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 Juste pour informations personnelles

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TOTOCHE



Nombre de messages : 704
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Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Juste pour informations personnelles   Sam 28 Juil - 7:26

Bonjour,

Hier soir j'ai suivi une émission " présumé innocent"

Le titre, " un homme condamné à 20 ans pour crime"

En substance, cet homme a été condamné pour le meurtre de sa femme, bien que.

Pas d'arme du crime,
Pas de cadavre
Pas de mobile connu
Aucunes preuves matérielles d'une quelconque participation au fait de crime.

Il me semblait qu'il y avait un " principe de base" que lorsque que l'arme d'un crime n'est pas retrouvée et a plus forte raison le cadavre de la victime, il ne pouvait être retenu le chef d'inculpation de meurtre.

Dans cette affaire qui date de plus 20 ans, il est admis aujourd'hui que le présumé meurtrier a été condamné sur un simple lapsus ou il dit

" on est arrivé a .... vers telle heure"

Ce qui a permis à l'accusation d'affirmer que:

1) l'accusé reconnait sans l'avouer qu'ils étaient au moins deux dans le véhicule en utilisant le "ON" qui est une formule employer quand on parle de soi mais aussi d'au moins une autre personne

2) que ce " ON " était forcément son épouse à défaut de pouvoir expliquer et prouver qui est la personne qui justifie l'usage du " ON".

3) Que l'accusé est donc bien le meurtrier de son épouse

Personnellement je me demande comment est il possible.

1) A l'accusation, ( procureur ou avocat représentant la ou les victimes ou leurs ayant droit) de pouvoir avancer de tels " réflexions et déductions" comme preuves à charge

2) Aux jurées et magistrats d'accepter comme preuves de culpabilité... de simples déductions tirées d'un seul mot en lui donnant une interprétation toute personnelle de son usage (du mot " ON") fait par l'accusé.

Je sais je cherche encore la petite bête, mais je cherche aussi à comprendre les comportements, l'état d'esprit et les conflits que peuvent rencontrer les personnes qui ont la charge de rendre la justice.

Ce qui a mon humble avis, peut expliquer certaines issues "étonnantes" de certains procès

Le " condamné a été acquitté et lavé de toutes accusations en appel

Bonne journée

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Nombre de messages : 875
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Juste pour informations personnelles   Lun 30 Juil - 12:32

Bonjour,

Maintenant que le mariage de ma petite-fille à Salbris est passé, on se remet au boulot.

Totoche, il est vrai que condamner une personne sans preuves peut paraître choquant voire arbitraire mais il faut savoir qu'en droit français il existe plusieurs moyens de preuve, c'est à dire pour faire simple, la preuve légale et la preuve libre.

Lorsqu'aucune preuve ne peut être apportée par la police ou l'accusation, le juge pourra se baser sur un faisceau d'indices graves et concordants relevés pendant l'instruction qui servira à lui définir éventuellement une sanction.

Rappelons pour mémoire que le juge dispose de plusieurs moyens de preuve peu connus du public tels que la preuve indiciale (facile à comprendre), la preuve littérale (donc par un écrit), la preuve testimoniale (par témoin) ou encore preuve circonstancielle ou preuve indirecte.

Un exemple: Un témoin déclare avoir vu une personne entrer dans un immeuble. Il portait un imperméable mouillé et un parapluie à son bras.

Le juge et le jury peuvent penser qu'il pleuvait ce jour là et cela ne sera retenu que comme une preuve circonstancielle ou preuve indirecte puisque le témoin n'a pas indiqué qu'il pleuvait ou non.

En ce qui concerne l'affaire dont vous faites référence, je pense que le juge et le jury se sont prononcé en vertu des indices sérieux et concordants apportés par l'enquête et des conclusions du juge d'instruction.

Juste un détail, lorsque nous disons "on", il s'agit toujours de deux ou plusieurs personnes dans le langage courant car si nous voulons parler de nous-même comme nos ancêtres de l'aristocratie, il faudra dire "Nous". Par exemple, au lieu de dire "J'AI bien mangé, je dirais "NOUS" avons bien mangé.

Il faut reconnaître que cela sonne grave !

Nous pouvons dire également "on" quand nous faisons référence à une ou plusieurs personnes par exemple quand on dit: ON m'a dit que....

Cette satanée langue française n'a pas fini de nous compliquer la vie. scratch

Bonne journée.
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TOTOCHE



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Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: ben ...........je vais me coucher moins bête   Lun 30 Juil - 14:24

Pour sur un juge a un très grand "champ" d'appréciation et même les jurés dans la mesure ou s'est "l'ultime conviction" qui s'exprime

Effectivement cette personne avait un peu menti, (le pourquoi a été expliqué en appel)
1) sur son emploi du temps
2) la bonne entente au sein du couple

Son emploi du temps était contredit pat la preuve d'un paiement par carte de crédit d'un passage sur un autoroute, ce qu'il n'a jamais dit lors des interrogatoires

Le couple restait ensemble pour leur fille et pour préserver une entreprise qui n'aurai pas survécu a un partage de biens et aussi pour des raisons de commodité et de confort au quotidien, ( très belle demeure, et pas mal d'avantages en nature)

madame avait des "aventures" de son coté , monsieur avait une très bonne amie depuis pas mal de temps et pour ce "couple" la vie allait bien comme ça.

Ce ci explique peut être cela, mais quand même étonnant ( a mon humble avis) avoir une conviction qui se base sur ....... "je suppose que......parce qu'il...... donc s'est ceci ou cela.

Dans vois explication sur les différentes preuves, en droit s'est ..... mais la réflexion , l'analyse, les réponses données a des questions il n'y a pas de "droit qui dit" s'est bien une conviction que l'on se forge par rapport à un travail.

Comme vous le dite, " un témoin a vu une personne habillé et portait a son bras un parapluie" don con peut en déduire que ce jour il pleuvait, je comprends que l'on puisse déduire que du fait qu'il a été dit que.

Mais (et je reprends ce reportage) le mari est le meurtrier par que sa femme a disparue depuis X jours.

Le mari est le meurtrier parce que sa femme avait engagé une procédure de divorce

Le mari est le meurtrier par ce que +sa femme a disparue le jour de la conciliation

Tout comme il est le meurtrier parce qu'ingénieur en bâtiment il savait que le jour de la disparition de sa femme, sur le chantier ou il travaillait "on" coulait les fondations d'un immeuble

Bref, les arguments de l'accusation se reposaient sur pas grand chose de bien probant à mon avis, mais le pire pour moi ça bien été qu'il a été avancé par la police que le mobile du meurtre était la crainte de perdre son entreprise alors qu'un accord avait été passé entre les époux ou madame ne demanderai pas sa part sur l'entreprise mais que l'entreprise en nom propre ( au nom de monsieur, crée pendant le mariage et financée par des fonds investis par madame, fonds provenant d'une succession au bénéfice de madame et de fonds provenant de dons ( de main a main) du père de monsieur ) se transformerai en S.A.R.L ou madame retrouverai "sa part"

Enfin, il y aura toujours des affaires qui auront toujours un coté qui restera incompréhensible dans leurs aboutissement

Bonne journée
Totoche
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