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 Détention d'un animal dit sauvage

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TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Détention d'un animal dit sauvage   Dim 13 Mai - 21:10

Bonjour.
l'actualité nous apprend qu'un vieux monsieur a des ennuis avec l'administration causé par la détention d'un sanglier apprivoisé.

Ce monsieur âgé de 83 ans a trouvé un marcassin de quelques jours lors d'une chasse.
il a recueilli l'animal et l'a élevé au biberon, aujourd'hui cet animal est parfaitement apprivoisé et vit pour l'essentiel dans un enclos.
le maire lui même, petit village de 860 habitants) ne s'oppose pas a ce que cette personne âgée possède cet animal qui est un peu l'attraction du village.
mais voila un gendarme a informé cette personne âgée qu'ils viendra avec un lieutenant de louveterie pour abattre l'animal et le "détenteur" devra s'acquitter d'une lourde amende;
il me semble qu'il y ai la possibilité de détenir légalement un animal sauvage par l"obtention d'une autorisation.
mais je n'ai rien trouvé d'utile sur le sujet.

S.V.P s'est urgent.

merci pour c e papy.

Totoche
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Nombre de messages : 875
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Détention d'un animal dit sauvage   Lun 14 Mai - 7:37

Bonjour,

Il est possible, voire difficile, d'obtenir une autorisation de détention d'un animal sauvage sous certaines obligations strictes.

En effet, pour certaines espèces, une autorisation de détention préalable peut être obtenue par les particuliers auprès de la direction départementale des services vétérinaires (DDPP). Ces animaux devront, selon leur espèce être marqués par une puce (transpondeur à radiofréquence), un tatouage, une bague ou une boucle auriculaire. Les particuliers conserveront toutefois un statut juridique d’éleveur d’agrément.·

La détention d’espèces protégées, menacées, dangereuses, fragiles en captivité ou pouvant porter atteintes à l’environnement, sans être titulaire des autorisations requises, constitue une infraction au code de l’environnement. La sanction peut atteindre six mois d’emprisonnement et 9000 € d’amende.

Rappelons qu'en cas de découverte d'un animal sauvage blessé, il faut impérativement, avant le transport, avertir la gendarmerie ou la D.D.A.F. (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt) ou l’O.N.C.F.S. (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage). Ceci pour que vous ne soyez pas accusé de braconnage en cas de contrôle des forces de l'ordre.

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TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: Détention d'un animal dit sauvage   Lun 14 Mai - 8:28

merci pour le papy
on va s'adresser au près de la DDPP de gironde pour plus amples infos et qui sait, peut être ......

Si vous avez d'autres infos genre textes ou références de textes ou cerfa, nous sommes preneursd.
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usufruit



Nombre de messages : 207
Date d'inscription : 15/09/2008

MessageSujet: Re: Détention d'un animal dit sauvage   Lun 14 Mai - 10:36


ce n'est pas la première fois que celà se produit, j'ai déjà eu l'occasion de voir une fois ou deux des reportages notamment sur tf1 avec jp Pernaud sur des histoires de ce genre, d'ailleurs si vous n'arrivez pas à obtenir gain de cause c'est un bon moyen,
mais je trouve ça odieux, ces gens n'ont vraiment rien d'autre à faire que d'aller emmerder un vieux qui vit paisiblement et un animal qui ne fait de mal à personne,
ce sont vraiment des cons !!!
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