Forum de discussion

Justice, société, questions sur tout ou presque
 
AccueilPortailS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 ecoutes téléphoniques

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: ecoutes téléphoniques   Dim 25 Mar - 7:28

Bonjour,

Regardant une émission étrangère ( Helvétia 2, (suisse)) j'ai appris qu'un juge français était poursuivi pour des écoutes téléphoniques visant des journalistes français.
Les journaliste couvrait une affaire bien connue en France.

Je me pose la question suivante.

Les communications privées par téléphone sont bien privées et protégées.
même lors d'une enquête la police ne peut pas mettre sur écoute une personne sans l'autorisation d'un juge.

Alors comment est il possible de poursuivre un juge qui a autorisé des écoutes lors d'une enquête ? ?

Y a t il un "encadrement" juridique qui défini les écoutes téléphoniques

Si oui
Ce juge serait donc supposé avoir dépassé ou outre passer ses prérogatives

Si non,
Alors peut on penser comme le commentateur suisse, " En France le pouvoir politique semble pouvoir interagir dans des affaires judiciaires douteuses par la porte dérobée ....des bureaux d'ordres de certains procureurs.

Je suis étonné qu'un journaliste suisse sache ce qu'est un "bureau d'ordre'" d'un procureur, moi pauvre ignorant je ne le sais pas.

allez bonne journée quand même a nos amis suisse, ( et a nous même bien sur)

Totoche
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: écoutes téléphoniques   Dim 25 Mar - 16:00

Bonjour Totoche,

Comme j'ignore dans quel cadre juridique et pour quelles raisons ce juge a pris la décision de placer les journaleux sur écoute téléphonique et s'il risque des sanctions pénales, parait-il, (j'ai des doutes sur la suite mais passons), je vais donc essayer de rappeler les conditions requises pour une telle pratique.

Il est exact qu'un juge d'instruction peut demander à placer une ou plusieurs personnes sur écoute téléphonique (écoutes judiciaires ) mais seulement dans quelques cas bien particuliers et toujours dans le cadre d'une instruction judiciaire.

Si ce juge n'a pas respecté la procédure "légale", il peut, mais je n'ai pas le souvenir que cela se soit déjà produit, être l'objet de poursuites pénales. (faut pas rêver). Humour. Rolling Eyes

Pour ce qui est du "bureau d'ordre", il s'agit d'un service qui se trouve en général dans les parquets français et dont la compétence se situe dans la délivrance, aux particuliers mais aussi aux avocats, de toutes pièces concernant l'état d'une procédure pénale en cours ainsi que les copies des pièces pénales qu'il doit fournir sur simple demande.

En règle générale, c'est l'avocat qui en fait la demande.

Bon dimanche.
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: ecoutes téléphoniques   Dim 25 Mar - 18:20

Merci pour votre réponse.

Ce qui me surprend, est que.

Le bureau d'ordre du proc, ( si j'ai bien compris) est l'endroit ou toutes les pièces d'un procès est mis "en garde", cela je comprends bien.
mais ce qui m'étonne est qu'un simple particulier puisse accéder a des documents judiciaire, ( qui le concerne lui bien sur) sur simple demande
ce qui voudrait dire qu'un particulier peut accéder a son dossier sans se porter partie civile et sans avocat

Heuuuu ? ? ? je doute avoir bien compris, merci d'infirmer ou confirmer voir expliquer les démarches au cas ou j'aurai compris du premier coup, ( ce qui m'étonnerai bien)
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: écoutes téléphoniques   Lun 26 Mar - 9:10

Bonjour,

Vous avez bien compris dans l'ensemble.

Il n'est pas besoin de se constituer partie civile ni d'avoir un avocat pour avoir accès aux pièces et à l'état de votre affaire avant le procès vous concernant, que vous soyez requérant ou défendeur.

Ceci étant compréhensible car rien ne vous empêche de vous représenter vous même et donc sans avocat devant un tribunal lors d'un procès vous concernant.

Ce qui est relativement rare à moins d'avoir de solides connaissances en droit.

Pour ce qui est des démarches, c'est très simple, il suffit de se présenter avec ses papiers d'identité à ce service (appelé aussi le greffe).
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: ecoutes téléphoniques   

Revenir en haut Aller en bas
 
ecoutes téléphoniques
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Marre des appels téléphoniques commerciaux ?
» Fini les démarches téléphoniques intempestives !
» Livre synthétique sur l'art d'écouter
» Le 12, numéro historique des renseignements téléphoniques, d
» écoute bébé angel care

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum de discussion :: Corbeille :: Votre 1ère catégorie :: Votre 1er forum-
Sauter vers: