ecoutes téléphoniques

Bonjour,

Regardant une émission étrangère ( Helvétia 2, (suisse)) j'ai appris qu'un juge français était poursuivi pour des écoutes téléphoniques visant des journalistes français.
Les journaliste couvrait une affaire bien connue en France.

Je me pose la question suivante.

Les communications privées par téléphone sont bien privées et protégées.
même lors d'une enquête la police ne peut pas mettre sur écoute une personne sans l'autorisation d'un juge.

Alors comment est il possible de poursuivre un juge qui a autorisé des écoutes lors d'une enquête ? ?

Y a t il un "encadrement" juridique qui défini les écoutes téléphoniques

Si oui
Ce juge serait donc supposé avoir dépassé ou outre passer ses prérogatives

Si non,
Alors peut on penser comme le commentateur suisse, " En France le pouvoir politique semble pouvoir interagir dans des affaires judiciaires douteuses par la porte dérobée ....des bureaux d'ordres de certains procureurs.

Je suis étonné qu'un journaliste suisse sache ce qu'est un "bureau d'ordre'" d'un procureur, moi pauvre ignorant je ne le sais pas.

allez bonne journée quand même a nos amis suisse, ( et a nous même bien sur)

Totoche

Bonjour Totoche,

Comme j'ignore dans quel cadre juridique et pour quelles raisons ce juge a pris la décision de placer les journaleux sur écoute téléphonique et s'il risque des sanctions pénales, parait-il, (j'ai des doutes sur la suite mais passons), je vais donc essayer de rappeler les conditions requises pour une telle pratique.

Il est exact qu'un juge d'instruction peut demander à placer une ou plusieurs personnes sur écoute téléphonique (écoutes judiciaires ) mais seulement dans quelques cas bien particuliers et toujours dans le cadre d'une instruction judiciaire.

Si ce juge n'a pas respecté la procédure "légale", il peut, mais je n'ai pas le souvenir que cela se soit déjà produit, être l'objet de poursuites pénales. (faut pas rêver). Humour.

Pour ce qui est du "bureau d'ordre", il s'agit d'un service qui se trouve en général dans les parquets français et dont la compétence se situe dans la délivrance, aux particuliers mais aussi aux avocats, de toutes pièces concernant l'état d'une procédure pénale en cours ainsi que les copies des pièces pénales qu'il doit fournir sur simple demande.

En règle générale, c'est l'avocat qui en fait la demande.

Bon dimanche.

Merci pour votre réponse.

Ce qui me surprend, est que.

Le bureau d'ordre du proc, ( si j'ai bien compris) est l'endroit ou toutes les pièces d'un procès est mis "en garde", cela je comprends bien.
mais ce qui m'étonne est qu'un simple particulier puisse accéder a des documents judiciaire, ( qui le concerne lui bien sur) sur simple demande
ce qui voudrait dire qu'un particulier peut accéder a son dossier sans se porter partie civile et sans avocat

Heuuuu ? ? ? je doute avoir bien compris, merci d'infirmer ou confirmer voir expliquer les démarches au cas ou j'aurai compris du premier coup, ( ce qui m'étonnerai bien)

Bonjour,

Vous avez bien compris dans l'ensemble.

Il n'est pas besoin de se constituer partie civile ni d'avoir un avocat pour avoir accès aux pièces et à l'état de votre affaire avant le procès vous concernant, que vous soyez requérant ou défendeur.

Ceci étant compréhensible car rien ne vous empêche de vous représenter vous même et donc sans avocat devant un tribunal lors d'un procès vous concernant.

Ce qui est relativement rare à moins d'avoir de solides connaissances en droit.

Pour ce qui est des démarches, c'est très simple, il suffit de se présenter avec ses papiers d'identité à ce service (appelé aussi le greffe).