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 Accident avec animaux sauvages

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TOTOCHE



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Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Accident avec animaux sauvages   Ven 16 Mar - 21:03

Ce soir un ami a percuté , (de nuit)un sanglier sur une route nationnale, l'animal bien que blessé a prit la poudre d'escampette, mais il y a des traces de sang sur la route et sur le véhicule qui est devenu hors service. l'avant est complètement embouti

la question, l'état est il oui ou non responsable ?

une personne prétend que, non sauf en cas de battue ordonnée par l'autorité administrative, ( régulation d'une surpopulation animale). et/ou une battue organisée par une fédération de chasse. Les fédérations de chasses sont toujours responsables des évènement qui surviennent pendant les battues et période de chasse.

une autre prétend que l'état est toujours responsable en cas d'accident avec un animal sauvage quelque soit le jour et les circonstance

Qui a raison ? ?

Perso je n'ai aucune idée prècise sur le sujet
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Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: accident avec animaux sauvages   Sam 17 Mar - 11:45

Bonjour Totoche,

Il y a plusieurs hypothèses et cela dépend des circonstances de l'accident, aussi, je vais faire simple.

S'il s'agit d'une battue organisée par une société de chasse par exemple, c'est l'assurance de cette société qui vous indemnisera voire le propriétaire ou le détenteur du droit de chasse (c'est pas gagné). Humour.

L'état ne pourrait éventuellement être tenu pour responsable que s'il s'agit d'une zone domaniale mais petit bémol, si la zone est signalée par panneau indiquant le passage possible d'animaux sauvages, cerf, sanglier etc...et partant du principe que l'on doit rester maître de son véhicule en toutes circonstances, l'état pourra vous renvoyer vers votre propre compagnie d' assurance même en cas de battue organisée par un service de l'état.

Rappelons qu'en cas d'accident avec un animal sauvage, il devait être identifié ou identifiable pour bénéficier d'une prise en charge par les assurances et que depuis octobre 2010, le fond de garantie (FGAO) ne prend plus en charge les dégâts matériels de ce genre d'accident.

Les dégâts corporels pourront en bénéficier au cas ou le conducteur ne serait pas indemnisé par d'autres recours.

Conclusions: Bien voir avec notre compagnie si notre contrat prend en charge ce genre d'accident qui n'arrive pas toujours qu'aux autres.

A+

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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Accident avec animaux sauvages   Sam 17 Mar - 18:09

bonjour

merci pour lui, mais je crois bien qu'il va pas être très content de l'affaire.
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MessageSujet: Re: Accident avec animaux sauvages   

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Accident avec animaux sauvages
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