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 le maintien en détention.

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TOTOCHE



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MessageSujet: le maintien en détention.   Mar 24 Jan - 10:44

Un homme de 76 ans condamné à 9 ans de prison ferme pour le viol de son petit fils.
son petit fils se rétracte et avoue avoir menti, une demande de suspension de peine est demandée par les avocats, rejet de la commission, l'homme de 76 ans doit retourner en prison, ou d'évidence il terminera sa peine.

D'après ce que j'en sais ,( les médias) le grand père a été condamné pour le viol de son petit fils, ce dernier a bien affirmé qu'il a subi des viols a répétitions perpétrés par son grand père, des constats médicaux confortent bien au moins 1 viol, ( lésions diverses)
quelques années plus tard, le petit fils déclare ne jamais avoir été violé par son grand père, le grand père dans un premier temps est libéré mais doit retourner en prison, la commission de révision a rejeté le recours en suspension de peine.

Je me pose donc les questions suivantes.

Plainte pour viol, procès , condamnation, cela me semble normal tout en gardant a l'esprit l'erreur judiciaire toujours possible.

rétractation de la victime, donc le chef d'accusation de viol n'existe plus, ( théoriquement) ce qui devrait normalement "disculper" le grand père, de fait il n'y a plus aucune raison qu'il soit maintenu en prison.
Libéré , ses avocats introduisent un recours ( ? ?) de suspension de peine et la surprise , le grand père doit retourner en prison, la commission de révision a rejetée la demande, donc retour a la case départ s'est a dire a la prison pour le grand père.

Pour moi et bien sur d'après les infos en ma possession, le grand père est en prison, bien que la victime se soit rétractée. la victime déclare elle même avoir été influencée, ( par qui mystère) et qu'il n'y a jamais eu viol.
si il n'y a pas eu viol, comment la justice peut elle maintenir en prison un homme pour viol ? ?
si les certificats médicaux constatent " lésions correspondantes a l'intromission......) il y a bien eu quelque chose ou alors il y a complot et complicité des médecins , ( peine a y croire)
En tout état de cause, si il y a rétractation de la victime, sur quel loi le " condamné" est maintenu en rétention pour viol ? ?
et la "victime" ne risque t elle pas des ennuis avec la justice ? ?, ( bien que la victime au moment des faits était apparemment assez jeune).

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MessageSujet: le maintien en détention.   Mar 24 Jan - 11:50

Bonjour Totoche,

Il est vrai que cela peut sembler étonnant de voir le grand-père retourner en prison alors que son petit-fils est revenu sur ses déclarations, mais c'est la loi.

Je m'explique: Rappelons d'abord que l'accusé a été jugé et condamné par deux fois et que son pourvoi en cassation a été rejeté.

Pour le commun des mortels cela peut sembler étonnant voire choquant mais il faut savoir que l'état (le parquet) n'est pas obligé de prendre en compte une rétractation et que le procureur peut parfaitement garder en détention le condamné s'il estime que les faits ou le déroulement du ou des procès sont sérieusement avérés.

Rappelons aussi qu'en droit français on ne peut pas retirer une plainte, par contre on peut dire que l'on ne désire plus poursuivre ou encore de dire que l'on revient sur nos déclarations mais dans ce cas, on s'expose à des poursuites pour dénonciation calomnieuse et cela n'empêchera pas le parquet de poursuivre car il peut avoir des doutes sur les motifs du plaignant qui se rétracte (remord, pression, manipulation, menaces extérieures etc....)

Pour le moment, sauf erreur de ma part, si le grand-père est retourné en prison, c'est parce que la commission de révision n'a pas encore pris de décision.

Maintenant, si le condamné est reconnu innocent, les ennuis pour le petit-fils risquent d'être importants car même si le grand-père ne le poursuit pas, le parquet pourra lancer une procédure à son encontre.

Personnellement, j'ai du mal à croire qu'il aura fallu plusieurs années de détention avant que la victime décide de revenir sur ses déclarations pour innocenter le condamné sans que des motivations extérieures lui aient été "suggéré."

Ce n'est que mon point de vue.




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MessageSujet: Re: le maintien en détention.   Mar 24 Jan - 13:00

Ce qui voudrait dire, qu'il suffirait au parquet, ( proc) de connaitre d'un fait pour le poursuivre sans qu'il y ait de plainte

ou

qu'un plaignant constatant qu'il a commis une erreur d'analyse ou s'est trompé, ou pourquoi pas abusé ( involontairement s'entend) de personne,
le parquet peut décider de poursuivre, malgré la rétractation du plaignant .
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MessageSujet: le maintien en détention.   Mar 24 Jan - 14:00

Oui, le procureur peut poursuivre une personne sans qu'aucune plainte soit déposée, prenons comme exemple: la police interpelle une personne soupçonnée d'un crime, devant les faits exposés par l'OPJ, (art.75 et suivants du CPP) le procureur décidera de poursuites judiciaires à l'encontre de celle-ci et désignera un juge d'instruction (art. 80 du CPP) pour instruire l'affaire sans qu'une plainte soit déposée. (art.1 et 40-1du CPP).

Une plainte pouvant être déposée ultérieurement auprès du J.I par exemple par les proches de la victime.

Pour faire simple et en général, le procureur peut engager des poursuites envers quelqu'un même sans plainte ou en cas de rétractation du plaignant.
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MessageSujet: Re: le maintien en détention.   Mar 24 Jan - 14:28

he bien j'aurais appris quelque chose aujourd'hui.

mais je suis très étonné du " pouvoir du proc"
en " candide" donc il suffit d'une simple "info" ( interessante bien sur) pour que le proc ouvre une enquête sur...

mais peut classer sans suite une plainte déposée par une victime de... si ce même proc "estime" qu'il n'y a pas lieu de poursuivre.

sincèrement je suis un peu étonné, mais reste la question de sur quelle appréciation le proc estime que ..il y a ou pas poursuite ...
a moins de se constituer partie civile, ce qui je crois force la justice a .... mais il y a une consignation dont le montant est fixé par ( ?)et la s'est une question de fric.

Mais je comprends très bien que si on découvre un cadavre, il y ai enquête , ce n'est pas le cadavre qui va porter plainte, s'est évident.
Par la suite , après identification, qu'un membre de la famille porte une plainte se conçois très bien, tout comme ne pas porter plainte non plus, a voir le lien de parenté et les relations entre les membres de la famille et le cadavre,

si le proc ne peutt pas poursuivre l'assassin ( X) par défaut de plainte , il n'y aurait donc aucune enquête ni de poursuite contre l’assassin ( X) et le crime resterait impuni.
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MessageSujet: Re: le maintien en détention.   Mer 25 Jan - 17:31

vous parlez d'une affaire dont j'entends parler depuis plus de 11 ans car elle se passe dans ma ville,
c'est une vraie histoire à la dallas, qui fait couler, qui a fait couler et qui fera encore couler beaucoup d'encre,
suivant que l'on ait des relations amicales ou pas avec le grand père chacun raconte la sienne, il y a bien sur un clan qui crie l'innocence depuis le début et qui encore peu faisait des pétitions pour la libération,

il est un fait que ceci est parti d'une déclaration d'enfant de 9 ans qu'il y a eu évidemment des expertises médicales, psychiques etcccc et qu'il y a eu enfin en 2009 un procès qui a déclaré le grand père coupable, puis en février ou mars 2011, la cour d'appel a confirmé les 9 ans, à ce moment là le petit fils clamait encore sa bonne foi, donnait des détails et des paroles dans le style : grand père la douleur que j'ai ressenti je ne peux pas l'avoir inventée etc etccc, à la sortie de l'appel le petit fils a dit : enfin justice m'est rendue je vais enfin pouvoir me reconstruire etccccc,
deux mois après on apprends que le petit fils s'est retracté, il apparait à la tv et dit en substance qu'après l'appel tout d'un coup il a eu des flashs qui lui font dire que ce n'est pas son grand père qui était le violeur, un peu plus tard il dira que finalement il n'a pas été violé,
entre mars et juin, le petit fils qui vivait alors dans la région de reims est venu vivre ici sur la cote et a renoué les relations avec la famille du grand père violeur,
a l'appui de cette retractation il y a eu une demande de cassation et le grand père a obtenu une libération en attendant le verdict, celui ci est intervenu fin novembre par une fin de non recevoir,
a partir de là il était certain que l'on revenait au dernier verdict qui est la culpabilité en appel, et donc il est normal qu'on lui demande de retourner en prison,
lorsqu'on a suivi un peu l'affaire par force, on comprend quand même que si le petit fils a tendance a faire la girouette il est normal que la justice ne suive pas son bon vouloir et qu'avant de donner tout son poids au revirement et accepter la demande de révision qui a été déposée, elle fasse une enquête un peu approfondie pour savoir quand le petit fils a menti....... après, s'il s'avère qu'il a menti il risque évidemment d'en payer les conséquences sauf si l'on accepte le fait qu'il a été poussé par des tierces personnes alors qu'il était mineur, car dans cette histoire il y a aussi le fait que le grand père et son propre fils étaient en mauvais termes et que le premier dit que c'est le père qui a poussé le petit fils a raconter tout celà pour lui nuire.......
bref cette histoire n'est pas terminée,
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MessageSujet: Re: le maintien en détention.   Sam 25 Fév - 9:39

notre affaire vençoise continue à faire parler d'elle, après divers épisodes nous voici au moment crucial : la grève de la faim de l'ancien accusateur pour que le proc accepte la libération du grand père
vous qui êtes à l'extérieur comment ressentez vous cette affaire?
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MessageSujet: Re: le maintien en détention.   Sam 25 Fév - 11:03

Bonjour,
sans être dans le secret d e l'instruction, on ne peut que.. ceci ou cela
Ce qui m'étonne est bien que l'accusateur est libre et apparemment pas trop inquiété alors que cet accusateur déclare lui même que " mon grand père est en prison pour mes co...s" et rajoute " s'est normal que je fasse tout pour qu'il sorte de prison".

Premier point:
Je veux bien croire que l'on puisse faire dire n'importe quoi a un enfant de 9 ans, qu'arrivé à l'âge adulte ( plus de 18 ans) cette personne comprenne qu'il a dit ( ou fait dire des co..) mais entre 9 ans et plus de 18 il y a quand même un moment ou on comprend ce que l'on fait ou dit.
2ème point:
Sur quoi se repose donc maintenant le maintien en détention d'une personne certes déclarée coupable de... par la justice, mais dont l'accusateur se rétracte de toutes ses accusations.

Je me pose donc les questions suivantes.

1) Le fait d'avoir été jugé et reconnu coupable fait que l'on est coupable et reste coupable, quelque soit les preuves d'innocence qui peuvent être avancées par la suite.

2) On peut donc accuser une personne, la faire condamner a tort et être parfaitement tranquille coté justice, ce qui est a mon sens complètement anormal; chacun étant sensé être responsable de ses faits et paroles.
Une simple insulte en public suffit pour faire condamner une personne, alors une fausse accusation qui a entrainée une privation de liberté et biens d'autres soucis serait en quelque sorte "ne justifiant pas une poursuite".

bien sur a savoir ce qu'il en ait réellement de cette affaire, n'y a t il pas quelques éléments qui ne sont pas révélés, prescrire une incarcération de plusieurs mois (ou années) ne doit pas être prise a la légère ou comme ça pour passer a l'affaire suivante donc ... que peut il y avoir qui justifierai le maintien en détention.

et juste pour info. Le procureur a t il le pouvoir de "faire sortir de prison " un détenu ? ? ou est ce le juge d'application des peines ou tout autres personnels de la justice.

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MessageSujet: le maintien en détention.   Sam 25 Fév - 12:53

Non, le procureur ne peut seul libérer un détenu. C'est le juge d'application des peines qui peut décider d'une libération conditionnelle, d'un aménagement de la peine etc... d'autant que le rôle du procureur est d'envoyer les gens en prison ou de les faire condamner, pas de les libérer. (humour).

D'ailleurs, un JAP de Grasse avait demandé la libération conditionnelle du détenu mais le procureur avait fait appel laissant la personne en détention.

Dans cette affaire, c'est la cour de cassation qui décidera ou non de la libération du détenu selon sa décision.

Pour le petit-fils, il y a beaucoup de questions sur ses affirmations, quant à sa grève de la faim, il n'a pas souffert très longtemps puisqu'elle est déjà terminée.

Je retiens surtout que ce condamné, à tort ou à raison, passe son temps entre les libérations et les détentions.

Les juges et le parquet ne semblent pas bien maîtriser cette affaire.

Attendons le 13 mars pour savoir si le grand-père pourra une nouvelle fois sortir ou s'il devra attendre la décision de la cour de cassation.
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MessageSujet: Re: le maintien en détention.   Sam 25 Fév - 15:05

ah bon elle est déjà terminée? tu en sais plus que moi, je n'etais pas au courant,
j'ai l'impression que ce gamin, si on peut dire ça encore à cet age fait n'importe quoi pour faire parler de lui,
et dire que soit disant il se destine à la profession d'avocat, .......... il va falloir qu'il revoit un peu sa conception du droit
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MessageSujet: le maintien en détention.   Sam 25 Fév - 15:32

Oui, sa "grève" de la faim n'a pas durée 24 heures car il a été auditionné à nouveau par la justice.

S'il se destine à une carrière juridique, je lui conseillerais de lire et de se souvenir de l'article 226-10 du code pénal (humour).
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