Il faut rentrer dans le "système" pour paramétrer les fonctions.
Il est possible qu'un système ai une fonction de détection radar et ne pas être activée, donc l'appareil est conforme
si la fonction est activée, l'appareil n'est plus en conformité, et pour le savoir il faut " lister" le paramétrage et vérifier les activations ou non activations des fonctions.
e que se "rond de cuir" ignore certainement, est qu'il est possible d'occulter des "entrée" dans le listing des paramétrages.
Ce qui veut dire en clair qu'il est possible qu'une fonction ne soit plus lisible dur le listing des paramétrages, donc un fonctionnaire des forces de l'ordre, pourra toujours "entrer dans l'appareil, lister les paramètres et vérifier que ce qui sera lisible sur le listing.
Ce qui se pose comme question est tout simple.
j'ai acheté un GPS avec une fonction de positionnement de radars, cet appareil était parfaitement légal a son achat, avec cette " ponte" ce même appareil n'est plus légal ou l'est il toujours ? ?
il me semble ( à mon humble avis) que le nouveau décret a un effet rétroactif du fait que ce qui était légal et utilisable ne l'ai plus.
donc tout acheteur de cet appareil a le choix de faire modifier son appareil pour redevenir légal, ( ce qui n'est pas toujours possible) soit jeter purement et simplement l'appareil.
Si nous extrapolons, il suffit d'un décret interdisant tout véhicules qui ne serait pas équipé de XXXX et des milliers de propriétaires de véhicules se retrouvent en infraction et ne peuvent plus se servir de leurs véhicule
imaginons que se soit une norme nouvelle présente que sur des véhicules de moins de 2 ans, s'est 80% du parc automobile qui serait "hors la loi".
Par contre pendant que nous y sommes, quelle est la définition de ; décret, circulaires, lois, règlement administratif.
parce que la j'ai un doute qui m'assaille , " un rond de cuir qui pond un décret" serait qu'un fonctionnaire pourrai "enquiquiner" le peuple sur une simple lubie prise un matin froid et pluvieux. ? ? ?