A propos des détecteurs de radar

J'ignore quel est le rond de cuir qui en se levant le matin a décidé de nous pondre ce décret (n° 2012-3) interdisant les détecteurs de radar mais visiblement il a des lacunes dans le fonctionnement de ce type d'appareil. (question de fric ?)

En effet, je pense que l'on confond le "détecteur de radar" ou "avertisseur" avec un "indicateur de radar".

Je m'explique: Voici environ 25 ans, l'appareil appelé "détecteur de radar", basé sur la réflexion du faisceau radio ou laser émis par le radar, était placé dans le véhicule et émettait un signal sonore lors de l'approche d'un radar. Cet appareil était interdit. (amende pénale et confiscation du matériel).

En ce qui concerne le système installé dans les GPS, il s'agit à mon sens d'un "indicateur de radar" puisqu'il ressort d'une base de données fournie par le constructeur du GPS, tout comme peut être indiqué un restaurant, un hôtel ou un lieu touristique.

Notons que seule la "détection" ou "avertisseur"est interdite dans ce décret.

La meilleure preuve étant que les constructeurs ont déjà trouvé la parade en appelant maintenant leur système "alerte de zone de danger", qui signalera au conducteur (sans les nommer) les radars, les virages dangereux, les passages à niveaux etc......

Il me semble toutefois difficile pour les forces de l'ordre de savoir comment est réglé le GPS du conducteur qu'elles contrôlent car rappelons que le décret n'interdit pas les GPS, d'autant que cette fonction est intégrée dans l'appareil et il leur faudra se rendre dans le système pour en vérifier les paramètres.

Pour mon Garmin, il suffit de décocher l'alerte radar dans les paramètres système et le tour est joué.

Il est proposé un abonnement annuel de 15 € pour avoir l'option "alerte de zone de danger". (encore une question de fric ?).

Mais bon, attendons-nous à de nombreuses batailles juridiques devant les tribunaux.

Il faut rentrer dans le "système" pour paramétrer les fonctions.

Il est possible qu'un système ai une fonction de détection radar et ne pas être activée, donc l'appareil est conforme
si la fonction est activée, l'appareil n'est plus en conformité, et pour le savoir il faut " lister" le paramétrage et vérifier les activations ou non activations des fonctions.

e que se "rond de cuir" ignore certainement, est qu'il est possible d'occulter des "entrée" dans le listing des paramétrages.
Ce qui veut dire en clair qu'il est possible qu'une fonction ne soit plus lisible dur le listing des paramétrages, donc un fonctionnaire des forces de l'ordre, pourra toujours "entrer dans l'appareil, lister les paramètres et vérifier que ce qui sera lisible sur le listing.

Ce qui se pose comme question est tout simple.

j'ai acheté un GPS avec une fonction de positionnement de radars, cet appareil était parfaitement légal a son achat, avec cette " ponte" ce même appareil n'est plus légal ou l'est il toujours ? ?

il me semble ( à mon humble avis) que le nouveau décret a un effet rétroactif du fait que ce qui était légal et utilisable ne l'ai plus.
donc tout acheteur de cet appareil a le choix de faire modifier son appareil pour redevenir légal, ( ce qui n'est pas toujours possible) soit jeter purement et simplement l'appareil.
Si nous extrapolons, il suffit d'un décret interdisant tout véhicules qui ne serait pas équipé de XXXX et des milliers de propriétaires de véhicules se retrouvent en infraction et ne peuvent plus se servir de leurs véhicule
imaginons que se soit une norme nouvelle présente que sur des véhicules de moins de 2 ans, s'est 80% du parc automobile qui serait "hors la loi".

Par contre pendant que nous y sommes, quelle est la définition de ; décret, circulaires, lois, règlement administratif.

parce que la j'ai un doute qui m'assaille , " un rond de cuir qui pond un décret" serait qu'un fonctionnaire pourrai "enquiquiner" le peuple sur une simple lubie prise un matin froid et pluvieux. ? ? ?

Bonjour Totoche,

Je pense que vous avez compris le côté humoristique du terme rond de cuir employé.

Ce terme pouvant aussi s'adresser à un parlementaire.

Ceci pour souligner qu'il a bien fallu qu'une personne en tout premier lance cette idée et qui l'a proposé au pouvoir que l'on appelle "réglementaire" (le premier ministre), lui seul, hormis le président de la république pouvant l'accepter avant de le soumettre au (x) ministres concernés.

Tous les GPS, du moins ceux que je connais, ( tom tom, garmin etc...) ont cette possibilité de neutraliser l'alerte radar rien qu'en faisant une petite manip' dans les paramètres et sans passer par le constructeur.

Ceci étant vérifiable sur les sites de ces marques.

Une circulaire n'est en fait qu'une "note de service" adressée aux services concernés par exemple pour l'application d'une loi, ou texte existant.

Une loi est prescrite et votée par le parlement après le parcours dont j'ai parlé voici quelques mois.

Pour le règlement dont vous parlez, il s'agit pour faire simple, du cas où le législateur (le parlement) ne s'estime pas assez compétent pour décider de voter pour une loi et donc demandera au pouvoir réglementaire de prendre la décision par exemple par un décret.

Les élections approchant (y compris les législatives) il ne serait pas étonnant que les députés aient préféré s'en remettre au pouvoir en place pour sortir ce décret.

Ce n'est qu'une hypothèse, ces messieurs n'ayant pas jugé utile de me téléphoner pour m'expliquer (humour)