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TOTOCHE



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Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: qui peut répondre a   Mar 6 Déc - 17:03

navigant sur un forum, je suis tombé sur une discutions, ( a se demander si s'est une discutions ou un délire grave)

pour mon info perso, j'aimerai savoir si il y a bien une convention de justice entre la France et la Belgique, convention du 8 juillet 1899. j'ai bien trouvé sur le net une convention franco-belge mais son contenu n'a rien avoir avec (les propos tenus entre ce que je crois des personnes en délires profond).
mais comme il y a des conventions entre pays, ( E.U et externe a l'E.U), pour m'y retrouver, j'aimerai bien avoir quelques "fils" sérieux.

merci. Totoche
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Nombre de messages : 875
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: qui peut répondre a   Jeu 8 Déc - 19:06

Bonsoir Totoche,

Pardonnez-moi mais votre besoin de "savoir" devrait vous inciter à être plus précis.

En effet, j'ignore quel est le sujet de la discussion (lequel ?) dont vous faites référence mais par contre la convention de justice entre la France et la Belgique datée du 08/07/1899 (cela ne nous rajeunit pas), concernait le code civil que je vous incite à revoir.

Bonne soirée.
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TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: qui peut répondre a   Jeu 8 Déc - 19:59

Bonsoir,

Disons que la conversation est pour ainsi débile, engu... sur un forum ou des noms de petits oiseux volent partout, donc sans intérêts particuliers, mais il est fait allusion a la convention franco-belge de 08/07 1899, ou il serait possible que des juges belges puissent instruire en France et condamner un français , et bien sur les administrations françaises seraient tenues d’exécuter les peines de prison éventuelles et recouvrir les amendes infligées, conformément à la convention ( ????) je trouve ça bien gros( souveraineté des état en matière de justice) et n'ai rien trouvé a ce sujet.
d'autre part il est fait aussi allusion que des avocats français et /ou belges peuvent plaider devant la justice belge et française.
je sais qu'il y a des avocats français qui sont inscrit a un barreau belge, donc j'en déduit qu'il faut faire un " cursus belge" mais étant d'un pays, ( la franque), cela donne t il le droit de plaider dans un autre pays, ( la Belgique de ce pays, du seul fait que l'on est titulaire d'un diplôme, ( belge)

mais le fond de la discussion n'a aucun intérêt, il est question de plainte déposée pour diffamation, injures et autre broutilles que l'on peut trouver entre deux "farfelus" qui se crêpent le chignon pour moins que rien.

juste une petite indication, ( une des deux personnes, (la belge) menace de porter plainte contre des " vendeurs de tisanes français" alors qu'elle même a soit disant été condamnée pour exercice illégale de la médecine, pharmacie, activité de soins médicaux hors cadre) faux et usage de faux ( faux diplômes et fuasses qualités).

je vais donc me plonger dans le code civil français,( n'ayant pas le code civil belge).
Merci pour votre réponse
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