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 ça va peut être ce gâter pour certains quoi que ? ? ?

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TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: ça va peut être ce gâter pour certains quoi que ? ? ?   Lun 5 Déc - 15:29

Voici un post relevé sur un forum.
Poste concernant un groupe d'individus dont nous avons parlé il y a déjà pas mal de temps.

le texte:

Auriez-vous l'amabilité de supprimez le profil des membres ayant effectué des diffamations graves via des liens douteux vers des blogs diffamatoires (actuellement sous surveillance judiciaire internationale) sous l'article où j'ai posté mon premier commentaire svp ?
Pour rappel, la diffamation est un délit sur le territoire Européen. La cyberintimidation par toute voie écrite ou médiatique, également.
Mes services ont pris copie de la discussion. Les services judiciaires de votre département vous demanderont les adresses ip correspondantes.

L'auteur de ce post se déclare


erreur il ne s'agit pas d'un certain groupe, mais d'un forum ou il y a "discutions" entre forumeurs sur un sujet particulier.

( copier coller du texte)
Licenciée en droit des affaires internationales
The red Lotus

le décor du sujet.

Mise en cause d'une personne du groupe J... qui m'est en cause des affirmations sur une cession (judiciaire) d'une entreprise rachetée par.... la société dont cette personne est la juriste.

Mes interrogations porte sur " délit sur le territoire "européen" et " surveillance judiciaire internationale"

il me semble que les états" d'Europe" sont encore totalement indépendant en matière de justice et seuls compétents pour instruire des délits commis sur leurs territoires respectifs et suivant leurs propres législations.
un acte en France peut être un délit et pas dans un autre pays d’Europe.

Par exemple la consommation de cannabis dans les coffe-shop en hollande est autorisée, mais en France s'est réprimé

donc ça va se gâter ou pas ??? telle est la question

Bonne journée, ( sourire dominical)


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ça va peut être ce gâter pour certains quoi que ? ? ?
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