Forum de discussion
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum de discussion

Justice, société, questions sur tout ou presque
 
AccueilPortailDernières imagesS'enregistrerConnexion
-50%
Le deal à ne pas rater :
-50% sur les sacs à dos pour ordinateur portable Urban Factory ...
19.99 € 39.99 €
Voir le deal

 

 Appel du parquet

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
TOTOCHE

avatar


Nombre de messages : 704
Age : 72
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

Appel du parquet Empty
MessageSujet: Appel du parquet   Appel du parquet EmptyVen 4 Nov - 13:39

Bonjour,
Suite a une émission TV (présumé innocent), une affaire de crime a été jugée, le parquet a fait appel.

Juste par simple curiosité et de culture générale.
le parquet a estimé la sanction trop " légère" et fait donc appel, il y aura donc un second procès.
Le but recherché par le procureur est donc d'obtenir une sanction plus lourde.
Donc la législation prévoit que le procureur puisse faire appel sans que la (les victime(s)ou parties civiles fassent appel de leur coté.

mais est il possible, ( légalement) que le parquet fasse appel parce que la sanction est trop lourde, en lieu et place du comparaissant.


Un appel a réflexion a été posé par un intervenant de l'émission ( petit débat après le film d'illustration exécuté par des acteurs).

Citation.

le procureur est un déséquilibre dans l'égalité des citoyens devant les juges, les victime son en droit de demander aux juges pour obtenir réparations de leurs préjudices,avec un allié, "avocat", le procureur "œuvre" au nom de la société mais aussi en faveur des demandeurs, et peut même faire appel de la décision des juges,si il considère que la sanction est insuffisante.

Alors que le défendant lui n'a pour seul "allié" son(ses) avocat(s).
Le procureur ne fera jamais appel pour une sanction qu'il considèrera trop lourde même si cette dernière va bien au delà de ses réquisitoires.

Ce qui est a mon sens pas "trop faux" dans un procès, le procureur agit bien a charge contre le prévenu au nom de la société et bien sur cela implique qu'il "travaille" aussi pour les victimes, alors que le prévenu n'a pour lui que son avocats.
Les "paroles" d'un procureur pèsent quand même lourd dans un procès, surtout qu'il a les moyens d'obtenir toutes informations lors d'une enquête, contrairement au prévenu qui lui peut même se retrouvé incarcéré donc quasiment pas de possibilité de se défendre.

perso ça m'interpelle un peu cette remarque de cet intervenant.
Que peut en penser un juriste confirmé? ? ?

totoche


Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
Admin


Nombre de messages : 910
Age : 82
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

Appel du parquet Empty
MessageSujet: Appel du parquet   Appel du parquet EmptyVen 4 Nov - 15:42

Bonjour Totoche,

Effectivement, le procureur peut interjeter appel s'il estime que le jugement rendu par le tribunal est trop en dessous de la peine qu'il avait requise, celui-ci ayant dix jours pour cette action. (art.498 du CPP)

Il faut noter que le procureur général peut aussi interjeter appel, (2 mois), même si le procureur y a renoncé. (art.505 du CPP).

Non, le parquet ne peut interjeter appel si le tribunal décide d'aller au delà du réquisitoire du procureur, ce n'est pas son rôle ni dans ses prérogatives mais celui du condamné.

L'avocat du prévenu, même incarcéré, demandera au parquet toutes les pièces, procès-verbaux etc.... nécessaires pour former sa défense avant le procès.

Bonne soirée.


Revenir en haut Aller en bas
https://jac45.forumactif.org
 
Appel du parquet
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» indépendance du parquet, (procureur)
» interjeter appel par le ministre de la justice
» demande renseignement execution de jugement aprés décision cour d'appel

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum de discussion :: Corbeille :: Votre 1ère catégorie :: Votre 1er forum-
Sauter vers: