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 Constat d'accident

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Capucine



Nombre de messages : 136
Date d'inscription : 17/09/2008

MessageSujet: Constat d'accident   Jeu 1 Sep - 9:40

Bonjour,

J'aimerai savoir qui doit faire le constat dans le cas d'un accident de voiture si il y a des blessés transportés à l'hopital par les pompiers et que la gendarmerie est intervenue
En fait on m'a dit que c'est un constat amiable et qu'à partir du moment où des biens publics n'ont pas été détériorés , la police ne fait pas le constat! est ce vrai? Que dit la loi ?

merci et bonne journée
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Nombre de messages : 875
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Constat d'accident   Jeu 1 Sep - 10:25

Bonjour Capucine,

Lorsqu'une personne ou plusieurs sont blessées, même légèrement, surtout si elles ont été admises à l'hôpital par l'intermédiaire des pompiers, les forces de l'ordre se rendront sur place afin, dans l'ordre, de sécuriser le lieu d'accident, rédaction d'un PV de constatation des circonstances de l'accident, relevé des identités des témoins éventuels, des passagers des différents véhicules impliqués ou encore des piétons.

Une copie pourra être demandée ultérieurement par la victime s"il n'était pas en état de rédiger lui-même le constat amiable. du fait de sa conduite à l'hôpital.

Un certificat médical sera demandé à l'hôpital ou éventuellement par un médecin et envoyé à sa compagnie d'assurance.

Dans les cas les plus graves, le PV pourra être fourni à la compagnie d'assurance sur simple demande, par les forces de l'ordre qui sont intervenu sur l'accident.

En conclusion, les forces de l'ordre n'établissent pas un constat amiable mais seulement un PV de constatation de l'accident.

A+
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Capucine



Nombre de messages : 136
Date d'inscription : 17/09/2008

MessageSujet: Re: Constat d'accident   Ven 2 Sep - 8:46

Bonjour

Merci Admin pour la réponse
Je croyais dur comme fer que c'est la police qui faisait le constat en cas de blessures légères
C'est vrai que c'est plus compliqué à remplir qu'un PV Razz

Bonne journée
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MessageSujet: Re: Constat d'accident   

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Constat d'accident
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