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 Recherche code de la copropriete ou toutes infos relative a.....

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TOTOCHE



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MessageSujet: Recherche code de la copropriete ou toutes infos relative a.....   Lun 29 Aoû - 13:12

malgrès de nombreuses recherches sur le net, pas trouvé de code de la copropriete.
existe t il sous forme de code ou est ce un "tas" de lois éparpillées sur divers codes ? ? ?

assez urgent, problèmes de régularisation de situation plus problèmes relationnels avec un copropriétaire irrascible et particulièrement c ..n

Merci, Totoche
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MessageSujet: Recherche code de la copropriete ou toutes infos relative a.....   Lun 29 Aoû - 13:42

Le code de la copropriété existe chez différents éditeurs.

Editions lexisnexis dans la collection "code bleu". Editions 2011.

Editions Dalloz édition 2011

Sauf erreur, le code de la copropriété n'est pas codifié mais commercial et je doute que vous puissiez le consulter gratuitement dans son intégralité sur le net.

Il faut donc se référer à la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis pour connaître les articles concernant la copropriété.

A suivre.
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MessageSujet: Re: Recherche code de la copropriete ou toutes infos relative a.....   Lun 29 Aoû - 17:42

je suppose qu'il s'agit de la suite des questions soulevées par ailleurs sur une copro sans syndic?

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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Recherche code de la copropriete ou toutes infos relative a.....   Lun 29 Aoû - 18:08

Tout à fait, avec quelques nouveautés pas piquées des vers, m'enfin, va falloir être " zen" pour eviter de peter un cable.

merci pour les infos.
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TOTOCHE



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Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: Recherche code de la copropriete ou toutes infos relative a.....   Dim 18 Sep - 20:44

Comme s'est la journée des confidences des grands de notre beau pays, je vais parler aussi de ma réunion de copropriétaires.

Ben elle s'est passée comme prévue, impossible de tenir une conversation sur le sujet a débattre, impossible de placer deux phrases sans être interrompu par une fouteuse de mrd.

Ce qui est le plus "rigolo" cette personne n'a pas le temps de s'occuper de quoi que se soit, mais trouve le temps de harceler les syndics potentiel au téléphone et déduit ( vu sa grande intelligence) que nous avons choisis des syndics qui ont acceptés d'être très gentils avec nous, sous entendu que nous avons des intérêts personnels avec les syndics.

bien sur je passe sur les grosses c... du genre, que la copropriété est responsable de ses pertes de revenus issus de locations, qu'elle n'a pu faire du fait des égouts bouchés et exige, ( je dis bien exige) que la copropriété l'indemnise de ses pertes plus des dommages et intérêts pour le préjudice subi au titre de son petit moral qui a très souffert de tout cela, ( faut bien rapporter ce qui s'est passé réellement).

bref la réunion s'est terminée sur des engu... classe ouragan. et pas de syndics de choisi parmi les trois sollicité par nous.

Je sais pas ce que l'on peut faire ( de sérieux) dans cette situation, mais si quelqu'un a une idée, on est preneur.
CA évitera peut être un procès que j'ai bien l’intention de prévoir dans mes projets à court terme.

Bonne nuit a tous Totoche
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MessageSujet: Re: Recherche code de la copropriete ou toutes infos relative a.....   

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