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 Les radars

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TOTOCHE



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Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Les radars   Sam 13 Aoû - 7:29

Bonjour,

j'ai suivi l'émission "C dans l'air" du 12 aout, et j'ai appris que les P.V pour excès de vitesse étaient contestables dans 99% des cas.

Pour cela il suffisait de contester être le conducteur du véhicule, en argumentant que les phoyos sont prisent en " fuyant" s'est a dire par l'arrière , ce qui rend impossible l'identification formelle du conducteur.

Partant du principe que l'on ne peut être couplable et donc condamnable de ses seuls faits.
la justice ne peut donc condamner un mis en cause sur une simple presemption de culpabilité.

l'argumentation de l'avocat intervenant dans l'emission s'articule sur deux points.

1) L'impossibilite d'identifier formellement le fautif.

2 ) La non obligation de dénoncer un membre de sa famille,( pere, mere, enfants, ascendants, epouse, epoux) contrairement a ce qu'il est largement repandu.

fait en conclusion que

La justice ne peut identifier formellement le coupable de l'infraction ,
la justice ne peut condamner un prevenu sur une simple presemption.( sans constatation par personne assermentée)
Le prevenu n'a pas l'obligation de denoncer un membre de sa famille ( proche)
(il paraitrait même qu'une loi le lui permet, donc a rechercher cette loi pour verif)

Cette argumentation suffit largement pour que la justice donne raison au prevenu et que la procedure de recouvrement du P.V soit purement et simplement annulée.

Je me pose quand même quelques questions.

1) il est donc facile, ( dans certains cas) pour un "initié" de se tirer a bon compte de ses fautes, simplement en " tatillonant" sur des petits details.

2) qu'il y a donc une inegalité des prévenus, les non initiés se retrouvent a payer ( avec ou sans majorations) pour des faits ou d'autres (initiés) ne paieront pas pour les mêmes faits identiques,

les juges et autres intervenants ( tresor public notament) ne peuvent plus ignorer au bout d'un certain temps que les "initiés" ne sont pas condamnables même si ils sont coupables et que les "non initiés" le sont même si ils sont innocents.

Force est de constater que dans la pratique qu'ils y a des condamnations infligées en parfaite connaissance de la jurisprudence qui dit " pas d'identification formelle de l'auteur du fait = pas de condamnation".

Bonne journée
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Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Les radars   Sam 13 Aoû - 9:38

Bonjour Totoche,

Je n'ai pas regardé l'émission dont vous parlez, mais à la lecture de votre post, je me permet de vous rappeler l'article L.121-3 du code de la route qui ne dégage pas de toutes responsabilités le propriétaire du véhicule (celui qui est sur le certificat d'immatriculation) même s'il n'est pas reconnaissable sur la photo et qu'il refuse de donner le nom de la personne qui conduisait (proche ou ami).

Bonne journée.
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Les radars
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