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 L'affaire de New York

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MessageSujet: Re: L'affaire de New York   Ven 29 Juil - 15:56

Et ben dis donc !

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? cheers

Après un non-lieu, en première instance, une partie ou les deux (l'appelant et l'intimé) peuvent interjeter appel s'ils ne sont pas d'accord sur le jugement.

En appel, s'il s'agit d'une matière civile, on ne peut faire appel qu'en premier ressort.

En matière pénale, on peut faire appel, par exemple d'une contravention au code de la route jugé par un tribunal correctionnel, mais aussi des arrêts rendus par une cour d'assises. Toujours en première instance.

En matière administrative, tous les jugements rendus par un tribunal administratif peuvent faire l'objet d'appel. (en première instance.)

Si aucun accord n'est trouvé, dans un cas comme dans l'autre et quelle que soit la matière, en premier ou dernier ressort, la cour de cassation est seule compétente sachant que son rôle consiste à examiner si les règles de droit ont bien été respectées mais sans refaire le procès.

Contrairement à une idée reçue, la cour d'appel ne refait pas le procès mais examine les motifs du procès et rendra une décision qui confirmera, infirmera ou éventuellement augmentera ou diminuera la peine prononcée en première instance.

Au civil ou pénal, il y a plusieurs possibiltés, soit un "effet suspensif " qui consiste à la suspension de l'exécution du jugement sauf s'il est revêtu de "l'exécution provisoire", soit de "l'effet dévolutif" qui consiste à déposer le jugement devant la cour d'appel afin qu'elle refasse le procès.

Effectivement, compte tenu de tous ces éléments cités, la cour d'appel ne prononce pas de non-lieu, ce n'est pas de son ressort.

Oui, on peut contester la décision du juge par un appel. geek

Bon, allons préparer le pastis, les voisins arrivent vers 18h30.

Bonne soirée.

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MessageSujet: L'affaire de New York   Mar 9 Aoû - 8:20

Bonjour à tous,

Si nous relisons les précédents posts concernant le feuilleton de l'été, on s'aperçoit que "l'affaire" prend le chemin déjà prévu.

Il ne peut en être autrement compte tenu de la relation des faits depuis le début.

Le déroulement des faits tels qu'ils ont été rapporté par la femme de chambre ne tenaient pas la route, même un jeune lieutenant de police du premier échelon sortant de Cannes-Ecluse l'aurait pressenti.

Son avocat est tellement pressé de toucher une forte commission qu'il multiplie les erreurs. Comme je disais, trop c'est trop !

Wait and see.

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MessageSujet: Re: L'affaire de New York   Mer 10 Aoû - 7:25

Bonjour,

Tout a fait d'accord avec vous, cette affaire sent (restons polis) pas bon du tout.

le procureur n'ira pas jusqu'au proces, ( du moins s'est ce que je pense), dnc l'avocat va au civil pour que sa cliente touche de l'argent, ce qui lui permettra de "tirer" sa part aussi.

par contre je comprends pas, et même ne peut admettre qu'un mis en cause puisse devoir une indemnisation au civil quand les charges qui sont retenu contre lui sont insufisantes pour aller au pénal.

dans ma petite tête cela veut dire que si un procureur estime qu'il n'y apas assez de charges sérieuses pour "passer" une affaire devant des juges, comment peut il en être autrement au civil.

Si je "colle" deux claques a un epersonne qui porte plainte pour coups et blessures et que le proc estime qu'il n'y a pas asdsez de preuves pour que je sois condamné, comment puis je devoir une indemnité a ma victime puisque de toute évidence il n'y a pas assez de preuves pour prouver que je lui ai "collé" deux baffes.
Donc quelles preuves seraient assez probantes pour justifier une indemnité pour un fait qui est deja reconnu ( au penal) comme peu probant au point que le procureur estime de ne pas allez plus loin que le classement sans suite ou l'abandon pur et simple .

la j'avoue que je comprends pas.
Aux states , je sais pas si le procureur au penal et au civil est le même, mais en France , s'est la cas .. a moins que.....

Bonne journée
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MessageSujet: L'affaire de New York   Mer 10 Aoû - 12:11

Bonjour Totoche,

Pour comprendre comment cela se passe en france, relisez bien l'article 91 du Code de Procédure Pénale qui devrait vous donner la réponse à votre question.

Vous pourrez comprendre la différence entre la procédure française et américaine recevables dans ces deux pays.

Bonne journée.
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MessageSujet: Re: L'affaire de New York   Mer 10 Aoû - 15:45

c'etait écrit depuis le début qu'ils iraient au civil c'est le seul but du jeu pour eux quel que soit le résultat du pénal,
c'est au civil que le jackpot peut et va tomber, en plus j'ai vu que c'est elle qui choisi ou va se passer le procès civil puisqu'il a lieu là ou elle porte plainte, elle n'a pas choisi le bronx pour rien
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MessageSujet: L'affaire de New York   Mer 10 Aoû - 16:01

Exact usufruit.

Le choix, par elle, mais surtout par son avocat, n'a pas été choisi par hasard quand on sait que le bronx est habité par une très grande majorité de noirs.

Mais que l'avocat pense à ce qui se passerait si aucune indemnité n'était accordée à sa cliente.....

Par moment, je me demande si l'appât du "gain" ne lui fait pas oublier le risque encouru.

En cas d'émeute, il en porterait toute la responsabilité.

Wait and see.

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MessageSujet: Re: L'affaire de New York   Jeu 11 Aoû - 4:39

Bonjour,

pour moi se n'est plus de la justice mais de la magouille a fric.
Comment des magistrats peuvent ils se preter a de telles magouilles ? ? ?

Si il est si évident que cette dame a " magouillée" pour tirer du fric, n'y a t il pas "outrages à magistrats".
Si j'étais juge, je n'apprecierai pas du tout que l'on me prenne pour un ... en me demandant de condamner une personne dans le but de tirer du fric.

Ma moralité est peut être d'un autre registre, mais pièger une personne, de manipuler des personnes dépositaires d'une autorité puissante, dans le but de se faire du fric sur le dos de ce qui est pour moi une victime d'un piège, est tout aussi repréhensible que de voler une personne par ruse.

Je prends pour exemple.

Je rencontre une personne friquée, je reflechi a comment lui tirer du fric,
je lui laisse croire que son charme m'a fait craquer, lui fais des invites a... etune fois la chose faite, paf, je porte plainte pour agression sexuelle.

j'ai des preuves, trace de sperme, quelques bleus qu'un ami va me coller gentimentsur le portrait et même ailleurs (pour bien prouver que je suis victime d'une agression), un ou deux vetements déchirés pour prouver la violence de l'agression, et voila, j'ai tout ce qu'il faut pour toucher un bon paquet de dollars.

Et bien sur, mes avocats, grands champions de la parlotte vont trouver tout ce qu'il faut pour bien me defendre, ( et garnir leurs portefeuilles)

ce qui laisse penser que des juges sont soit des imbeciles ce qui serait grave, soit des comediens qui jouent plus un role convenu d'avance que de rendre justice aux victimes et condamner les coupables.
Dans les deux cas, la justice serait qu'un vaste theatre a grands guignols, ce qui serait tout aussi grave.

Bref, avec de telles affaires,( ce qui ne manquent pas) comment avoir confiance dans la justice de son pays.

Bonne journée


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MessageSujet: L'affaire de New York   Mer 17 Aoû - 9:35

Humour, humeur du jour. Cool

cheers Vous savez, j'ai vraiment eu peur ces derniers jours: l'affaire DSK serait-elle terminée sans que je sois informé ?

Non, heureusement, ce matin j'apprend qu'un "journal" français s'est procuré (on se demande comment, "sourire"), une copie du résultat de l'examen médical effectué par notre "victime" qui date de trois mois dans les heures qui ont suivi son "agression".

Je ne doute pas (encore que...) son avocat en informera, "preuves" à l'appui, le procureur aussi rapidement que la presse a pu se procurer les documents.

Basketball





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MessageSujet: L'affaire de New York   Mar 23 Aoû - 7:52

Bonjour à tous,

Que voila un scoop : les charges contre DSK sont abandonnées.

En fait, nous avons souligné sur ce forum depuis longtemps que le déroulement des évènements tel que la femme de chambre l'avait relaté ne tenait pas la route.

Si on ajoute ses mensonges devant les procureurs au cours des interrogatoires dont certains sous serment, mais aussi le battage médiatique organisé par son avocat, qui entre nous s'est bien planté, tout cela ne pouvait que conduire à la conclusion actuelle.

Pour ma part, je m'étonne que les médias français n'aient pas parlé(sauf erreur de ma part), d'un article ayant paru dans un journal américain il y a quelques jours disant que si la femme de chambre avait déclenché cette affaire, c'est que DSK n'avait pas voulu la rétribuer pour service rendu.

Je reste très prudent quant à cet article paru dans ce journal.

Maintenant, en ce qui concerne les dommages-intérêts éventuels accordés à cette femme, je lui conseillerais de ne pas faire trop de projets tant que l'argent n'est pas viré sur son compte bancaire.......

On peut être illettrée et savoir compter. (humour).

A suivre.
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Capucine



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MessageSujet: Re: L'affaire de New York   Mar 23 Aoû - 9:25

Bonjour à tous

Hou là là, c'est pas fini! elle les veut ses sous

article tf1 news
Nafissatou Diallo, l'accusatrice de Dominique Strauss-Kahn pour agression sexuelle à New York, va déposer plainte en France mardi pour tentative de subornation de témoin contre un adjoint au maire de Sarcelles, a-t-on appris lundi auprès de l'avocat Me Thibault de Montbrial. La plainte qui vise un adjoint, dont le nom n'a pas été précisé, sera déposée mardi matin au tribunal de Pontoise, a précisé Me de Montbrial, relais en France du cabinet Thomson qui défend Mme Diallo à New York. La défense de Mme Diallo accuse cet adjoint du maire François Pupponi, proche de DSK, d'avoir fait pression sur une femme qui affirme avoir eu une liaison avec Dominique Strauss-Kahn, pour la dissuader de témoigner.

Je ne sais pas qui écrira un bouquin, mais l'auteur devrait "toucher "pas mal vu les rebondissements de cette affaire

Bonne journée à tous
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MessageSujet: Re: L'affaire de New York   Mar 23 Aoû - 10:27

ah admin je crois que tu as zappé des infos, le fait que tout ça viendrait d'une relation marchandée non payée a été relayé dans les médias français il y a un bon mois déjà, je l'ai lu en tout cas sur les infos orange du net et au moins entendu dans un journal tv,
tu penses bien que dans la saga de l'été la moindre info vraie ou fausse n'a pas manqué de faire parler

par contre la plainte qui serait déposée en france contre un élu qui aurait tenté de soudoyer une femme pour pas qu'elle temoigne, c'est récent : j'en ai entendu parler hier, et je crois que l'avocat de l'accusatrice qui soit dit en passant ne me plait pas du tout, ferait mieux de se consacrer à son procès dans son pays, je sais bien qu'il voit sonner les dollars mais qu'il fasse gaffe car en france son cinéma tel que j'ai pu le voir à la tv ne marchera pas
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MessageSujet: L'affaire de New York   Mar 23 Aoû - 14:23

Il semblerait qu'effectivement je n'ai pas lu à l'époque cette info par les médias français voire sur internet mais c'est l'époque où j'étais en bretagne, sous la pluie, et pendant mon séjours je ne suis pas allé sur le net, pas lu un seul journal et la tv encore moins.

Que du repos, des balades et de la bouffe. (nostalgie).

Blague à part, comme l'avocat de la "victime" n'a plus aucun argument, voire même au bord du ridicule, il tente son baroud d'honneur (sourire) mais comme l'affaire Banon n'a que peu de chance d'être traitée en justice, il ne lui reste que le traitement au civil aux states, et même là, je ne suis pas sûr qu'il obtiendra grand chose.

Quant à sa plainte contre un élu, elle suivra le même chemin que ses nombreuses tentatives pour faire oublier que sa cliente à menti à plusieurs reprises et sous serment.

Reste à savoir ce que le procureur fera devant ses mensonges sous serment.

En tout état de cause, je pense qu'en cas de procès civil, les avocats de DSK demanderont la présence du procureur comme témoin et celui-ci sera bien obligé de rappeler les mensonges de la partie civile qui l'ont conduit à prendre la décision d'abandonner les poursuites au pénal.

Mais bon, attendons la suite.
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MessageSujet: Re: L'affaire de New York   Mar 23 Aoû - 19:26

ah bon c'est possible de faire citer un procureur qui a suivi l'affaire au penal dans un procès pour le meme sujet au civil?
il semble de toute façon que le rapport de cyrus vance est très détaillé sur les motifs qui ont conduit au nom lieu,
par ailleurs c'est surement habituel aux usa mais je trouve que l'avocat de diallo fait tout ce qu'il faut pour etre ridicule ou tout au moins pour montrer sa mauvaise foi; comme l'appel sur le refus de récusation du procureur, qui a d'ailleurs été refusé dans la demi heure, bravo la cour d'appel des usa looool puisque semble t'il il n'avait pas le pouvoir de demander la récusation du procureur, alors pourquoi le faire ? pour montrer qu'il tire sur tout ce qui bouge? j'avoue que c'est compliqué ces strategies
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MessageSujet: L'affaire de New York   Mer 24 Aoû - 11:26

Cela m'a surpris aussi que l'on puisse faire citer comme témoin dans un procès civil un procureur qui a traité l'affaire au pénal.

Toutefois, il faut se rappeler que nous sommes aux states où chaque état peut avoir un code de procédure différent.

N'étant pas en possession des différents codes juridiques de chaque état, je soulève une hypothèse relevée dans différents articles de la presse américaine avec toujours la réserve d'usage qui est ma règle habituelle concernant la presse en général.

Nous verrons bien dans quelques temps.

La demande de récusation du procureur par l'avocat, pratiquement impossible, n'est qu'une énième tentative pour cacher son désarroi et son manque d'argument.

Idem pour la tentative de rapprocher "l'affaire Banon", et celle de l'élu qui n'ont aucun rapport avec l'affaire de New York.

Personnellement, je ne vois pas DSK accepter le moindre accord financier avec la plaignante pour éviter d'aller au procès, d'autant que le dossier civil me semble aussi fragile que le dossier pénal.

Mais bon, wait and see.

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MessageSujet: Re: L'affaire de New York   Jeu 25 Aoû - 10:30

Bonjour,

Franchement j'en perds mon latin.
Maintenant il serait question d'un rapport consenti contre paiement... qui n'aurait pas été payé mais qui a été " bien que consenti, obtenu sous la contrainte "

Entre un classement sans suite ( qui pour moi veut dire qu'il n'y a rien a reporcher au prevenu) une poursuite au civil, ( recevable puisque en cours)) dont il y a un préjudice causé par une personne a qui on a rien trouver a redire au pénal.

Et pour couronner le tout, des avocats americains qui viennent en France faire des conferences de presses et entendre des francais sur des affaires qui datent de Mathusalem pour ramener des temoignages devant un tribunal U.S.

j'ai du mal parfois a suivre des affaires "classiques" mais la j'avoue que je ne suis plus rien du tout

Ou alors s'est nouveau et que ca vient de sortir, qu'une affaire entre francais qui s'est passé en France soit " jugeable" aux U.S parceque que le prévenu est francais ou je ne sais quelle raison
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MessageSujet: L'affaire de New York   Jeu 25 Aoû - 12:17

Bonjour Totoche,

Il est vrai comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises sur ce forum que le déroulement à répétition de l'affaire DSK est pour le moins difficile à comprendre pour nous autres français.

Toutefois, il faut toujours garder en tête que les procédures aux states et les nôtres sont parfois différentes.

Rappelons encore une fois qu'il ne faut pas confondre "classement sans suite" et "non-lieu".

En france, le non-lieu est prononcé par un juge d'instruction (qui n'existe pas aux states), (art. 177 du CPP), alors que le classement sans suite est prononcé par le parquet (procureur) selon le principe juridique en procédure pénale de "l'opportunité des poursuites". (art.40-1 du CPP).

Ni le non-lieu ni le classement sans suite ne reconnait l'innocence, juridique, de l'accusé.

Je reste persuadé pour ma part qu'il y a bien eu relation sexuelle dans cette chambre d'hôtel mais pas comme l'a raconté la "victime" (pas de sourire svp). Cool humour du jour.

Je n'ai pas le souvenir qu'un ou des avocats de la défense de new-york soit venu faire des conférences en france mais comme il m'arrive de ne pas être très assidu devant ma tv, j'ai peut-être raté cet épisode.

Bonne journée.

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MessageSujet: Re: L'affaire de New York   Jeu 25 Aoû - 13:51

Veuillez bien eclairer ma lanterne d'obtus.

sauf erreur de ma part.
Un juge d'instruction est bien sous l'autorité du procureur de la république.
sa mission est bien de diriger une enquête a charge et a decharge
suivant ce qu'il a trouver, il donne suite ou pas en tranferant le dossier au proc.

qui lui va poursuivre le prévenu (ministere public)

et pour conclure, les juges du siège vont juger si oui ou non il y a culpabilité après avoir entendu les avocats, et le prevenu.
La suite est bien soit coupable et il y a condamnation, soit pas coupable et il n'y a rien.

Par exemple ( exemple simpliste) je suis accusé d'avoir embouti une voiture avec une autre voiture tel jour a tel heure et que je me suis enfui.

la logique voudrait que

1) il y ai plainte donc enquete dirigée ( supervisee) par un juge d'instruction et executee par des O.P.J.

Suite aux P.V le juge d'instruction va decider de transmettre au proc qui lui va decider si " il y va ou pas"
le proc n'y va pas il y a classement sans suite donc il n'y a rien

le proc y va , s'est qu'il pense que dans le dossier il y a quelque chose qui justifierai une sanction

donc je suis convoque devant les juges ou le proc va me charger en se basant sur son dossier.

mon avocat va faire son boulot, (soit je plaide coupable et mon avocat va me trouver des excuses, soit je plaide non coupable et le juge appreciera ma position)

Mais si il est prouvé que je ne pouvais être a cet endroit a cette heure, ( preuves serieuses) et que les juges du sièges admettent qu'effectivement je ne pouvais être present ni le jour ni a l'heure de l'accident, et pourquoi pas , un expert declare que mon vehicule n' a subi aucune reparation et qu'il n'y a aucune trace d'accident, ( faut bien argumenter mon exemple)

les juges considèrent qu'il ne peut y avaoir de culpabilité de ma part, je suis donc pas comdamné.

dans ce que j'ai compris ( ca m'arrive)
le plaignant pourrait me poursuivre au civil, et demander quoi ????? et pour quelle raison ? ? ?

si le tribunal ne me reconnait pas coupable, que peut donc bien me demander celui qui n'est pas "ma victime"

Je comprends bien que l'on peut demander des dommages et interêts pour un peu n'importe quoi, par exemple un mineur de moins de 13 ans casse toute ma verrière( pour 1000€) s'est pas le mineur qui va être conduit en prison et payer les réparations ni de sdommages et interêts , il ne le peut pas compte tenu de son age, s'est son pere en tant que responsable de son fils qui va payer la note en etant condamné par la justice sans être lui même le coupable ( auteur) des faits.
la je comprends, mais être condamne au civil pour des faits dont la justice ne m'a pas reconnu coupable, la je comprends plus, ( du moins le principe d'être condamner au civil et pas au penal pour les même faits)

Va falloir que je me premunisse d'un stock d'aspirine, mes 2 neurones vont encore être mis a rude epreuve, ( sourire).

ou alors j'ai pa ssaisi la base de....
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MessageSujet: L'affaire de New York   Jeu 25 Aoû - 16:19

Vous faites erreur quant à la procédure.

Dans le cas que vous signalez, une plainte sera d'abord déposée auprès d'un OPJ qui recevra vos arguments (preuve que vous ne pouviez pas être le responsable) qui les communiquera au procureur.

Si la plainte a été envoyé directement par le plaignant au procureur, il demandera à l'OPJ de réunir la ou les preuves de ce que vous lui avez communiqué dans votre courrier.

Si ces preuves, une fois vérifié, vous disculpent de façon indéniable et sans contestation possible, il n'aura aucune raison de désigner un juge d'instruction pour instruire cette affaire.

Il y aura donc un classement sans suite.

Bonne soirée.
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L'affaire de New York
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