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 Qui a raison ???

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TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Qui a raison ???   Dim 15 Mai - 9:43

Bonjour,

le probleme posé.

un couple se marie et vit ensemble pendant 8 ans
puis se separe pendant 15 ans ( sans divorcer)

après 23 ans de vie sous mariage le divorce est prononcé. Motif absence de plus de 5 ans d'un conjoint

madame décède 5 ans après le prononcé du divorce. ( madame a vecu 17 ans en union libre avec un homme, dont 2 années avant le prononcé du divorce du concubin de madame).

monsieur , ( le marie legal) prétend être en droit d'obtenir la pension de reconversion de la retraite de madame au prorata de sa vie de "mari legal" avec madame et demande en plus la moitié de la valeur d'un appartement qui a été acheté par madame et son nouveau compagnon, ( achat ou les deux noms , celui de madame et de son concubin) pendant que madame etait encore l'épouse legale de monsieur

A savoir que l'ex mari legal est beneficiaire du R.S.A et que le concubin de madame a des revenus confortables.
Que l'achat de l'appartement en question a été effectué peandnat ou madame et monsieur etaient encore "sous mariage"
madame a une fille majeur issue d'une rencontre "éphémère" donc de père inconnu

Madame, marié en premiere noces le 1er mari l"égal"a reconnu l'enfant, mais 1 an plus tard procédure de divorce entamée. divorce prononcé en 1984.(motif absence de plus de 5ans d'un des conjoints)

remariage en 1988 et divorce prononcé en 2008.

les questions....... quels sont les droits

1) Des maris " legaux"
2) du concubain
3) de la fille, non reconnue ni par son père (biologique) ni par le 2eme mari "légal", mais reconnu par le 1er mari "légal"

Mon analyse personnelle.

les 2 maris "légaux" sont en droit de prétendre obtenir une pension de reconversion de la ratraite de madame sous les conditions suivantes.

Si le montant des revenus des ayants droits sont inferieurs a un certain plafond et l'un comme l'autre au prorata de la durée de vie commune.

du fait que madame est mere d'un enfant vivant,

cet enfant herite des 3/4 des biens de sa mère, ce qui de fait laisse aux deux " ayant droit ", des droits mais que sur le 1/4 des biens immobiliers et des numeraires ( placements, comptes bancaires etc) et mobiliers et sur le 100% du montant de la pension de reconversion de madame.

Qui a donc raison ? ?

le 2eme mari legal qui lui veut la moitié de la valeur de l'appartement achete par madame et son concubin et la moitié des biens mobiliers et numeraires, ( ne reconnaissant aucun droit a l'enfant de madame)

Le premier mari légal qui lui pretend " tout recevoir" de la moitie de ce que possède le couple de concubin du fait qu'il est le père legal de l'enfant, ( majeure, mariee et mere de famille)

Le concubin qui lui prétend tout gardé du fait qu'il est en vie commune depuis plus de 18 ans,( vie commune sans pact, ni certificat de concubinage notoire) et que tout la "richesse" vient de lui et de sa concubine.

De mon coté ja fais des recherches plus poussées qu'un simple raisonement, ( code civil, etc)

a voir si je ne me "plante" pas.

bonne journée.
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Nombre de messages : 875
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Qui a raison ???   Lun 16 Mai - 13:47

TOTOCHE,

Comme vous le savez, ce n'est pas mon domaine d'autant que votre post n'est pas très clair, les dates et évènements étant pour le moins embrouillés. Question

C'est plutôt du domaine d'usufruit.



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