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 Les jurés en corectionnelle

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TOTOCHE



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MessageSujet: Les jurés en corectionnelle   Jeu 14 Avr - 11:14

Bonjour,

Sur le fond, la justice étant rendue au nom du peuple français, il apparait normal que le peuple y soit associé.

La justice est pour moi, la ou on sanctionne les fautes de certains et ou les victimes doivent trouver aide et protection.

Mais se pose diverses questions, dont la première est " quelles compétences pour chaque partie intervenante de la justice" compétences des juges , compétences du ministère public et bientot compétences des jurés.

Actuelement sauf erreur, il y a le ministère public qui enquête et donne les suites qu'il juge nécessaires de donner a un eplainte ou un constat dressé par les forces de l'ordre, de violation de lois, ensuite il represente la société "lésée" par le non respect des lois, mais aussi demande qu'il soit donné réparation a la ou les victimes quand ses dernière en font la demande elles mêmes dans leurs plaintes.

Le siège , quand a lui "recoit" les arguments de chaques partie concernée par l'affaire et décide après en avoir delibéré de la sanction a infliger.

Mais pour les jurès, simples citoyens sans formation particulière, recevront aussi les arguments de toutes les parties et devrons se faire une conviction sur...., mais devant un ministère public "connaisseur" des lois et expérimenté en pratique judiciaire, les jurès que peuvent il conclure des arguments avancés par le ministère public.
on sait très bien que le ministère public " charge" le fautif et que les avocats de la defense " dechargent " au moins leurs clients et bien sur le siège quand a lui, aussi "connaisseur" que le ministère public des lois et expérimenté de la pratique judiciaire aura a "composer" avec des "non connaisseur" du droit et sans aucune expérience de la pratique de la justice.

Quelle sera exactement leur liberté d'expression et leur liberté intellectuelle au cours des délibérations.
n'y a t il un risque d'acceptation de fait de la part des jurès devant les " compétences es qualité" des hommes de droit. De plus se pose d'autre questions, imaginons qu'un juré ai été victime d'un chauffard qui aurai causé un grave préjudice corporel a ce juré, ( directement ou indirectement, a un membre de sa famille par exemple) comment ce juré pourait il être parfaitement neutre et serein pour juger d'une affaire ou le comparaissant est justement un chauffard qui a porté un grave prejudice corporel a une personne?

je doute que cette reforme soit une bonne réforme malgrè que le fait que la justice soit rendue au nom du peuple français laisse naturel que des gens du peuple soient partie prenante des décisions prises en son nom.
reste qu'il ya bien des risques que cette reforme ne reponde pas aux aspirations ni du peuple ni de ceux qui souhaitent cette réforme.

Si nous repronnons les propos tenus par monsieur le vice président du tribunal de grande instance de Paris, qui a juste titre soulève des "problèmes" qui ne manquerons d'apparaitre lors des délibérés voir même lors des debats.
le sujet le plus souvent avancé par ce spécialiste est bien que les jurés par non expérience de la pratique judiciare auraient tendance a suivre les arguments du ministère public pour des raisons de sensibilité de "sécuritaire" et serait enclin a des sanctions plus sèvères qu'actuelement, d'autant que les magistrats reconnaissent que la prison est plus une ecole de la delinquance et du crime qu'une sanction salutaire et correctrice, de plus s'est en prison que les plus " recalcitrants" se rencontrent et se forment les gangs les plus dangereux. La petite frappe rencontre le caïd et entre dans son gang et monte un degré de plus vers le crime.

Et permettez moi de reprendre ce qui m'a personnelement reveolté est que justement les arguments de ce président de chambre du tribunal de Paris, affirme haut et fort"

Que des personnes nont formés pour rendre la justice est la porte grande ouverte a une justice de piètre qualité, inefficace et decevante plus pour les victimes que pour les fautifs

et la je pense au tribunaux de commerc dont les décisions ont des conséquences directes sur des citoyens, ( je pense aux salariés d'entreprises) sans que aucune des personnes diredctement concernée ou tout simpement étant du peuple n'aient rien a dire sur des decisions de justice qui sont rendue par des juges sans formation réelle,( 5 modules de 4 heures pour apprendre comment rédiger dans les formes des jugements ou des ordannances voir des actes de procédures) sans avoir ni la formation ni les connaissance en droit pour assumer avec la plus grande qualité les fonctions qui leurs sont confiées par une minorité su peuple( commerçants "et artisans depuis peu") et qui pourtant ont des conséquences graves sur le peuple dans sa majorité, ( commerçants, artisans, salariés)
sans qu'aucun magistrat proffessionnel ne trouve a redire sur l'absence de jurés populaires au nom des décisions prises par une justice rendue au nom du peuple, a contrario de ce qui est avancé comme parfaitement justifié pour les tribunaux assises et maintenant correctionnel) ni sur le manque avéré des connaissances du droit pour rendre une justice de qualité, "professionnelle")

je passe sur l'indemnisation des jurés et autres sujets annexes qui ne sont en pas rapport avec la qualité et le bon fonctionnement de la justice, comme chacun est en droit d'éxiger de l'état
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MessageSujet: Les jurés en correctionnelle   Jeu 14 Avr - 11:41

Bonjour,

Large débat.

Toutefois, je pense, au risque de me tromper en l'état actuel des renseignements par média interposé, qu'il ne faut pas voir les jurés de correctionnelle comme ceux d'assises.

En effet, ces jurés de correctionnelle seront à voir comme des "assesseurs", c'est à dire des "assistants" dont la fonction consistera à donner un avis au président du tribunal qui restera le seul à décider du jugement et de la peine éventuelle.

Pour le choix de ces jurés, si d'une façon ou d'une autre ils ont été impliqué, personnellement ou comme proche dans une affaire comme celle jugée, ils pourront être récusés au titre de l'article L443-2 du code de l'organisation judiciaire.

Wait and see.

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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Les jurés en corectionnelle   Jeu 14 Avr - 22:01

Bonsoir,

je ne sais que pensez, j'ai suivi avec interêt l'interwiev d'un president de chambre de tribunal correctionnel, ( Paris)
Il ne semble pas dire tout a fait la même chose que vous.
D'après ce que j'ai compris, ce président pense que les jugements seront rndus après delibéré avec les jurés de correctionnel, il a bien ete parfaitement clair,

les jurés repondront aux questions ,

1) coupable ou non coupable des faits reprochés
2) circonstances aténuantes ou pas
3) la nature de la peine, ( prison, sursis pas de prison) en conformité avec les sanctions prevues par la loi
4) de la séverité de la sanction, sevère, normale ou pas sévère.

( a ce sujet, ce president pense que les presidents de chambre n'auront plus vraiment le controle des debats et leurs role risqurait de se reduire a l'enregistrement des decisions prises par les jurès lors des délibérations)
est ce vraiment ce qui se passera ou est ce des supputations catastrophiques gratuites ? ? je ne le sais pas.

Sur le principe, (de base) que des jurés sensés representer le peuple dans une decision qui sera prise en son nom, pourquoi pas, mais sur le principe de base, dans la réalité je doute fort que cette reforme soit vraiment un plus ni pour la justice ni pour les justiciables.

deja que je pense que les jurés des cours d'assises, sont la pour que les magistrats ne soient plus les seuls a porter la repsonsabilité morale des decisions prise, ( les jurés sont partie prenante en tant que representants du peuple, ce qui dilue la responsabilité des magistrats qui peuvent affirmer qu'ils ont pris leurs decisions mais avec l'assentiment des jures donc du peuple).

je ne pense pas que la justice puisse être un enjeu de tractations, de calcul et de "presentations de preuves de democratie, quand les parties constitutives de la justice n'ont pas les mêmes niveaux de connaissances et d'expériences des choses publiques, ni les mêmes formations.

je vois très mal un juré s'opposer avec force conviction devant un président de chambre d'assises ou de correctionnelle; le prestige de la fonction,l'assurance, l'experience intellectuelle et la pratique de débats "serrés" ne laisse que tres peut de chance a un simple citoyen de se faire entendre ou d'avoir la force de carractère pour resister et argumenter avec conviction son opinion.

cela se voit avec des magistrats nouveaux qyui debarque dans un tribunal, l'esperience et l'assurance de s"anciens" s'impose comme modèle de déontologie et de façon de faire.
Et je passe sur une certaine institution qui elle est vraiment tres a part.

Enfin cela n'est que mon point de vue personnelle
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