autorisation de rouler

vous avez du entendre comme moi il y a 48h que certaines villes allaient être cobayes pour une nouvelle interdiction au nom de la qualité de l'air : celle de rouler dans les centre ville si l'on a un véhicule de plus de 10 ans environ (celà concerne les motos, voitures particulières et véhicules d'entreprise)
bien que je ne sois pas pas une fana des grandes villes celà m'interpelle et m'agace fortement car j'ai l'impression d'un deux poids deux mesures et d'une selection par l'argent, car rien ne prouve qu'une voiture de 10 ans pollue plus qu'une récente pour peu qu'elle soit bien réglée et que la récente soit un gros 4x4, brefff

de plus je suis concernée car une des villes candidate est nice (notre ami estrosi) et c'est là que ça se corse, car nice est en communauté d'agglomération (c'est à la mode) depuis quelques années avec une vingtaine de communes et parmi la vingtaine il y a la mienne,
je lisais donc hier dans le nice matin que le test concernera nice bien sur mais également les communes de la communauté, qu'il faudrait bien sur définir dans chaque commune comment, ou et quand les interdictions fonctionneraient, c'est là que je me suis rendue compte, si je raisonne par l'absurde, qu'en 2012 si l'interdiction touche toute la communauté d'agglomération et bien certains dont moi ne pourront plus utiliser du tout notre voiture sous peine de se faire verbaliser.......
par ailleurs je lisais toujours dans le même nice matin, dixit l'ajoint au maire que bien sur on ne s'en prendrait pas aux voitures de touristes car le but était de leur promettre un air plus sain pour qu'ils viennent encore plus et non pas de les faire fuir en leur faisant des tracasseries.......
alors là! voilà non seulement il y a discriminations entre deux sortes de voitures pourtant en règle mais en plus entre deux sortes de conducteurs, les locaux et les touristes!!!!
je me demande jusqu'à quel point ceci est légal, vu que depuis quelques temps ils ont coutume de sortir des textes avant de vérifier si c'est possible.....

Bonjour,

Je partage l'essentiel de votre point de vue.
Effectivement un gros 4X4 pollue plus qu'une petite citadine de petite cylindrée, mais bon , nos gouvernants ont fait des études, ils sont donc plus instruits que nous, mais l'instruction n'est pas une garantie d'intelligence.

Parfaitement exacte, si une ville est "ceinturée" par des villes cette mesure rend toute circulation illégale a tout véhicule de plus de 10 ans.
Ce qui impliquera aux conducteurs concernés de passer par les periphéries, des villes, donc a déterminer les zones de périphéries et les zones de centres villes et par extention il faudra bien " signaler" par un esignalisation régelementaire la nature de la zone, (péripherie ou centre ville ? ? ?).

pour pouvoir circuler sans se retrouver de légalité a l'illégalité sur quelques metres, il faut donc être propriétaire d'un vehicule de moins de 10 ans, se pose donc la question, comment les forces de l'ordre sauront au visuel qu'un véhicule qui circule a plus ou moins de 10 ans ? ?.
faudra t il arrêter les véhicules sur leurs apparences pour procéder à un controle ?, faudra t il encore apposer une vignette bien visible sur le parbrise pour que les forces de l'ordre puissent interpeller les contrevenants.

Et ceux qui n'ont pas les moyens de changer leurs véhicules de plus de 10 ans pour un de moins de 10 ans, seront ils réduits à marcher a pied? A moins d'utiliser les transports en commun, qui par définition se déplace sur des lignes préétablies et ne desservent pas touts les quartiers d'une ville.
Et ceux qui se déplacent d'une ville éloignée de leurs points de départ, seront ils contraint d'abandonner leurs véhicules n'importe ou en " exterieur" des zones de centres villes, de stationner sur des parkings payants ( qui n'existent pas en nombre suffisants, voir pas du tout).

N'oublions pas que cette mesure s'applique a tout véhicule a moteur, donc le parc des transports en commun sera a renouveler tout les dix ans, au lieu des 15 a 20 ans actuel, toutes les voitures particulières, véhicules de livraisons, ( camionettes) les poids lourds, bus et bus "chenillards" seront a changer a leurs 10eme anniversaire, J'imagine un semi remorque de plus de 150 000 € ou un bus "chenillard" a plus de 400 000 € amorti et rentabiliser en moins de 10 ans, bonjour le coût du transport et du billet de bus.

Sincèrement je pense que nos "élites" feraient bien de prendre de longues vacances, ce n'est plus de la fatigue intellectuelle mais de l'épuisement le plus complet de leurs facultés intellectuelles.

Oups ! Mon message n'est pas passé.

Pour faire simple, il n'existe aucun texte, réglement,décret ou loi autorisant ou interdisant cette décision.

Si un maire décide cette interdiction aux voitures de plus de dix ans, cela ne pourra se faire qu'en diffusant un arrêté municipal mais qui n'engagera pas les autres communes faisant partie de la communauté.

Seul le préfet, après en avoir été informé obligatoirement par le maire pourra autoriser ou refuser cette application si par exemple les règles de droit n'ont pas été respectées.

Pour l'instant, il n'en existe aucune et cela ne rentre pas dans le cadre des articles 71 et suivants de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.

Pour ma part, il me semble difficile d'appliquer cette interdiction au vu de la réglementation actuelle sur l'obligation des contrôles techniques.

Enfin, il me semble que le maire va trouver beaucoup de problèmes à résoudre si un véhicule ne peut être conservé plus de dix ans. (véhicules communaux, bus, ambulances etc.....C'est une véritable gabégie pour ne pas dire une "sottise".

Wait and see.

je suis quand même un peu sceptique (et même septique comme la fosse) sur le fait que l'on puisse éventuellement faire une discrimination entre locaux et gens de passage ou de court séjour comme les touristes,
et je me demande si celà ne pourrait pas relever, soit de l'entrave à la liberté de circuler, soit de la discrimination pure et simple et de la Halde

Bonjour,

De ce qui est de la mise en application de ce projet, (parce que ce n'est qu'un projet mis en expérimentation sur certaines villes), je suis certain que nos "élites" voterons une loi qui permettra aux maires et presidents de communautés de communes de prendre toutes les mesures necessaires pour que ce projet aboutisse.

Je suis effaré de voir que l'on glisse de plus en plus dans un monde d'absurdité (pour na pas dire autre chose).
pendant près d'un siècle on apourrie literalement toute la planète, aujourd'hui s'est la lutte acharnée contre la pollution, mais on oublie que nous sommes de plus en plus nombreux, que l'on consomme de tout de plus en plus et que par voie de conséquence on polluera de plus en plus malgrès toutes les reglementations et mesures anti pollution que l'on peut imaginer.

On est dans une phase de transition du " balancier" on abuse de uelque chose jusqu'a son extrême, et ensuite on prend conscience que l'on a été trop loin donc marche arrière et on va jusqu'a l'autre extrême, ce qui entraine forcement un " relacher" et s'est reparti de l'autre coté jusqu'a... son extrême.

Construire des voitures electriques pollue, bien que la voiture par elle même ne pollue pas, mais fabriquer son "carburant" pollue d'une maniere ou d'une autre.
par le charbon, pollution par C.O2
par electricité d'origine nucléaire, pollution par les dechets nucleaires .
par le solaire, pollution pour fabriquer les panneaus solaire et pollution pour l'extration des matières premieres et leurs transformations

petit tour dans le " rigolant" retour au cheval a quattre pattes, il en faudrait tellemeent pour remplacer les chevaux vapeur, que le methane de leurs flatulences polluerai aussi.

concuclusion, le fait qu'il y ai de la vie suffit a polluer l'environnement de la vie, jusqu'a..... faire disparaitre la vie, dans 8 jours, 8 millenaires ou 8 millards d'années, un jour ou l'autre la pollution generée par la vie tuera la vie d'une maniere ou d'une autre.

alors les mesures draconniennes ne servirons qu'a ralentir d'une seconde par siecle la date ultime, en attendant la plus grosse pollution a craindre est bien celles des neurones de nos gouvernants qui me semble bien ne plus tourner bien rond, question de saturation de.... ( restons polis)

Totoche

Bonjour,

Sur ce projet de mesure anti pollution, je me suis amausé a imaginé ce que cela impliquerai dans mon ex commune de la rgion parisienne.

Cette commue a la particularité d'avoir institué un stationnement bien "spécial", le stionnement étant particulièrement problématique, il a été decidé d'un un premier temps de créer des zones "bleues" ouis des zones de stationnement payant, puis pur couronner le tout un syteme de stationnement payant par abonnement mais reservés aux résident de la commune.
cet abonnement permet deux choses, 1, de pouvoir stationner sans passer par l'horodateur en apposant une vignette sur le parbrise ou la tableau de bord.
cette vignette autorise le stationnement que devant son domicile, donc si il n'y apas de place devant son domicile, pour stationner il faut passer a l'heurodateur comme tout le monde.

pour ce qui est de cette "experience" imaginons que :,

j'habite en centre ville, ma voiture a plus de 10 ans et je suis abonné au stationnement "resident".

Si on applique toutes les dispositions applicable

je ne peux plus acceder a mon domicile du fait que ma voiture a plus de 10 ans et que mon domicile est en centre ville

mais j'ai le droit de stationner devant chez moi du fait que j'ai un abonnement résident ou de passer payer " une deuxieme fois" mon stationnement si il n'y a pas de place libre devant mon domicile.

mais si j'utilise le stationnement payant, je suis en infraction avec la disposition anti pollution, si je respecte cette disposition, je ne peux plus acceder a mon domicile et mon abonnement est donc sans aucune utilité et sans plus aucun interêt.

Et mon véhicule ou pourrais je le faire stationner si dans la communanuté de communes "ceinture completement" ma commune.

Je pense que cette mesure anti pollution a pour but de réduire la pollution en centre ville ou dans des zones a forte urbanisation et a cirulation dense, mais que ceux qui ont "planché" sur le sujet, ne se sont pas posé beaucoup de questions sur les conséquences colatérales a cette disposition.

d'autre part, je me pose les questions suivantes.

le fait de posséder un vehicule de plus de 10 ans sastisfaisant aux normes applicables aux contrôles techniques dont les normes anti pollutions en vigueur et de ne pouvoir acceder a certaines zones déclarées "interdites" par cette disposition n'est ce pas des contradiction de regles applicables, normes de pollutions respectées mais interdiction d'accès ou de circulations pour pollution.

Effectivment si un véhicule est soumis a des normes de pollutions et que le dit véhicule respecte ces normes, comment lui interdire l'accès et la circulation pour raison de pollution, puisque les normes qui lui sont applicables sont respectées pour circuler en conformité aux normes applicables.

personnelement j'ai une moto de 125 cm3 et une petite voiture citadine de 1500 cm3 de plus de 10 ans, mes deux vehicule polluent moins qu'un gros 4X4 de 5 l de cylindrée , mais je ne pourai plus acceder a mon domicile en centre ville, alors qu'un seul véhicule plus pollant que mes deux vécules peut acceder aux centres villes partout.
Pour ce faire je peu acquérir une moto de 1000 cm3 et un gros 4X4 qui pollueraient 2 ou 3 fois plus que mes véhicules actuels.
et bien sur faudrait il encore que financièrement je puisse acquerir ces nouveaux véhicules et assumer les primes d'assurances.
Même en acquérant des véhicules similaires en cylindrée plus récents, mes véhicules actuels seront invendable du fait de leurs ages et des restrictions de circulations qui leurs sont imposées.

Ce n'est plus une experimentation de lutte contre la polution mais une veritables absurdité ( pour ne pas dire autre chose) ou une volonté masquée de "virer" des véhicules de la circulations dont seuls les plus argentés pourrons pouront continuer a circuler sans problèmes au detriment des moins argentés;

Comme dit dans d'autres posts, ca va pas être facile a faire "avaler" et la mise en place va surement pas être des pls facile, mais l'état y trouvera des ressources supplemenataires avec les P.V a 90 euros ( je crois)

Bonne journée.