La forme conditionnelle

Bonjour,
reflexion suite a une discution entre ce qui semble être un particulier et un conseiller ( maison du droit et de la justice).

Le contexte:

Une discution a voix forte qui a permis a tout le sprésent d'entendre la discution.

Le particulier devait remettre a un juge ( ou au tribunal) un exposé sur des faits dont il aurait été victime, a ce que j'ai compris " un arrêté municipal qui portait prejudice sur la jouissance d'un bien privé, ( de toute évidence le sien).

Le conflit est arrivé devant le tribunal administratif.
La victime manifestement remontée expose ses argument de façon assez "directe"
par exempl que monsieur X maire de la commune de s'en fout completement des conséquences de ses décisions.

Ses arguments sont du "style"

bien sur; monsieur X maire de... est en bon "copinage avec monsieur X donc bien sur il ne va pas déplaire a son copain.

Monsieur le maire ne va pas allez contre les intérêts de XXX vu que cette société lui donne de l'argent pour ses campagnes electorales.
En bref, les arguments de ce monsieur (, vrais ou faux) sont "carrés et nets"

Le conseiller n'a pas cessez de lui recommander d'âtre plus "souple" et d'utiliser la forme " conditionnelle" pour éviter de gros ennuis.

Alors indépendament de l'affaire dont je ne connais que quelques bribes et ignore complétement si les affirmation de ce monsieur sont fondées ou totalement éronnées, je me pose les questions suivantes.

Devant les juges, il faut bien dire ce qu'il en ai d'un fait, d'une situation, des actes perpetré, si on y met une forme conditionelle, a mon sens on y retire tout le coté "fait avérés et constatés"

par exemple.

Les travaux d'amenagement de la voie X font que monsieur X ne peut plus acceder ni a son habitation du fait d'un sens interdit ni acceder a son garrage du fait que le bac a fleurs est juste devant la porte de son garrage et empêche toutes manoeuvres pour y accéder

le fait que cette rue est en sens unique , il donc impossible au plaignant de prendre ce sens de cirulation pour acceder a son garrage sans être gêner par le bac a fleur.

si on y met un eforme conditionelle cela devient,

Si il y a des travaux d'amenagement et si il y a un bac a fleur qui empêche toutes manouvres d'acces, monssieur X n epourra plus accéder a son garrage si la rue est en sens interdit dans le sens ou il pourrai acceder a son garrage sans être emp^ché par bac a fleur.

A mon sens il n'y aplus de raisons a être "empêché" du fait que si il y a , donc cela suppose qu(il n'y a pas encore ou pas du tout.

Il en ai de même si on prend la forme conditionnelle quand on veut exposer des raisons obscures qui " eclairent" telle ou telles decisions prises par un decideur

par exemple refuser a une cafetier d'étendre sa terrasse ( même sur ses limites privées) sous pretexte que cela réduit l'espace de la cirulation pietonne mais autorise un concurent a le faire juste en face sur un espace public et plus etroit; mais le cafeter d'en face s'est la "copain" ou autre raison.

d'après ce conseiller, n epas utiliser la forme conditionnelle peut entrainer des conséquences telles que des poursuites pour diffamations ou affirmations mensongères et faire perdre un procès du simple fait que le fond du problème est "occulté" par un detournement de "fond" du problème et reste que le reglement de compte entre personne.

Alors que penser de cette précaution de "forme conditionnelle" deavant un tribunal;

Bonjour,

Les tribunaux n'aiment pas le conditionnel. Ou c'est vrai et on apporte la ou les preuves pour le démontrer, soit c'est faux et c'est de la diffamation, de la calomnie etc...

Pour les travaux dont vous parlez, soit ils existent (c'est facile à prouver), soit ils n'existent pas.

Bonne journée.

bonjour



pourquoi parlé au conditionnelle , pourquoi y mettre les formes , le seul risque c'est un procès en diffamation ou en dénonciation .


et encore je sais pas si cela est valable puisque c'est lors d'une audience.


bonne journée

Bonjour lejuste.

Même lors d'une audience, hormis la qualification de faux témoignage, le juge peut très bien retenir la qualification de calomnie (on parle aujourd'hui plus souvent de diffamation) et là nous parlons d'une personne ayant autorité (le maire), mais de toute façon, il s'agira d'une atteinte à la personne. Art.226-10 du code pénal.

Bien entendu, cette qualification ne sera retenue que si l'autre partie (le maire) soit entendue et qu'une plainte en ce sens soit déposée.

Dans le cas contraire, "au mieux", on risque une peine contraventionnelle (ce n'est pas un délit) telle que prévue par l'art.131-12 du même code.

Laissons de côté le fait que cela risque de porter préjudice envers la personne "dénonciatrice" dans la décision du juge.

Bonne journée.

Merci pour vos reponses,

Si il est admis que la forme " conditionnelle" n'est pas tres porteuse de preuve, dans ce cas, il me semble, ( et la je m'avance un peu du fait que je n'ai entendu que des biribes de conversation) que le fait qu'il y ai des travaux n'est pas remis en cause mais plus l'implatation des travaux tout particulièrement le bac a fleur qui est vraiment decentré ce qui fait que le voisin d'en face peut sans la moindre gêne manoeuvrer son véhicule et que le plaignant lui ne peut absolument plus utiliser son garrage.
les arguments que ce monsieur vouliat utiliser etaient que du fait que le voisin est "copain" du maire, ce dernier a fait deplacer le bac a fleurs pour ne pas gêner son copain, et lui ( le plaignant etant d'un autre bord politique ( opposé) le maire n'a rien voulu entendre de la gêne que lui imposait l'implantation du bac a fleur.
tout comme la terasse du café, ( du plaignant) ou le maore lui interdit de placer ses tables, ( la surface au sol est proprioété privée mais pas cloturée, tandis que son concurent, ( le même qui ale café presque en face) lui peut placer des tables sur le domaine public et d'un espace qui est bien plus restreint et donc plusgênant.

d'ou l'envie d'utiliser comme arguments les faits de copinage entre le maire et ... ( le "copain" n'étant pas impliqué dans cette affaire).

en bref cette personne avait l'intention de prouver que le maire s'en foutait des gênes au nom de l'interêt public, mais que pour ses copains il etait bien plus enclin a "arranger" les choses.

Mon opinion personelle est que cette personne va chercher "trop loin" des arguments qui n'ont rein avoir avec les decisions de la municipalité et que de produire des "preuves " que le maire ne traite pas de la même façon ses copains et le simple administré.

a mon avis cela peut influencer le juge dans le sens ou le plaignant est un enquiquineur et que ses veritables motivation ssont de... le maire et la municipalité";

Du moins s'est ce que j'en conclu.
Bonne journée;

Bonsoir à tous,

Ce que je ne comprend pas très bien, c'est le nombre "d'invités" dans les sujets de notre forum.

Suis-je parano ?

Bonne soirée à tous et toutes.

Bonsoir,

je vous comprends pas très bien, je ne vois que des posts d'inscrits.

Si vous comptez, comme "invités" les invités figurant sur les stats du forum cela a toujours été, beaucoup de gens lisent les forums sans s'inscrire, il y en a même qui sont des "visiteurs assidus.
cela prouve que nos sujets intéressent pas mal de gens qui doivent y trouver des réponses.

Bonne soirée.

totoche

Bonjour TOTOCHE,

Je pense que soit vous n'avez pas bien compris, soit que je me suis mal exprimé.

Je sais bien que nous pouvons venir lire les sujets, même étant inscrit, en qualité d'invité, c'est d'ailleurs pour cela que j'en ai donné la possibilité en créant ce forum.

Quant à savoir pourquoi un membre viendrait jeter un oeil sur les sujets en cours comme invité, il peut y avoir plusieurs raisons.

La première et principale étant que cela lui évite de s'identifier à chaque fois d'où gain de temps puisqu'il suffit de placer dans les favoris l'adresse du forum, celle que l'on trouve en faisant une recherche sur googles par exemple, et donc en cliquant dessus, l'inscrit pourra se connecter plus rapidement et apparaîtra comme invité.

Bonne journée.

il y a quasiment toujours des invités sur les forums : des gens qui passent jeter un oeil sur les rubriques et sujets non protégés et qui ensuite s'inscrivent ou pas, et il y a aussi les moteurs de recherche

admin tu te trompes de sens on va vers le printemps pas vers l'automne

Bonjour à tous,
usufruit, tu as peut-être et certainement raison mais partant du principe que l'erreur est humaine, cela ne change rien à mon idée de fond.

Bonne journée.

Bonjour,

je suis désolé admi, s'est bien cela que je n'ai pas saisi, " cela ne change rien à mon idée de fond"
donc totale black out de mon coté.

bonne journée totoche

Bonjour TOTOCHE,

L'explication se trouve dans le dernier paragraphe de mon post du 21 à 09h27.

Pour faire simple, j'émettais l'hypothèse que devant tant "d'invités", il était possible que certains membres, pour des raisons qui leur sont propres et évoquées par moi dans ce dernier paragraphe, préfèrent employer cette méthode pour jeter un oeil en passant sur notre forum .

Ceci posé, ils en ont parfaitement le droit.

J'ai d'ailleur effectué cette manoeuvre dans les débuts de la création du forum avant que je comprenne qu'il serait plus simple de placer le nom du forum dans les raccourcis.

Bonne journée.

bonjour,

Ha O.K, désole de ne pas avoir saisi, effectivement il m'arrive d epasse "voir" si il y a quelqu'un, une réponse, ou nouveau sujet.
quand il n'y a rien, alors je repars doucement en fermant la porte, et bien sur je suis "rentrer" sur le forum"

mais il est bon aussi de passer plusieur fois a "vide", ca compte dans le referencement des sites, les moteurs de recherches prennent en compte les "visites",
alors il m'arrive de "passer" 3 ou 4 fois avant d'"entrer"rien que pour le plaisir de faire monter le compteur "visiteurs" des moteurs de recherches.

bonne journée