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 Qui peut me dire

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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Qui peut me dire   Lun 22 Sep - 12:53

effacé par mes soins totoche


Dernière édition par TOTOCHE le Lun 22 Sep - 14:58, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Qui peut me dire   Lun 22 Sep - 14:18

Re-TOTOCHE,
Je pense que cela vient de l'hébergeur. En effet, ce sont simplement les "cadres" du portail et de l'accueil qui ont disparu. Partout ailleurs, c'est normal.
Attendons, on verra bien.
En tout cas, merci de votre aide.
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MessageSujet: Re: Qui peut me dire   Lun 22 Sep - 15:01

C'était bien probablement l'hébergeur, tout est redevenu normal (pour le moment).
Bonne soirée.
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Maurice



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MessageSujet: Re: Qui peut me dire   Sam 4 Oct - 6:57

Bonjour Capucine

Je ne suis pas juriste mais en ce qui concerne la légitime défense je peux dire qu'effectivement il faut considérer
a)qu'il faille avoir NECESSITE ACTUELLE de se DEFENDRE ou DEFENDRE AUTRUI. Comme dit précedemment si l'acte consistant n'est plus actuel, l'auteur étant en fuite il n'y a plus necessité actuelle , je pense pour l'exemple à l'utilisation d'une arme à feux. C'est d'ailleurs la différence entre "l'utilisation de l'arme" du gendarme qui est en droit de l'utiliser notamment lors d'un récent fait divers,contrairement au policier qui lui pratique la légitime défense.
b) Il faut également que la défense soit proportionnelle à l'attaque. Si je suis attaqué à main nue il n'est pas question de faire utilisation de mon arme sinon pour impressionner et faire cesser l'attaque.
Ces deux critères doivent être remplis concernant pour l'exemple un fonctionnaire de police.
Effectivement il y avait un article complémentaire qui indiquait qu'en cas d'intrusion la nuit dans une propriété avec notamment escalade, donc une intention réelle de s'introduire la légitime défense pouvait être reconnue avec l'utilisation de l'arme. Cet article existe il toujours ? Je sais qu'il posait problèmes car il est arrivé qu'une personne s'introduisant (sans escalade) dans une propriété pour demander aide se fasse recevior "chaudement " avec les suites que vous devinez.
Je pense également que l'intrusion la nuit dans un appartement dans l'intension de cambrioler peut être considéré de la même manière. C'est la justice je pense qui apprécie !!!
Dans le cas que vous citez le super costaud et la femme aggressée la défense n'est pas proportionnée à l'attaque si la pauvre essaie de se défendre avec ses moyens physiques, donc qu'elle utilise sans préméditation un moyen autre pour se défendre (objet à portée de main) peut être considéré comme défense proportionnelle ! Le bon sens voudrait tout du moins que se soit considéré comme tel....mais il doit bien y avoir des exemples de jugements allant dans se sens.
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MessageSujet: Re: Qui peut me dire   Sam 4 Oct - 18:17

Bonsoir Maurice,
Lorsqu'une personne s'introduit chez vous, sans arme et dans l'intention de voler un bien nous appartenant, le fait de se servir d'une arme quelconque (le tout est de savoir en quoi consiste cette arme) peut définir s'il y a légitime défense ou non.
Là est tout le problème de la qualification de "légitime défense".
Ce n'est pas simple, je suis d'accord, mais je pense, cela n'engage que moi, que lorsqu'on se trouve nez à nez, avec un cambrioleur en pleine action dans notre appartement, surtout la nuit, la réaction, bien compréhensible et humaine, est de s'emparer de ce que nous avons sous la main.
Reste à savoir si "l'arme" que nous avons à porté de main est un sac à main, un tisonnier ou une arme à feu. (sous réserve d'avoir son autorisation de détention).
Donc, à mon avis, croire que l'on peut penser être en état de légitime défense dans ce cas est une mauvaise interprétation, voire une méconnaissance, des textes en vigueur.
Tout cela pour dire que nous pouvons tous nous trouver devant ce genre de situation. Les réactions de chacun pouvant être différentes.
Cordialement.
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Maurice



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MessageSujet: Re: Qui peut me dire   Dim 5 Oct - 16:10

Bonsoir administrateur
Effectivement en me relisant l'ambiguité existe bien dans mes propos, la loi elle permet de trancher et s'appuie sur un code bien précis. C'est pour cela que j'ai précisé que la justice apprécie.
J'ai fait le rapprochement avec l'article qui indiquait que l'on pouvait considérer légitime défense l'intrusion de nuit par escalade !!! Peut être je suis en retard et la loi a changée à ce sujet ? elle explicite peut être plus amplement pour une meilleure compréhension.
Peut être pourriez vous apporter des éclaircissements car j'avoue ne plus posséder de "bréviaire" depuis belle lurette.
Ce sujet avait défrayé la chronique judiciaire en son temps et apporté probablement réponses avec jurice prudence à la clef.?!
Il est exact aussi evidemment que présumé être ne l'ai pas obligatoirement. Peut être pourriez vous éclairer de vos lumières ce qu'il en est àce jour officiellement.
De toute façon pour que la défense soit reconnue légitime entièrement d'accord il faut que celle ci soit proportionnelle.
Sujet délicat aussi car la personne en position de faiblesse physique par rapport à l'agresseur ne peut que "s'armer" d'un objet pour être apte à se considérer en état d'égalité physique avec celui ci"défense proportionnelle à l'attaque" même s'il agresse à main nue.ce serait il me semble logique.. Cela pose question et reste à approfondir.
Il est certain également que je n'évoque pas nécessairement l'utilisation de l'arme à feux.
Tres cordialement
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MessageSujet: Re: Qui peut me dire   Dim 5 Oct - 17:22

Bonsoir Maurice,
Que l'intrusion chez autrui soit par escalade, par effraction ou autre moyen dans le but de dérober un bien, reste un cambriolage au sens du droit.
Nous sommes d'accord.
Le problème, en matière de légitime défense, reste que la personne trouvant un intru chez elle, de jour comme de nuit, réagira souvent par peur bien compréhensible, selon les moyens dont elle dispose à portée de main. Je laisse de côté le fait de prendre une "arme" quelconque avant d'aller vérifier quel est l'origine du bruit car cela ne pourrait être reconnu comme légitime défense.
Le problème dans la reconnaissance par les juges est de savoir faire la différence, mais aussi d'apprécier les circonstances.
Par exemple, nous trouvons un individu, non armé, non agressif, fouillant nos meubles, cela nous donne-t-il le droit de se servir d'un objet "contendant" quelconque ? Physiquement parlant.
Là est la question.
Vous savez, lorsqu'un cambrioleur est surpris, sa réaction première sera de prendre la fuite. Par contre, s'il trouve en face de lui une personne "armée", prête à le frapper, il aura la réaction de se "protéger", d'où parfois, les conséquences que nous connaissons.
Vaste débat j'en conviens.
Qui peut savoir ce que serait notre réaction dans ce cas de figure.
Cordialement.
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Capucine



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MessageSujet: Re: Qui peut me dire   Lun 6 Oct - 7:54

Bonjour,
Merci pour vos réponses
çà m'a l'air d'etre assez compliqué et en fait tout dépend des circonstances.
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Maurice



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MessageSujet: Re: Qui peut me dire   Lun 6 Oct - 9:38

Bonjour

Il s'avère effectivement que le sujet est laissé à l'appréciation et à la compréhension des juges.
On peut tout aussi bien penser que certe rarement le cambrioleur surpris et physiquement en état de supériorité ne s'enfuira pas.ainsi toutes les situations peuvent être envisageables J'ai le souvenir de ce qui c'était passé il y a une trentaine d'année dans la région libournaise!.
Pour l'affaire citée seul le motif de cambriolage avait été retenu. Le cambrioleur bien que sérieusement malmené n'avait pas déposé plainte lui....C'était je vous l'ai dit il y a une trentaine d'année et cela ne se faisait pas encore contrairement à maintenant..
Personnellement en région Nantaise j'ai eu a subir ce genre de méfait, mais le cambrioleur,pris en flagrand délit, opérant de nuit n'a pas eu à subir de violence de ma part, il n'a pas tenté de s'enfuir et a gentiment attendu l'arrivée de la Police qui n'a eu qu'à le récupérer. Comme vous dite administrateur on ne peut préjuger de ses réactions et des comportements,la mise en situation doit pouvoir départager. en voulant croire au bon sens de la justice...
Nous nous sommes écarté de la "légitime défense" avec arme à feux.

Bonne journée à vous toutes et tous
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Capucine



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MessageSujet: Re: Qui peut me dire   Mar 7 Oct - 7:17

Bonjour,
L'écart n'est pas grave à partir du moment où le sujet développé est interressant.
Je trouve que tout ce qui concerne la justice est très compliqué pour une novice comme moi .
Quant à ma question de départ, il se trouve que l'enquete va dans le sens de légitime défense, à ce que j'ai cru comprendre
C'est très délicat d'en parler sur un forum ouvert à tous.
Merci et bonne journée
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MessageSujet: Re: Qui peut me dire   

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