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 Election cantonale

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TOTOCHE



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MessageSujet: Election cantonale    Dim 30 Jan - 6:39

Pour des raisons strictement personnelles et qui n'intéresse pas grand monde, je me penche sur les prochaines élections cantonales qui auront lieu dans ma commune.

Lors des dernières élections (en général) , j'ai constaté quelques "variations" dans le dépouillement des bulletins de votes et un petit incident a éclaté justement a cause du " mode" de dépouillement de certains bureaux de vote.

Normalement sauf erreur de ma part, les bulletins de vote sont "rangés" par paquet de 100 dans des enveloppes qui sont portées sur la table de dépouillement

1) Les enveloppes ( de 100 ) sont ouvertes, les enveloppes (de bulletins) sont comptées et distribuées a deux "ouvreurs d'enveloppes)

2) deux autres personnes doivent tenir une feuille de comptabilisation des bulletins de vote obtenus par les candidats

3) tout cela sous le contrôle des 4 personnes de la table de dépouillement et bien sur du public présent.

Mais voila sur un bureau de vote le dépouillement se déroule comme suit.

1) arrivée de l'enveloppe (de 100) toutes les enveloppes ( bulletins) sont éparpillées sur la table et chaque "dépouilleur" en prend un petit paquet, les ouvre et "jette" les bulletins au milieu de la table, s'est ensuite que les "dépouilleurs" reprennent les bulletins ( sans enveloppes) et les " distribues" sur une pile correspondant a chaque, et s'est ensuite que les bulletins de votes sont comptés par candidats et enfin les "bâtonnets" qui représente chaque bulletins de votes obtenus sont inscrits sur les lignes correspondantes aux candidats.

Je me pose donc la question suivante, le code électoral prévoit oar le menu détail le déroulement du scrutin, du dépôt des candidatures, du financement, de l'affichage de la campagne en passant par l'obligation d'un système d'éclairage de secours qui doit être en service pendant toute la durée du dépouillement et du comptage des bulletins.

ce bureau de vote est donc en contradiction vis à vis des dispositions prévues par le code électoral.
ce qui n'a pas échappé a un candidat, malheureux, il lui manquait 13 voix sur les 4500 votants ( environs)

il a donc demandé a ce que le fait soit porté sur le registre des observations, ce qui lui a été refusé, d'autre part( mais pas tout vérifié par moi même) la table de dépouillement était " tenue" par 4 personnes d'un même candidat, ( vérifié par moi même), a savoir le sortant idem pour 4 tables sur les 5 du bureau de vote, (pas vérifié par moi même), toutes les 4 tenue par des personnes appartenant au mouvement du candidat sortant.

1) le score des candidats n'est que de 11 voix entre eux, donc moins de 6 voix pour atteindre la majorité

2) de la certitude que le dépouillement sur une table n'a pas été effectué dans les règles et que 3 autres tables il est supposé avec forte présomptions que le dépouillement n'a pas été conforme.
aux règles
3) Qu'il est établi, qu'un candidat a souhaité porter une observation sur le registre prévu a cet effet et que cela lui a été refusé par le président du bureau de vote, fait constaté par plusieurs personnes alertées par le tumulte qu'a provoqué ce refus et de la discutions très animée qui s'en ai suivi.

je pense qu'un avocat, (sans être un ténor du barreau) avait tout ce qu'il fallait pour faire annuler cette élection.

aie je raison ou tort de penser qu'avec recours devant la justice cette élection avait toutes les chances d'être annulée;

Totoche
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MessageSujet: Election cantonale   Dim 30 Jan - 10:19

Bonjour,

Il semble que dans votre commune il se passe toujours d'étranges évènements.

Rappelons comment se passe une élection (simple):

Un "président" du bureau est désigné. Il sera chargé du bon déroulement du vote et de sa régularité.

Ce "président" sera investi des pouvoirs de police, "à l'intérieur du bureau de vote", et à ce titre, disposera des autorités civiles et militaires (gendarmerie ou police), qui devront répondre obligatoirement à ses réquisitions, par exemple en cas d'incident ou manoeuvre pour troubler les votes.

Ensuite, les candidats devront choisir deux assesseurs (art. R.44 du code électoral) qui seront chargé de faire signer les électeurs sur la liste d'émargement ainsi que d'apposer le tampon de participation sur les cartes électorales.

Il pourra aussi y avoir un "secrétaire" qui lui, est chargé de rédiger le procès-verbal voire de bénéficier d'une voix (consultative) si des décisions étaient prises par le bureau de vote.

Chaque candidat a le droit d'exiger la présence d'un "délégué" qui aura le pouvoir de controler le bon déroulement des votes.

Seront désigné par les candidats, mandataires voire délégués des candidats, un certain nombre de "scrutateurs" qui seront chargé du dépouillement des bulletins.

En quoi consiste le "dépouillement" ?:

1°/ Décompte des émargements (signatures).
2°/ Décompte des enveloppes.
3°/ Ouverture des enveloppes et dénombrement des votes.(à haute voix).
4°/ Rédaction du procès-verbal (par le secrétaire).

Si tous ces critères, obligatoires, ne sont pas respectés, il existe la possibilité de s'adresser au "juge électoral" qui selon le type d'élection, nationale ou locale, sera le conseil constitutionnel (nationale) voire au tribunal administratif ou le conseil d'état (locale).

Bonne journée.
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Election cantonale    Jeu 3 Fév - 6:01

Bonjour,

effectivement, depuis que j'ai des "contacts" avec certaines personnes de cette commune et même de communes environantes, il y a moulte choses qui m'étonne.
par exemple, la rue du maire aest régulièrement entretenue et refaite 2 fois en 2 mandats.
Une impasse etroite est désormais desservie depuis peu par le ramassage des ordures ménagères , ( la mère du maire y habite depuis quelques mois)avant il falait que les rédients deposes leurs poubelles au bout de l'impasse.

le maire adjoint, (élu aux dernières élections municpale) assure tout les travaux de ville ( imprimerie et fournitures de bureaux)
Le journal local XXX.info est imprimé par cette personne a raison de 4 commandes, ( marchés passés directement avec... par an, sans appel d'offre) ceci est légal puisque le montant du marche d'une commande ne dépasse pas le plafond imposant un appel d'offre public
Un autre exemple... un garrage a désormais un parking a usage privé devant sa porte, matérialisation des places de stationnement, peinture sur le sol de panneaux "interdit de stationner aux non résidents", comme par pur hazar s'est le beau-frere de l'épouse du maire qui est l'exploitant du garrage.
bref il y a toute une variété de petits truc comme ça.

Tout comme des "bandes de sauvageons" qui peuvent faire du tapage et du rodéo toute la nuit, il ont même des "blogs" sur internet ou ils peuvent s'invectiver jusqu'a en venir aux expeditions punitives et sacager tout ce qui est sur leur passage, la municipalité soucieuse de ne as envenimer les chose ne cesse de minimiser les faits, voir des fois allez jusqu'a "imposer doucement" le fait qu'une certaine partie de la population serait responsable de part son comportement "homophobe" envers des jeunes en mal de vivre.

bref du classique et pas seulement dans cette commune, les villes environantes sont a peine mieux loties.

bref , je ne regrette pas de m'être réfugier dans ma campagne, on y est bien plus tranquile.

Bonne journée.
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usufruit



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MessageSujet: Re: Election cantonale    Jeu 3 Fév - 8:53


totoche je pense que ce que tu signales existe un peu partout, le fait de privilégier un peu les endroits ou un élu habite lui meme ou sa famille, de donner des commandes à un proche, puisque tu dis toi meme que c'est légal, bon celà se voit peut etre un peu plus dans un petit village que dans une ville un peu plus grande....
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Election cantonale    Jeu 3 Fév - 9:44

Bonjour,
que neni mon cher Usufruit, s'est pas dans un petit village, mais dans une commune de banlieue parisienne, ville de 15 000 habitants quand même.
Et pour les "petites commandes", s'est simple la loi prévoit qu'il doit y avoir un appel d'offre public pour tout marchés depassant un seul, en dessous de se seuil l'appel d'offre publicn'est plus obligatoire, alors on découpe le marché en plusieurs tranches et chaque tranche ne dépasse pas le plafond don cplus d'appel d'offres public.
et la s'est falgrant puisque le journal d'infos de la commune, sort en 12 N° plus 1 hors série, donc il est aisé de savoir qu'il y aura 13 "éditions" alors pourquoi faire 3 ou 4 tranches alors qu'il est parfaitement su qu'il y aura pas "peu être", 1,2,3 ou 4 "editions" mais bien 12 éditions pour couvrir l'année;cela permet de ne pas dépasser le plafond qui oblige a faire des appels d'offres publics.
A mon sens s'est une façon masquée de refiler "le boulot" a un copain,(de plus élu)au détriment de la juste concurence.

Tout comme d'ammenager au frais du contribuables un espace public en parking, ( huit places plus allée centrale) qui sera au seul usage d'un particulier, ( garrage de reparations automobile) et de ses clients.

Mais il est vrai, que des communes environantes ne font pas mieux coté favoritisme et clientélisme;

Je ne puis affirmer que.... mais dans une ville des environs, un élu voulait acheter une maison qui avait habité quand il était gamin, le propriétaire ne voulait pas la vendre, étrange étrange, ma mairie a décidée d'ammenager le carrefour en y instalant un rond point (très ovale) et cette maison s'est retrouvée a géner, donc expropriation dan sl'intérêt public, procédure, sur procédure au moment du jugement retractation de la mairie et abandon du projet, le propriétaire se retrouve avec des frais d'avocat et de procédure conséquents donc pour ne pas en être de sa pochen seule solution, poursuivre de son coté, et la surprise, il gagne son procés et ma maison est expropriée pour un prix raisonable, mais plus d'interêt public la maison entre dans la reserve fonciere et 5 ans plus tard revendue a .... ( je laisse deviner) pour une somme tres interessante pour l'acheteur, et la s'est légal aussi, une commune peut très bien revendre une réserve foncière a qui elle veut.
mais la réalité des choses a mon avis a bien ete la mise en route de la puissance d'une municipalité au service d'un élu, pour acquérir un bien par voie d'expropriation, et de le revendre plus tard à un epersonne qu'elle connait déja et pour cuase puisque s'est un membre très proche d'un élu de cette municipalité, elu qui voulait acheter cette maison justement pour le " particulier" qui l'a achetée.
a moins que le hazar fasse bien les choses pour certains et pa sdu tout pour les autres, mais comme deja dit, pour cette affaire en particulier, me vient d'une source que je ne pourrais pas garantir

bref depuis que je suis que l'on m'a fait passer par certains chemins un peu sombre, j'en entends de bonnes et de plus en plus. mais comme le dit souvent Admi, il faut pas tout croire, et certiains... ce qui n'est pas faux.
Bonne journée
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