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 Acte de torture / acte de barbarie, suivi de meurtre

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TOTOCHE



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MessageSujet: Acte de torture / acte de barbarie, suivi de meurtre   Ven 7 Jan - 13:15

Bonjour ,

Au delà de l'horreur de l'acte commis par un individu, et des souffrances endurées par la victime, ( 398 coups de couteaux sur une femme de 70 ans lourdement handicapée moteur)

je me pose la question sur la dénomination juridique entre acte de torture et de barbarie.

Juridiquement quelle est donc la différence entre acte de torture et de barbarie.

Le ministère publique ce base sur quels arguments juridiques pour qualifier "acte de torture" ou " actes de barbarie".

pour le simple citoyen barbarie ou torture s'est deux synonymes; mais juridiquement quelles sont les différences, et cette différence si différence il y a, quelles sont les peines les peines encourues par ce... ( restons poli).

Merci.

Totoche

Totoche
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MessageSujet: Acte de torture / acte de barbarie, suivi de meurtre   Ven 7 Jan - 14:39

Bonjour TOTOCHE,

Les termes torture et barbarie ont, en droit français, la même connotation sous-entendue de "cruauté".
Ils sont définis par les articles 222-1, 222-2, 222-5, et selon le cas le 222-6 du code pénal.

Amusez-vous à chercher ces articles que l'on doit trouver, je pense, sur le net.

Si vous avez un exemplaire du Dalloz traitant du nouveau code pénal, vous chercherez dans le titre deuxième, chapitre deuxième (des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne).

Bonne lecture. study


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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Acte de torture / acte de barbarie, suivi de meurtre   Sam 8 Jan - 12:44

Bonjour et merci pour votre répone

Je me doutais de la réponse, bien que j'hésitais entre une hechelle de gravité donc de peines plus lourde pour l'un ou l'autre.

Justement vous soulevez mon problème, qui est justement de savoir dans quel titre et dans quel chapitre chercher pour tel sujet.

Par exemple j'ai cherché plus de 4 jours pour trouver une réponse pour outrage à magistrat;

Compte tenu qu'il s'agissait d'une lettre de protestation adressé a un magistrat instructeur par un mis en examen. Mon exercice consistait à déterminer si il y avait effectivement un contenu outrageant pour un magistrat et de le démontrer par la citation d' articles précis.

( bien sur j'ai eu presque tout faux sur les articles , mais sur l'analyse du contenu de la lettre, la, pas de problème tout était clair pour moi, traiter "d'irresponsable" un magistrat en charge de l'instruction ce n'est pas très recommandé ).

S'est la mon principal problème comment qualifier les faits et rechercher dans la "bonne partie du bon code".

mais je ne désespère pas, a force de chercher , je vais bien me donner un tracé de piste assez précis pour m'éviter de chercher au "pifomètre"




Bonne journée, Totoche



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MessageSujet: Acte de torture / acte de barbarie, suivi de meurtre   Sam 8 Jan - 14:38

TOTOCHE,

Je pense que votre façon de rechercher un article d'un code n'est pas bonne:

Comme vous n'avez pas suivi les cours en fac, vous ne pourrez pas comprendre la méthode que l'on nous apprend pour ce faire.

Inutile de rechercher dans un bouquin de droit tel ou tel chapitre car ils comportent toujours différentes sections.

Pour exemple, lorsque vous cherchez un article traitant de l'outrage à magistrat, vous devriez aller le chercher dans le chapitre III qui traite dans son titre principal "des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers" ce qui peut sembler sans rapport mais vous devrez ouvrir sa section IV traitant de l'outrage et là vous trouverez l'article 433-5 du nouveau code pénal concernant la qualification d'outrage.

Mon conseil, si je puis me permettre dans votre cas, est de taper dans google par exemple "outrage à magistrat" et lire les différents sites proposés.

Cette méthode peut être longue mais c'est la seule façon pour quelqu'un n'ayant aucune notion du droit et surtout la méthode appropriée pour rechercher un article.

Bonne journée.
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MessageSujet: Re: Acte de torture / acte de barbarie, suivi de meurtre   

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