Expert d'assurance.

Bonjour,

Un ami a été victime d'un accident dont malheureusement il est responsable.
Hospitalisé, interventions chirurgicales, rééducation, bref la totale.
Son assurance fonctionne parfaitement.

Le seul problème s'est l'expert de l'assurance, ce dernier n'envoie pas son dossier d'expertise, donc toute la procédure de remboursement de la moto,frais d'enlèvement bref tout ce qui est directement ou indirectement à la moto est bloqué.
ce qui implique que le crédit de la moto doit être payé , faute d'être libéré par le payement effectué par l'assureur.

En bref mon ami se retrouve dans une situation financière plus que délicate et craint que sa situation se dégrade au point d'avoir des ennuis graves dans un proche avenir, ( très proche, ses finances sont a sec) et les mensualités de la moto tombent ainsi que d'autre factures.

Merci pour lui.

Totoche

Bonjour TOTOCHE,

Je pense qu'il y a plusieurs hypothèses dans votre cas.

D'une part, le remboursement du crédit n'est pas à la charge de votre assurance moto.

Au mieux, elle remboursera la valeur vénale de l'engin à la date de l'accident selon le contrat d'origine et en tenant compte de la responsabilité du conducteur et des conditions de cette responsabilité. VOIR LE CONTRAT.

Voir aussi le contrat de crédit.

Pour le problème de l'expert, c'est à la compagnie d'assurance de le relancer et à l'assuré de les contacter régulièrement.

Sauf erreur.

Bonne journée.

Bonjour,
merci pour votre réponse rapide.

Contrat d'assurance = remboursement "valeur a neuf"
La moto a moins de 6 mois et le contrat stipule bien "remboursement a prix du neuf si le véhicule a moins de 6 mois"

Frais d'hospitalisation et frais médicaux annexes, actuellement pas d'avance de payement de la part de l'assuré.

Mensualité de crédit pour la moto, l'assurance a versée une avance pour couvrir les 3 mois impayés du crédit, ( il y a 2 jours)

Actuellement l'assuré est "sommé" de régler ses retards de mensualités sous peine de saisie de ses biens, ( société de recouvrements de créances).

Le seul vrai problème n'est pas entre l'assuré et son assurance mais bien que fait la sourde oreille, l'assurance apporte la preuve qu'elle relance l'expert ( au moins 3 fois en 3 mois) et l'assuré ne sait plus quoi faire;

Se que dit l'assuré.

1) Ne travaillant plus depuis 3 mois, sa situation financière est critique, ( crédit d'équipement ménager + crédit moto + frais du quotidien moins ses pertes de revenus = situation difficile.

2) Malgré des relances vers l'expert, toujours pas de réponse donc pas de déblocage de l'affaire.

Je sais que le crédit de sa moto est une dette envers l'organisme prêteur ce qui est du est la somme empruntée et qu'il n'y a aucun lien avec "l'objet acquit" avec cette somme.

Le vrai problème est que la situation "assureur/assuré" dépend de la remise du dossier d'expert et justement l'expert est aux abonnés abscents.

Donc la question suivante, comment faire " bouger" l'expert.

j'ai pensé (et uniquement pensé) qu'une demande " d'obligation de faire" adressée au près du procureur le ferait peut être bouger un peu plus vite.

Mais est-ce recevable ou pas dans cette situation.

Bonne journée Totoche

Bonjour TOTOCHE,

Il ne servirait à rien d'envoyer une "injonction de faire" à l'expert car il est "employé" et donc salarié, temporaire ou habituel, de la compagnie d'assurance et il n'a de compte à rendre qu'à la compagnie.

Pas plus que de contacter la Commission nationale des experts qui ne ferait que prolonger les délais sans être certain que cela aboutira.

Conclusion: c'est auprès de la compagnie qu'il faut intervenir, par exemple par courrier recommandé avec AR dans un premier temps.
Un avocat pourrait s'en charger mais ce n'est pas gratuit.

Bonne journée.

Affaire résolue,

mon ami a contacter l'assistante sociale de l'hopital qui elle même e demandée des infos à la maison du droit et de la justice du secteur, et la une lettre a été dictée (destinée à l'expert), résultat.... réponse de l'expert à réception du courrier et envoi le même jour du dossier de ses conclusions d'expertise.

merci pour lui