Bonjour,
Pour trouver sur le journal officiel un texte de loi quand on a qu'une info partielle est un vrac casse tête.
Trouvé sur le net qu'un parent s'est opposé au mariage de son fils en vertu d'un article du code civil.......
Commentaire du magistrat, '" en 25 ans de carrière.. personne n'a fait appel ni mentionner cet article du code civil.."
expose du journaliste, " Le père s'oppose au mariage de son fille, sa futur belle fille chinoise..... le père s'est officiellement opposé au mariage en adresse opposant au maire un article de code Napoléon qui stipule sue les parents , grands parents aïeuls peuvent s'opposer au mariage..
J'ai voulu en savoir un peu plus sur cet article du "code Napoléon" mais la pour trouver sur le code civil, pas facile du tout,
dans l'article il est fait mention d'une loi relative aux diverses oppositions au mariage et la aussi pour trouver s'est l'aiguille dans une meule de foin.
La question, comment "cibler" une recherche sur le journal officiel ou le code civil.
Bien sur sur le code civil il y a les "livres" et les sections, mais a part cela s'est le "pifometre" ou la baguette de "découvreur" qu'il faut avoir de très sensible.
Bonne journée et très bonne années 2011 à tous