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 pour trouver des tesxtes commentés sur la législation en vigueur

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TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
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MessageSujet: pour trouver des tesxtes commentés sur la législation en vigueur   Mer 15 Déc - 12:39

Bonjour,

j'ai été dans "invité" à chercher une autre voie, ( en clair, j'ai été informé que je n'avais pas le niveau d'instruction général pour poursuivre le droit).

mais têtu comme je le suis, l'autodidacte me suffira bien.

Gros problème, lire des textes s'est bien, les comprendre s'est mieux, donc se pose la question suivante.


Ou et comment trouver sur le net, des textes de lois, circulaires, directives, bref tout ce qui peut toucher le droit en version commentée.

Bonne journée à tous. Totoche
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Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: pour trouver des tesxtes commentés sur la législation en vigueur   Mer 15 Déc - 13:14

Bonjour TOTOCHE,

A ma connaissance et sauf erreur de ma part, il n'y a pas de sites pour "expliquer" un texte de loi.

La réponse se trouvant dans ce texte de loi.

En fac, nous avions la possibilité, parfois, de demander au prof un commentaire explicatif concernant tel texte, code etc..
mais si ce n'est pas toujours clair ou facile pour un étudiant en droit, je vous laisse imaginer ce que cela sera pour une personne qui "étudie" le droit comme un simple passe-temps.

Le nombre de matières étant très élevé (pénal, civil, travail, etc...) et en ce qui vous concerne, serait de choisir une des nombreuses matières (branches) dans un premier temps.

Je reste, nos amis du forum aussi, à votre disposition, dans la mesure de nos possibilités, pour commenter un texte, un code etc... mais rappelez-vous que lire, comprendre, interpréter un texte de loi sera parfois différent, selon que l'on soit avocat ou magistrat.

Les deux pouvant avoir raison.

Un exemple, l'OPJ n'a pas à rechercher le sens, le bien-fondé ou la logique d'un code (article), il devra se baser sur le texte en vigueur pour prendre sa décision selon les faits portés à sa connaissance.

L'interprétation, peut-être différente, se fera par l'avocat et le tribunal.

A+
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TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: pour trouver des tesxtes commentés sur la législation en vigueur   Mer 15 Déc - 13:36

merci pour votre réponse rapide.

je me doutais bien, qu'un texte de loi est sujet a diverses interprétations.

L'avocat minimise la portée pour réduire la sanction à prévoir

Le procureur, bien au contraire va dans le sens contraire, ( il charge au plus)

L'O.P.J quant a lui, le texte de loi est la pour justifier son action, ( comme il l'entend)

Je suis tout particulièrement intéresse par le " Commerce" et le pénal, voir du civil quand il "rejoint" le pénal.

A moins que je m'égare, mais une sanction pénal, ( reconnaissance de la culpabilité) au pénal peut très bien entrainer une procédure au civil, ( dommages et intérêts), tout comme le " commerce" peut ouvrir une voie sur la civil quand une faute ayant portée préjudice à un concurrent par exemple détournement de clientèle, diffamation.

je pense justement a ces deux friterie dans le nord, ou un "fritier" a ouvert sa boutique en face de d'une friterie déjà existante, s'est la "gueguerre" à grand coup de diffamations et de dénonciations diverses et variées, notamment au près des organismes chargés de l'hygiène quand ce n'est pas carrément des "sales coups" sur le matériel professionnel.

Je crois qu'il y a un Dalloz commenté, mais je ne sais ni le prix ni ou le trouver autre que les éditions Dalloz, ( très cher et s'est une série complète en plusieurs volumes, donc pas impossible a fractionner.

Bonne journée à tous. Totoche

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