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 Recherche texte de lois sur inceneration

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TOTOCHE



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Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Recherche texte de lois sur inceneration    Jeu 18 Nov - 6:15

Bonjour,

Mon frere viernt de me faire savoir qu'une loi interdirait le retour des cendres ( cremation) au domicile de la famille.

A savoir, ma famille avait pris comme decision (collective) que ses membres present et ou futur pourraient tous se retrouver dans un colombarium famillial construit dans le berceau famillial, ( maison d'un ancêtre 165 ans) maison qui revient au pus ancien de la famille et dont les frais sont la charge de tout les membres vivants de la famille;

Se pose la question suivante.

ce comobarium est construit depuis 5 ans, personne ne repose encore en ce lieu.
si la loi est bien reele, va se poser le prblème du retour des cendres dans ce colombarium puisque qu'il se trouve au domicile d'un membre de la famille.

J'ai bien fais des recherches mais je n'ai rien trouvé a ce sujet, ( journal officiel) pourtant la municipalité ou s etrouve le colombarium famillial affirme qu'il ya bien une loi interdiant le retour de cendres au domicile, donc......

Si une personne pouvait m'aider dans cette recherche de texte de la loi, ( ou apporter la preuve qu'elle n'xiste pas, mais comment truuver quelque chose qui n'existe pas)

cela soulagerait toute la famille dont nos plus aunciens.

merci.

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Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Recherche texte de lois sur inceneration    Jeu 18 Nov - 11:05

Bonjour TOTOCHE,

Je présume mais m'étonne que la construction de ce colombarium familial sur un terrain privé a reçu le permis de construire de la mairie et de la DDE.

En effet, le rapatriement et l'installation d'une urne sur et dans une résidence privée, même s'il s'agit de la famille du défunt, est interdite.

L'art L.2223-18-4 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)a d'ailleurs été modifié par une loi de décembre 2008 en ce sens.

Il est à noter que si le colombarium a été régulièrement construit avant juillet 2005, il faudra vous renseigner auprès de la mairie pour savoir si vous pouvez déroger à cette loi.

Si votre commune a plus de 2000 habitants, elle a l'obligation de prévoir ce que l'on appelle le "jardin du souvenir".

Là encore, posez la question au maire, les arrêtés pouvant être légèrement différents d'une commune à l'autre.

Bonne journée.

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TOTOCHE



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Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: Recherche texte de lois sur inceneration    Jeu 18 Nov - 21:34

Bonsoir,

Rffectivement, le comombarium n'a pas "son permis de construire"
son etat actuel serait, ( si vous permettez une image pour illustrer)
la forme et le volume d'un barbecue exterieur)

2 piliers, une niche, un toit et deux tables. le tout sur une hauteur, 2 m, largeur 2 m , profonder 0,75 m.

Les deux tables, constituées chacunes d'un parralallépipede ouvert avec etagères pour recevoir des " boites" a urnes transparentes contenant l'urne bien, ceci sur la face avant et arrière de chaque "tables"

a ce jour il n'y a pas de permis de construire et le colombarium est situé sur un terrain privé de 15 000 m2 (1 parcelle) jouxtant une parcelle de 3500 m2 dont construction d'habitation de 290 m2.

Le colombarium etant distant d'environ 100 m de l'habitation, il a ete realisé des mains de mon père.

Votre reponse donne donc a reflexion.

doit on demander un permis de construire de suite ou est il possible d'attendre que la "construction" devienne conséquente au point de....
Ce n'est pas pour louvoyer entre les lois, mais si il y a obligation a... il conviendrait de prevoir une contruction qui permettrai d'être tranquille sur ..plusieurs generations si possible.

Les cendres de cremations etaient je pensais pas considerées comme des restes humains donc..., il convindra donc peut être de declarer les remises d'urnes comme les mises en bières.

je vais me rapporcher de la mairie de mon village et des services de pompes funebres du secteurs, mais la je me mefie, les P.F sont des commerçants avant tout.

Merci pour votre reponse qui a soulevée des question sque personne ne s'était posée .

Totoche.

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