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 la commission DARROIS

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usufruit



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MessageSujet: la commission DARROIS   Lun 15 Sep - 21:29

la création d'une profession du droit unique,
l'éventuelle fusion du metier de notaire et d'avocat
vous en pensez quoi ?
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: la commission DARROIS   Lun 15 Sep - 23:57

Bonne nuit,
Totalement ignorant de la commission DARROIS, je vais faire des recherches sur le net et vous donnerai mon avis.
En espérant que les spécialistes que vous êtes, relèverons mes erreurs éventuelles, (afin de progresser)

bonne nuit à vous
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: la commission DARROIS   Mar 16 Sep - 0:35

Bonjour,

Je viens de trouver un site parlant de la commission DARROIS, je ne sais pas si s’est le mieux documenté, mais il m’a permis d’avoir un petit aperçu sur le sujet.

Il est évident que des recherches complémentaires sont indispensables

Ma première impression me laisse croire que s’est une réforme pour réformer.
Il ne me semble pas que les professions du droit dysfonctionnent au point de les réformer.

Un avocat est fait pour la plaidoirie et tout son art est de convaincre que…..
Le notaire, sa mission est de toute autre nature, le notaire est la pour authentifier des actes. Je ne vois vraiment pas ce que peut apporter de plus ou de mieux un avocat lors d’une succession ou une vente.
Bien que des cessions de patrimoines commerciaux ou industriels, voir d’actions soient un peu du domaine de l’avocat.

Je crois que cette « unification » des professions du droit est encore une fois une réforme inutile et n’a que pour seule raison d’être de réformer pour réformer et sans aucune nécessité.

Il y a bien d’autres réformes a entreprendre avec de perdre du temps, de l’énergie et surement de l’argent à des réformes qui viendront modifier ce qui marche pas si mal et feront courir le risque de n’apporter que des complications inutiles.

Il y a un proverbe qui dit « que chacun garde ses vaches dans son pré et elles seront bien gardées » laissons donc les plaidoiries et les procès aux avocats et aux notaires les actes authentiques et les successions les « vaches » seront bien gardées.

Ceci n’est évidemment qu’une première impression, mais je compte bien approfondir le sujet et vous communiquer mes avis et impressions mieux argumentés et fondés sur des informations mieux approfondies.

Bonne journée.
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usufruit



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MessageSujet: Re: la commission DARROIS   Mar 16 Sep - 6:25

pour quelqu'un qui ne connait pas le sujet, je trouve que ton avis est très sage, bien que plus informée sur le sujet tu rejoins parfaitement le mien,

sur le fond il y a une histoire de gros sous comme souvent, certains pays de la communauté européenne font pression pour pouvoir rédiger des actes concernant leurs clients pour des biens en france, notamment la grande bretagne avec ses sollicitors, d'autre part certains avocats le souhaitent aussi car le nombre d'avocats fait que tous ne vivent pas bien et ils voient l'occasion de faire de l'argent avec les actes notariés, toutefois en effet il y a une grosse différence entre les deux métiers, que ce soit sur la façon d'agir avec les clients ou sur l'organisation interne.
les notaires ont une obligation de résultat et quand il y a une erreur parce que bien sur ça arrive la caisse des notaires est là pour répondre et indemniser, les avocats n'ont pas d'obligation de résultat s'ils perdent un procès et bien ils l'ont perdu le client s'il n'est pas content n'a plus qu'à éventuellement en chercher un autre pour essayer de rattraper le coup, ce n'est qu'une des innombrables différences entre les deux
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MessageSujet: Re: la commission DARROIS   Mar 16 Sep - 8:24

Evil or Very Mad Bonjour à tous,
Je ne connais pas beaucoup cette commission DARROIS, mais il me semble, comme le souligne usufruit, après avoir lu différents rapports et commentaires, qu'il s'agit d'apporter une clientèle supplémentaire et non négligeable aux avocats. Passons sur l'aspect financier, il coule de source.
Le travail d'un notaire ou d'un avocat est le même puisqu'il s'agit d'assister et défendre les intérêts de son client.
Mais la similitude s'arrête là.
Affaire à suivre.
Bonne journée.
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: la commission DARROIS   Mar 16 Sep - 11:02

Bonjour,

Après lecture de différents « posts » d’intervenants, dont beaucoup proviennent de professionnels, il en ressort qu’une très grande majorité de pour sont des avocats, et bien sur les contres des notaires.

Mais faisant abstraction de corporatisme, je ne vois pas ce que cela changera sur le fond à l’exception de :

L’avocat, juriste généraliste ou spécialisé se doit de maitriser les lois donc connaître le droit relatif a la propriété immobilière et de touts ses « a coté »
Sa spécialité de base étant quand même les tribunaux, rien ne l’empêche d’intervenir sur la spécialité des notaires a savoir l’immobilier et ses "a cotés"

Il n'en est pas de même pour les notaires, l’expérience des tribunaux leur fait défaut, (civil, pénal, administratif etc.) et surtout les synthèses et plaidoiries.

Le résultat final est manifestement au seul profit des avocats qui garderont les tribunaux et pénétreront le notarial, La réciprocité est quasiment impossible pour un notaire, une solution, s’associer avec un avocat.

Il est évident que compte tenu du nombre d’avocats, l’ouverture du « notariat » est porteur d’affaire ou le client vient consulter un avocat, et l’avocat d’avoir « a sa main » un futur client pour des actes relevant actuellement du notariat.

Je conçois très mal un client consulter un notaire pour un problème de bornage, (titre de propriété) et ce même notaire accompagner son client jusqu’au tribunal pour plaider une cause qui relèverait de faits réprimés par le code pénal. « échange de coups entre les parties au sujet du bornage par exemple).

Je rejoins Usufruit (tout en gardant en grande partie mon sentiment premier), les avocats ont tout a gagner et les notaires perdrons une bonne partie de leur clientèle qui glissera du pénal vers le notarial sans même avoir besoin que quitter le bureau de l’avocat consulté.

Je reviens à ce que je pensai, que chacun s’occupe de ses « oignons » et tout ira bien pour tout le monde.

(Humour),

Question : Notre président est-il avocat ou notaire de formation ? ? ? ?
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MessageSujet: Re: la commission DARROIS   Mar 16 Sep - 12:03

Bonjour TOTOCHE,
Notre président est avocat de formation. Il ne faut pas voir une connotation corporative dans tout cela. Humour.
A+
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MessageSujet: Re: la commission DARROIS   Mar 16 Sep - 14:26

Bonjour,

Je n’oserai jamais penser qu’il puisse y avoir la moindre connotation dans tout ce que peut faire ou imaginer le petit monde de la politique.

Découverte lors de mes recherches sur le net.

Un empreur romain mineur ? ? ?, bien qu'âgé de 38 ans lors de sa montée sur le trône impérial.

hé oui je viens de découvrir qu'en droit romain un homme restait mineur tant que son père était en vie.

bonne journée
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: la commission DARROIS   Jeu 18 Sep - 21:42

Bonsoir,

Après avoir consulter quelques forums et lu quantité de messages.
Je pense que cette réforme qui n’en est pas une va soulever un raz de marée de protestations.

Comment pourrait il en être autrement, les avocats vont « pénétrer » le notarial sans trop de difficultés ce qui ne va pas être de même des notaires qui eux n’ont aucune expérience de la plaidoirie.

Il est donc pas déraisonnable de penser que cette « réforme » sera au grand préjudice des notaires et au bénéfice des avocats.
Les deux professions si elles demandent des connaissance du droit, les deux professions n’ont ni le même champ d’applications, ni les même finalités.

Laissons donc les plaidoiries et les « bavardages » aux avocats et laissons aux notaires le soin de garder nos garanties et preuves de propriétés et leurs transmissions qu’elles soient en succession ou cessions.

J’en reviens à… encore une commission Théodule de plus, (les petits ne coutent pas trop cher cette année)


Bonne nuit et A+
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