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 La France condamnée pour ses garde à vue.

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TOTOCHE



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MessageSujet: La France condamnée pour ses garde à vue.   Mer 20 Oct - 3:18

S'est le titre d'un article de presse.

la France s'est vue condamnée par la C.E.D.H pour son régime de garde a vue.

Je epnsais que les payas membre de l'U.E restait souverains en matière de Justice et de sa politique sociale.

Me suis-je trompé ? ?.

La garde à vue est règlementée, se sont les magistrats qui decident de la mise en garde a vue, dans la réalité s'est l'officier de police judiciaire qui le décide et il en rend compte au magistrat de permanence qui généralement confirme la garde a vue, mais la justice est informée qu'un individu est à disposition des policiers dans les locaux de tel commissariat.

Donc normalement les drouts du garde a vue sont garantis par la justice, ( la magnistrat de permanence puis celui qui prendra le dossier en compte.

Les lois de la République francaise sont normalement respectées, que vient donc faire la C.E.D.H dans la garde a vue en france ? ?

Le peu que j'ai compris, il faudrait un avocat dès la mise en garde a vue, ( a se demander si l'avocat ne doit pas être présent dès l'interpellation).

sans vouloir défendre la police ni la justice, je me demande bien si un jour on arrivera a satisfaire, les interpellés, la police, la justice et les victimes.

Encore faut il admettre qu'une plainte peut tes bien être non sulement injustifiée mais être aussi un moyen d'enquiquiner une personne par police interposée, voir un coup monté de toute pièce.

Je pense que l'essentiel d'une garde a vue est bien d'eviter la fuite, d'empêcher la disparition de preuves, de pressions sur les plaignants bref d'eviter que l'affaire se complique.

ùais il nefaudrait pas oublier que normalement la police doit enquêter a charge et a décharge, et la je crois que s'est l'essentiel de tout.
Si il n'y a qu'enquête à charge, l'enterpellé est en situation très difficile, si au contraire s'est uniquement a decharge s'est la victime qui sera en difficulté, donc l'essentiel est bien que les parties soient non seulement entendues mais leurs arguments prit en comptes par la police qui se doit être sans partie pris et se limiter a des constats, recherches, et conclusions.

mais se n'est pas toujours le cas.

bonne fin de nuit.
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noureddine



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MessageSujet: Re: La France condamnée pour ses garde à vue.   Mer 20 Oct - 7:07

bonjour


c'est une avancée significative cette arret de la cedh ,le prévenu pourra étre assisté d'un avocat dès sa mise en garde a vue.

la cour de cassation doit rendre également un arret (si ce n'est pas déja fait) dans un cas a simulaire.

il aura toujours des inégalitées .

les puissants pourront toujours se payer des grosses pointures et mème en prison ils ont le droit a des quatiers vip .


le simple citoyen aura droit a un avocat commis d'office bien que souvent il font de l'éxéllent travaille ,mais pour cela il faut

mettre un budget supplémentaire .

et les victimes dans tout cela ,et ceux qu'ont met sciemment a l'écart et qui ont été ruiné cassé humilié on fait quoi! qu'ont il prévu

pour ces personnes .

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MessageSujet: La france condamnée pour ses garde à vue   Mer 20 Oct - 12:11

Bonjour à tous,

Nous savons tous que la garde à vue (GAV), est régie, dans le droit français, par les articles 63 et suivants, 77, 154, 706-88 et 803-2 et suivants du Code de procédure pénale.

La polémique actuelle concernant les changements de cette procédure relative à la présence d'un avocat dès le début de la GAV est une ineptie car comme d'habitude, on mélange tout.

En effet, lors d'une interpellation d'un automobiliste conduisant sous l'empire d'un état alcoolique, il peut éventuellement être conduit dans un local de police ou de gendarmerie et mis en salle de dégrisement pendant plusieurs heures.

La GAV lui sera signifiée et le procureur avisé.

La présence d'un avocat ne servira à rien puisqu'il ne pourra discuter utilement avec son client, celui-ci n'étant pas en état de comprendre.
Il devra donc attendre que le client puisse retrouver ses pleines capacités, soit plusieurs heures.

Autres cas: Lors d'un flagrant délit, dès que la personne est interpellée sur le lieu de son délit, "supposé", la GAV débute dès l'interpellation et donc le délai commence à ce moment et non à l'arrivée dans les locaux de la police ou gendarmerie.

Si on analyse ce qui est demandé, l'avocat devra être présent sur le lieu d'interpellation si on se rappelle qu'une GAV est une privation de liberté.
Inutile de dire que c'est impossible.

Lors d'une interpellation d'un individu à son domicile ou dans un lieu privé, dans le cadre d'une procédure concernant le proxénétisme, le trafic de drogue ou du grand banditisme, il faudra aussi la présence de l'avocat. (amusant).

Même les dérogations prévues dans le régime dérogatoire (les exemples cités plus haut), ont fait l'objet d'une non-conformité par la cour de cassation en Octobre 2010.

Nous sommes dans un délire qui demandera, encore une fois, un remaniement important du code de procédure pénale. Ce n'est pas pour demain.

Si nous restons dans le "mercantilisme", à qui profitera principalement l'obligation de la présence de l'avocat dans tous les cas d'école ?

Bonne journée.
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: La France condamnée pour ses garde à vue.   Mer 20 Oct - 14:24

Bonjour,


Excusez moi pour l'exemple mais le film, "garde a vue" montre des excès possibles d'un policer qui veut absolument obtenir des aveux.
pressions spychologisues, fatigue physique et morale etc...

Si des cas similaires existent dans la réalité, je suis convaincu qu'ils sont exceptionnels et restent marginaux.
Mais les cas existant sont bien des veritables descentes aux enfers" pour des innocents , rien que la méthodologie usitées pour de sinterpellations programmées dantains n'hésiteraient pas a tierees le cadre d'une opération "coup de filet" montre bieb le coté asez viloent de lopération.
bien sur la police et la gendarmerie se retrouvent devant des individus qui peuvent être très dangereux dont certains n'hésiteraient pas tirer pour tuer et cela sans aucune
hésitation.

Je pense surtout a des cas qui malheureusement existent bien plus que ce que l'on peut imaginer;

une plainte qui accuse a tort un individu, interpellation un peu " musclée" et interrogatoires "sérrées" cela existe, et mise en garde a vue et le lendemain ca recommence, soit on va au dépot soit on est jeté dehors et au revoir et a bientôt.

si le commissariat est dans sa ville, pas trop de problème pour rentrer mais si il est a 15 km s'erst soit on rentre a pied soit en transport en commun si on a de smoyens de payer.
( cela m'est arrivé suite a une plainte deposée par un client pour tentative d'abus sexuels sur une mineur qui heureusement le lendemain ne m'a pas reconnue comme étant son agresseur)

je suis rentre du commissariat a mon domicile a pied il y a 14 km, et etant interpelé devant mon domicile je n'avais pas un sous en poche)

la je pense qu'il devrait y avoir quelque chose de fait, on va chercher quelqu'un devant chez lui, on l'embarque, il n'y a rien, par ici la sortie et demmer...vous, on est pas taxi...

imaginons une personne handicapée ou âgée s'est du pareil au même.
je pense que si les interpellant ne sont pas taxi pour le retour, ils ne le sont pas plus pour l'aller.
la je crois qu'il y a quelque chose a faire.

pour ce qui est de l'avocat, tout le monde sait que l'on est pas obligé de répondre aux policiers, et si il y a actes physiques interdits, les medecins d'aujourd'hui n'ont aucun mal a déterminer avec certitude si il y a eu actes de violence même "légères" du style serrage de menottes, torsions de membres etc.

Si cela existe encore, se sont des cas marginaux, mais le droit n' a que faire de qui que se soit, il est le droit point barre.


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MessageSujet: La france condamnée pour ses garde à vue   Mer 20 Oct - 15:08

Re-,

Le très bon film dont vous faites référence est une situation extrème dont je n'ai jamais eu connaissance dans la réalité.

Je pense que vous parlez du film "L627" qui traitait de trafic et usage de stupéfiants. (article L627 du code de la santé publique).

Toutefois, la pression psychologique est parfois employée pour faire "craquer" la personne dans certains cas (pour ne pas dire souvent).

Il faut savoir qu'employer cette méthode n'est pas contraire à la déontologie de la police ou de la gendarmerie et parfois nécessaire face à des individus particulièrement "récalcitrant" surtout si des faits concordant tentent à démontrer la culpabilité "supposée" du suspect.

Tout le monde sait qu'on n'attrappe pas les mouches avec du vinaigre....

Les coups de bottin sur la tête sont des méthodes de l'ancien temps et une légende pour la population.

Dans le cas personnel que vous évoquez, il semble qu'une dénonciation a été porté à votre encontre. Avez-vous déposé une plainte en diffamation ? Vous en aviez le droit.

Si vous avez été conduit dans un commissariat loin de chez vous, vous auriez pu demander à être reconduit à votre domicile.

Il est rare qu'on laisse partir dans la nature en pleine nuit, une personne, surtout handicapée, n'ayant pas les moyens financiers pour prendre un taxi ou les transports en commun voire de lui permettre de téléphoner à un proche ou un ami pour venir le chercher.

Je parle bien entendu du cas de la grande distance que vous évoquez.

Il est possible aussi de s'arranger avec le chauffeur de taxi pour lui expliquer la situation et de le payer à l'arrivée.

Il est vrai que tout est possible dans ce bas monde.....

A+
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MessageSujet: Re: La France condamnée pour ses garde à vue.   Ven 22 Oct - 6:03

Bonjour,

Même pas d eplainte a mon encontre, de toute evidence un eplainte contre X, mais le signalement de l'individu correspondait au mien, même habits, même voiture, même couleur, même type, bref

ce qui est deplorable se n'est pas forcement le fait d'avoir ete "embarque" mais de se retrouver a la sortie comme un ...

on passe quand même un mauvais moment, interrogatoire un peu "virulent, ( pas violent), on passe la nuit dans une cellule plus que degu... et le lendemain matin ca recommence
et cela jusu'a l'arrivée du pere, (la victime etant mineure) vers les 18 h 30, ( va quand même pas se presser pour un salig... ( propos du policier)

a la confrontation, la victime ne me reconnait absolument pas comme son agresseur, donc cela devarit suffire a faire cesser pour le moins le coté "dur" et ien n on, le policer n'est pas content et il faut retourner en cellule jusqu'a 19 h 00 (? ?) et la s'est dehors et au revoir a pas de si tôt, a 15 km de chez moi;

buien sur je n'ai pas hesiter a lui demander comment j'allais rentre, le monsiur pas content repond sans se demonter, qu'il n'est pas taxi, donc..
comme je suis asseez c.. aussi, je lui demande si la veille s'est un taxi qui m'a interpeller et conduit ici un flic qui fait de la maraude.

bienn sur cela s'est terminé presque en echange de coup et de menance d'agression sur policer.

Bien sur si je m'atais contenter d erentre chez moi en la fermant, cela aurait eviter ....

mais bon, se faire embarquer manu militari , quelque peu secoué, s'entendre dire qu'on est formellement reconnu et que l'on aggrave son cas, se retrouver a la limite de s'attendre a se prendre des coups pour se retrouver jeter dehors comme un chien et s'est tout juste si on est pas coupable d'avoir fait perdre son temps aux policiers, s'est quand même a ssez fort de café.

Si on regarde un peu en arrière s'est le commissariat ou de sjantes en alu changeait de propriétaires, cela doit vous mettre sur la piste.

Bon s'est vrai, notre police n'a rien a voir avec les polices de certains pays dirigés par de bons camarades ou des frands guides et lumières du peuple.
mais bon qu'il y ai erreur suite a des infos concordantes a un type de personnage, je veux bien, qu'il y ai de l'autorité dans les interogatoires je veux bien aussi, mais se faire jeter dehors comme un chien et a la limte de l'ngu..de la s'est pousser un pzeu loin.
Et bien sur dire quelque chose ne sert a rien.

porter plainte contre l'accusatrice, peut être si s'est elle qui me designe nomement contre etant son agresseur, mais la se sont le spoliciers qui se sont buté sur le signalement donné, et n'ont rien voulu savoir.

mais bon dès que la victime m'a formellement mis hors de cause, je ne risquai plus rien, mais un peu de retour vers un minimum de politesse ne m'aurait pas deplu,

bonne journée.
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noureddine



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MessageSujet: Re: La France condamnée pour ses garde à vue.   Sam 23 Oct - 6:55



bonjour


vous avez manquer de chance ressembler quelqu'un et étre au mauvais endroit se qui vous valu une garde a vue .

quelquefois il y a des personnes qui vous ressemble .

dans cette affaire c'est la france qui été condamnée et la cour de cassation a rendu un arret a priori simulaire.

et que pensez vous de l'affaire qui étre également éxaminé concernant les procureurs de la république ? la cour eu.

doit également se pronnoncé sur leur indépendance?

bonne journée
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: La France condamnée pour ses garde à vue.   Sam 23 Oct - 12:24

bonjour,

vous faites allusion a l'affaire ou un procureur va peut être dessaisi de l'affaire en charge ?;

je pense qu'il y a des personnes qui en savent assez long sur les lois et le comment les contourner pour enrayer la machine et la faire patiner.
quand on a les moyens de faire des cadeaux royaux, on a les moyens de faire "jouer" beaucoup de monde a son jeu et de piper les dès.
Personne ne trouvera rien a redire sauf ceux qui ne pourront rien dire ou si peu gènant.

pourtant le procureur estl'homme le plus puissant de France dit on... tant qu'il ne fout pas trop de...

pour en revenir a ma mesaventure, effectivement se trouver a un mauvais endroit au mauvais moment et trop ressembler a monsieur X s'est quand même pas si fréquent, mais de se faire jeter sur le trottoir et demm...vous, ca s'est presque du systematique.

si on est dans sa commune ca va encore, mais a plus de 15 km... et encore si vous avez manque une journée de travail, ou pire en conséquence, s'est pour vos pieds;

je pense a cet homme interpeller a Orly pour des faits qu'il n'avait pas commis reste en garde a vue une trentaine d'heures, il a manqué son avion et perdu un gros contrat commercial, donc perdu beaucoup d'argent pour son commerce.

Il n'a rien a dire, tout pour sa pomme. heureusement qu'il n'y a pas eu fermeture de sa boite et licenciment de personel, la encore il aurait ete le seul a repondre de la situation mais pas question de parler des causes qui ont ammenées la situation.

voila un exemple d'irresponsabilité et de pouvoir de nuisance de fonctionnnaire, nuissances volontaires ou pas le resultat est le même pour celui qui n'a rien a dire;
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noureddine



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MessageSujet: Re: La France condamnée pour ses garde à vue.   Dim 24 Oct - 5:41

bonjour


malheureusement des fonctionnaire zélé y a partout c'est comme cela est pourra pas y changer mais vous avez manquer éffectivement de chance


habiter a quinze 15 km c'est pas la porte a coté etre confondu pour quelqu'un d'autre manque de bol regardé . éffectivement y a en qui connaisse

les loi est savent sans servir pour soit les contourner soit faire en sorte de retarder des affaire


bonne journée
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: La France condamnée pour ses garde à vue.   Dim 24 Oct - 14:55

Bonjour,

effectivement s'est un manque de bol comme vous dites, mais s'est aussi le fait d'un fonctionnaire qui n'a pas apprécié de s'être trompé, et dans ce cas, le meilleurs moyen trouvé par ce fonctionnaire a été de "garder" la main en se comportant de la sorte.

des cas xomme celui ci, il doit y en avoir, mais comme il sont sans gravité réelle, tout le monde s'en fout.
Et puis qui n'a pas de quoi prendre un billet de train, un taxi ou passer un coup de telephone a un ami ?

ce que je déplore s'est le mépris que l'on essuye sans pouvoir remettre a sa place ce genre d'individu.
immaginons que le lui dise ce que je pense, et je me retrouve devant un outrage a agent dans l'exercice de ses fonctions, et il n'y aura que cela qui sera retenu, et certainement pas le fait d'une mise en garde a vue suite a une erreur, ce qui est malheureusement possible sans que pour autant il y ai volonté de nuire par le policer.

on est interpellé, mis en garde a vue, interrogé avec "fermeté", bien sur on ni l'évidence, on agrave son cas, et ... a la confrontation (anonnyme) tout s'écroule et le policeir se retrouve comme un...

Alors on se fait jeter sur la voie public comme un vulgaire paquet de détritus que l'on jete a la poubelle et demm.. vous.

S'est un peu cavalier et on n'a rien a dire. Tout a été legal

Quand je pense a ce petit industriel qui a perdu un gros contrat, je l'imagine expliquer a son client, " excusez moi, la police m'a retenu 24 ou 48 heures pour rien du tout, donc je n'ai pas pue venir finalisr notre affaire"

ca fait très bien ca, retenu par la police pour rien, ca fait classe chez le kakou de banlieue mais dans les affaires ca jete un froid avec vos clients.

mais bon pourquoi delivrer un certificat qu'effectivement vous avez ete mis a la disposition de la police ou de la justice pour les besoins de... et redevenu entierement libre apres auditions.
cela eviterai bien des "ennuis et etiquettes", combien d efois a t on entendu que l'on ne mettait pas les gens en prison pour ien , alors qu'il s'agit tout simplement d'un emise en garde a vue ou pire un simle controle d'identité plus poussé.

Il en ai ainsi, et ca ne changera pas de si tot

Totoche
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MessageSujet: La france condamnée pour ses garde à vue   Dim 24 Oct - 15:17

Bonsoir Totoche,

Ne connaissant pas le déroulement de l'affaire dont vous faites référence, je n'en parlerai pas dans son suivi.

Toutefois, lorsque vous parlez de confrontation "anonyme", il s'agit d'une erreur.

En effet, vous devriez parler "d'audition" des personnes concernées car d'une part, une confrontation étant une mesure d'instruction, elle a toujours lieu dans le bureau d'un juge d'instruction et sur sa demande, mais jamais dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie et toujours en présence de toutes les parties.

Pardonnez moi d'être aussi "pointilleux" sur les termes juridiques mais cela évite une mauvaise interprétation des faits relatés. Déformation professionnelle quand tu nous tiens...

Bonne soirée.
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MessageSujet: Re: La France condamnée pour ses garde à vue.   Dim 24 Oct - 16:08

Bonjour,

Vous avez raison d'être "pointilleux" un seul mot erroné et tout peut changer.

je voulais dire "indentification".
effectivement, j'ai ete placé dans un epièce avec un policier, et dans la porte il y avait une gale "tres fumée", par ou la jeun efille a obsevee le spersonnes presente dans la pièce.

je que je sais de façon certaine, est qu'elle ne m'a absolument pas reconnu comme eatant son agresseur, ce qui m'a totalement disculpé.
j'ai su par la suite que le policier qui l'accompagnait a "lourdement" insité pour qu'elle "regarde bien" l'a rassurée qu'elle serait protégée, bref il a lourdement insisté.

cela peut arriver a tout le monde, une ressemblance sur une decription même assez précise, je comprends.
ce que je n'admets pas est bien de me retrouver comme un ... (comme on dit), et de ressentir comme un sentiment d'être quand même coupable de ce qui m'arrive.
je ne parle même pas de la "methodologie" employée par les policiers, il est évident quand on est pas coupable on se sent maltraité de façon injustifiée, mais il est évident que des malfaisants ne sont pas des enfants de coeur.

mEn restant dans le "général", quand erreur il y a , est il vraiement impossible aux policier d'éviter que d'autres désagréments se rajoutent a ceux deja subits ??

si la police peut faire 15 km pour vous interpeler ne peut elle pas refaire 15 km pour vous rammener ou elle vous a interpelée ? ?

Apparament non, on vous jete dehors et s'est tout juste si on vous reproche pas d'avoir fait perdre son temps au policier, du moins s'est ce que l'on ressent, surtout quand on vous répond "je ne suis pas taxi" et " s'est pas mon problème"

la je pense qu'il pourrait bien y avoir quelque chose de fait, de penser que..., se tromper sur.., avoir conclu que..., je veux bien, mais se faire jeter comme un sac de..., j'ai du mal a accepter.

Je connais quelques policiers , notament dans l'Aude, he bien eux même sont un peu surpris de ce comportement qui serait a leurs dires, l'apanage d'O.P.J, le ssimples policiers quand a eux, sont moins "sensibles" a leurs images, donc réagissent moins épidermiquement que ses messieurs un peu trop sensibles.

mais dans mon ancien departement, il faut reconnaitre que la tension est toujours haute et ...

Bonne journée.


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noureddine



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MessageSujet: Re: La France condamnée pour ses garde à vue.   Dim 24 Oct - 17:42

bonsoir


je vous avoue que j'essaye veut me déconnecté de toute cela ,je voudrais quitté la france pour allez voir ailleurs ,il y a encore des pays qui offrent des opportunité d'emploi et d'avenir si qui ici malheureusement n'y plus le cas ,cest la snythèse que j'en faite ,de plus vous arrivé a un age critique
47 ans ou les employeurs ne vous embauchent plus . je vais simplement écoulées mes affaire pendante et m'investir dans mes recherches d'emploi a l'étranger .les garde vue les jurisprudence les prudhomme je laisse au autre .il faut que je retrouve une situation professionnelle stable c'est mon seul objective ,comment un individu peut prétendre étre reconnu par la société si on lui interdit tout travail? si vous une éxplicationou un début j'aimérais la connaitre

bonne soirée
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: La France condamnée pour ses garde à vue.   Dim 24 Oct - 18:02

Perosonellement j'attends que le T.C aie fini de se la jouer, et je quitte definitivement la france.
si a 17 ans pour vous s''st fini, avec mes 58 s'est carrement cuit pour moi.

j'ai rencontré quelques personnages du même coté de la barriere que moi lors de cette mascarade de justice, Si certains sont soit comme excessifs dans leurs propos, maintennt que je suis apssé par le même chemin, j'ai changé d'avis.

Quand je pense que des salariés puisqu'un cadre supperieur est un salarié, tout comme son P.D.G, ( mais lui il est le representant legal de la société) se la jouent les grands juristes alors qu'ils n'ont pour seuls bagages quelques heures de droit et un stage de 3 modules de 2 heures pour apprendre les formes des rédactions de jugements ou d'ordonnances, cela me fait as rire du tout.

un grossiste ( tes gros) en quincallerie et plomberie qui en sait plus que moi en transport de fret expresse ca me ferait rire en d'autres circonstances d'autant que son accolite grossiste en matériel medical pretend lui aussi en conaitre plus que moi dans mon metier.

On se demande encore pourquoi certain secteur en france ne marche pas, pensez donc des specialistes en tout n epeuvent rien apporter de bon.

Donc j'attends, puisque que l'on doit être a la disposition de ces messeurs pour signer notre accord sur ce qu'ils decident de mieux pour nous, jusqu'a signer la cession d'une licence de fret qui n'existe pas en tant que droit d'exercer mais comme un certificat de competence professionelle.
pour ceux qui ne savent pas prenons comme exemple un C.A.P de plombier, si vous vous mettez a votre compte et que vous passez par les mains de ces grands specialistes du " je sais et connais tout" il vendrons votre C.A.P comme licence d'exploitation d'une entreprise de plomberie.
Comme quoi on est loinde tout savoir de la compétence de ceux qui se pretendent les mieux places pour " en connaitre du commerce"

Donc j'attends, je refuse de signer quoi que se soit et quand ces messeirs auraont fini de jouer, je mettrai en application leur seul conseil valable, " si vous n'êtes pas content personne ne vous retient pour allez voir ailleurs" et s'est ce que ferait des que possible.

Bonne nuit a tous.

en meubles de cuisines qui en sait plus que moi
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