Bonjour TOTOCHE,
J'ignore si les propos que vous avez reçu d'un membre de la PAF sont à l'étude actuellement, mais je peux vous dire que la plupart sont déjà en place dans l'organisation juridique française.
1°/ Ce que vous appelez "police locale" est simplement la police municipale et à la charge des communes.
2°/ Les districts sont déjà définis au niveau des communes, (au sein des communautés de communes), dans un même canton. C'est suite à une loi de 1999 dite loi Chevènement.
A Paris et dans les communes de la petite ceinture, (75, 91, 92, 93, 94) plusieurs districts sont en place depuis longtemps dans la police nationale et sous la tutelle du ministère de l'intérieur et de la préfecture de police.
3°/ Les tribunaux d'instance sont déjà du ressort des départements.
4°/ Les greffes sont déjà attachés aux tribunaux départementaux.
Si ces propos étaient avérés, il faudrait un profond changement dans le code d'organisation judiciaire, entre autres, et je pense, cela n'engage que moi, que ce n'est pas pour demain.
Personnellement, je n'ai pas entendu d'un tel changement.
Attendons...