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 Refonte complète d ela police et de la justice pénale

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TOTOCHE



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MessageSujet: Refonte complète d ela police et de la justice pénale   Jeu 30 Sep - 10:57

Intoxe, fausse nouvelles ou encore un projet qui attend dans les cartons?

discution avec un policier de la P.A.F, d'après lui il y a actuelement un projet en étude pour refondre complètement la police.

il s'agirait de "laisser" aux communes la police locale, (hors judiciaire) et l'état se "contenterait" de districts au niveau des départements ou des communautés de communes, ( pas encore déterminés)

pour la justice , il serait question que les tribunaux d'instances soit du "ressort" des communautés de communes ou des départements.
les juges seraient élus par les électeurs de la circonscription, les juges éliraient leurs présidents de chambres et leur président d etribunal.
Les greffes passerait au niveau des départements (voir des régions?) mais restrait sous l'autorité du ministère de la justice tout comme les procureurs.

bref on se dirigerait vers un système a l'américaine sauf que le ministère public resterait sous le controle de l'état.

le siège serait quand à lui "issu" de l'expression populaire, ( élu)

le financement des juridictions judiciaires et de la police judiciaire et scientifique serait donc a la charge des départements ou des régions, le ministère public a la charge de l'état.

Si j'ai bien tout compris on se retrouverait dans un système "batard" à l'américaine ou l'état se desengagerait (de la basse justice) des tribunaux d'instances et grandes instances ainsi que de la police locale.

d'après des études faites en interne au ministère de la justice et des finances, cela desengaerait l'état à hauteur de plusieurs dizaines de milliards d'euro par an.

le cout de fonctionnement étant "renvoyé" à la charge des collectivités locales qui rstent a déterminées, ( communes, departements, régions)

est ce de l'intox, ou est ce vraiment des études sérieuses ? ? ?


Totoche
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MessageSujet: Refonte complète de la police et de la justice pénale   Jeu 30 Sep - 11:39

Bonjour TOTOCHE,

J'ignore si les propos que vous avez reçu d'un membre de la PAF sont à l'étude actuellement, mais je peux vous dire que la plupart sont déjà en place dans l'organisation juridique française.

1°/ Ce que vous appelez "police locale" est simplement la police municipale et à la charge des communes.

2°/ Les districts sont déjà définis au niveau des communes, (au sein des communautés de communes), dans un même canton. C'est suite à une loi de 1999 dite loi Chevènement.

A Paris et dans les communes de la petite ceinture, (75, 91, 92, 93, 94) plusieurs districts sont en place depuis longtemps dans la police nationale et sous la tutelle du ministère de l'intérieur et de la préfecture de police.

3°/ Les tribunaux d'instance sont déjà du ressort des départements.

4°/ Les greffes sont déjà attachés aux tribunaux départementaux.

Si ces propos étaient avérés, il faudrait un profond changement dans le code d'organisation judiciaire, entre autres, et je pense, cela n'engage que moi, que ce n'est pas pour demain.

Personnellement, je n'ai pas entendu d'un tel changement. Question

Attendons... scratch
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Refonte complète d ela police et de la justice pénale   Jeu 30 Sep - 12:09

Bonjour,

ben, je n'ai peu être pas tout bien compris, mais se qui en ressortirai ( sous réserves) est bien une "américanisation" de notre système police/justice qui serait localisée à des circonscriptions nouvelles tout en dégageant financièrement l'état sauf pour les assises.

Notre président souhaiterai que le peuple participe plus a la justice et donc en introduisant des juges élus par les électeurs des circonscriptions et des jurés toujours tirés au sort sur les listes électorales pour toutes les juridictions, ( T.I, TG.I).

Pour ce qui est de la police elle serait "rattachée" aux circonscriptions nouvelles et bien sur à la charge des contribuables des circonscriptions.

Seule la police judiciaire serait rattachée, (sous le contrôle) aux procureurs qui eux dependraient du ministère de la justice.
le minsitère de l'intérieur n'aurait plus de police en charge exceptée un "corps d'élite" réparti par "régions" et des services de renseignements et de protection du territoire;

le but visé, dédengagement financier, irresponsabilité de l'état en matière de police, et bein sur plus de participation du peuple en matière de justice et de police.

je ne vois pas ou cela peut conduire a part que l'état refile le bébé a d'autres, donc aux autre de s'en dem....

Totoche
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MessageSujet: Re: Refonte complète d ela police et de la justice pénale   

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