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 association de loi 1901

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gm-starlett



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MessageSujet: association de loi 1901   Ven 17 Sep - 7:54

bonjour,
il y a longtemps que je ne suis pas venue vous voir , veuillez m'en excuser mais j'ai du mal à naviguer sur se site, je ne sais jamais ou me rendre pour écrire et je perds du temps.
ma question du jour :
nous sommes un groupe de 8 personnes qui faisons des ateliers artistiques depuis environ 14 ans, nous sommes une branche de l'association familles rurales de notre village.
Au début, nous avions une monitrice mais nous n'en avons plus, on se débrouille entre nous.
Nous payons une cotisation pour les fournitures et une adhésion à familles rurales.
or, certaines d'entre nous, on demandé à ce que l'on ne paye qu'une seule adhésion pour nous toutes, cela nous a été refusé car ça donne droit à la salle communale, une assurance ? et une subvention de la mairie. L'argent est géré sur un même compte avec le centre de loisirs, les aides à domicile, le yoga, ce qui ne nous convient pas.
nous avons demandé à être rattaché à une autre association, exemple le club du 3eme age, on nous dit que ce n'est pas possible car certaines d'entre nous n'ont pas 60 ans
la solution ne serait -elle pas de faire notre propre association ? mais on nous dit que cette fameuse assurance serait trop chère et certainement plus que le prix de l'adhésion pour chacune d'entre nous, comment faire ?
si vous pouviez me donner quelques conseils ou quelques pistes à explorer
merci beaucoup,
dans l'attente de votre réponse
sincères amitiés de gm-starlett
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MessageSujet: association de loi 1901   Lun 20 Sep - 8:48

Bonjour gm-starlett,

Dans le cas que vous évoquez et si j'ai bien compris, je ne pense pas que la création d'une association soit la meilleure solution.

En effet, la création d'une association est une "entreprise" prenante et régie par des règles strictes.

Je vous en donne une approche non exhaustive:

1°/ Rédaction des statuts.

La rédaction des statuts est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs. En effet, si la Loi du 1er Juillet 1901 laisse aux associations une grande liberté, il n’en est pas moins que son caractère très général ne le rend pas toujours apte à régler les différents litiges survenant entre membres et administrateurs, ou membres eux-mêmes.

Il faut donc profiter de cette grande marge de liberté pour établir des statuts sur mesure par rapport à l’activité concernée et aux actions qu’elle engage. Il faudra d’ailleurs au fur et à mesure de la vie et de l’évolution de celle-ci, s’assurer que les statuts sont toujours adaptés et, le cas échéant, effectuer les modifications nécessaires.

2°/ Formalités de déclaration de l'association.

Pour acquérir une personnalité morale, l’association doit procéder à sa déclaration en Préfecture dont il lui est donné récépissé et à une insertion au Journal Officiel d’un extrait de cette déclaration, sur production de ce récépissé (Une association n’est pas tenue de faire figurer sa parution au J.O. sur son papier à en-tête ou autre document mais cela prouve sa nature juridique).

Ce sont, en règle générale, les dirigeants de l’Association qui procèdent à sa déclaration.

Celle-ci est faite à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture correspondant au siège social de l’Association (Pour les associations dont le siège social est à Paris, la déclaration se fait à la Préfecture de Police).

Je laisse de côté pour le moment les documents à réunir pour cette création mais je peux vous les fournir si vous le désirez.

En conclusion, je dirais que le mieux mais surtout le plus simple pour vous et vos ami(es) est de rester dans la situation actuelle.

Bien entendu, ce n'est qu'une hypothèse qui n'engage que moi.

Cordialement.







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gm-starlett



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MessageSujet: Re: association de loi 1901   Lun 20 Sep - 9:52

je vous remercie infiniment pour votre réponse et je pense qu'une association serait difficile à mettre en place car nous sommes âgées de plus de 70ans sauf moi qui est la plus jeune désormais (parce que la monitrice nous quitte pour son troisième bébé) je vais voir avec les copines, ce qui nous gêne, c'est que l'on ne peut jamais savoir de ce que l'on dispose comme argent pour acheter des fournitures car la personne qui s'occupe des relevés de banque ne fait pas partie des ateliers manuels et notre subvention est versée sur le compte famillles rurales qui gère aussi le centre de loisirs et le yoga, les aides à domicile... nous n'avons que le bilan une fois par an et n'est pas très représentatif...
a bientôt et bonne continuation
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gm-starlett



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MessageSujet: demande d'aide   Lun 22 Nov - 16:25

suite à un nouveau clash, nous sommes décidées à voler de nos propres ailes en créant notre association, il parait que pour 9 et notre petit budget ce ne serait pas trop contraignant
si vous pouviez m'envoyer des modèles comme vous me le proposez ou des idées, merci beaucoup
je me tiens a votre disposition pour vous fournir les renseignements qu'il vous plaira de demander
amicalement
gm-starlett
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MessageSujet: demande d'aide   Lun 22 Nov - 17:15

Bonsoir gm-stalett,

Si vous désirez quand même fonder une asso1901, il faut rédiger les statuts de cette asso et pour cela, vous devrez remplir l'imprimé Cerfa °13973*03 qui sera à déposer à la préfecture ou sous-préfecture du lieu où se trouvera le siège de l'asso.

A Paris, c'est à la préfecture de police.

Peut-être pourriez-vous vous procurer cet imprimé dans ces services de l'état mais aussi sur le net. Tapez Cerfa °13973*03 et vous devriez trouver votre bonheur.

Bon courage.

A+
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gm-starlett



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MessageSujet: Re: association de loi 1901   Mar 23 Nov - 6:51

merci,
faut-il beaucoup de temps car la présidente de familles rurales voudrait que nous soyons prêtes pour le 1er janvier parce que les comptes de l'association se cloturent en fin d'année
salutations
gm-starlett
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MessageSujet: Demande d'aide   Mar 23 Nov - 10:34

Bonjour,

Si nous comptons le délai de parution au journal officiel (remplir l'imprimé appelé "demande d'insertion au Journal officiel",) il faut compter au moins un mois.

Vous recevrez d'ailleurs un exemplaire du j.O dans lequel vous pourrez constater la parution effective et donc l'officialisation de votre association.

Cet imprimé se trouvera de la même manière que proposé antérieurement.

A+
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