Forum de discussion

Justice, société, questions sur tout ou presque
 
AccueilPortailS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 correctionelle ou assises

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: correctionelle ou assises   Lun 26 Juil - 10:37

il y a des gens qui sont soit maldes et a renfermer ou vraiment des criminels patentés;

les faits,
deux gamins jouent dans une champignoniere qu'ils savent abandonnée de fait depuis plusieurs années.

une personne rachète cette chapignoniere, ce qu'ignorent les deux gamins.
ils se font surprendre par le nouveau propriétaire qui les roue de coups
un des deux gamins s'enfui pour aller chercher du secours pour son copain qui reste gisant a terre.
le proprietaire tire un coup de fusil dans le bas du dos du gamin resultat des courses le gamin est touché, donc hospitalisation, intervention chirurgicale et résultat, paralysie d'une jambe, apparament paralysie definitive.

actuelement la justice a tendance a corectionnaliser certains actes qui a mon sens relèverait de crime;

dans cette affaire y a t il reelement risque (pour la victime) de voir son affaire passer devant la correctionnelle et non pas aux assises.

merci pour les réponses.
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 879
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Re: correctionelle ou assises   Lun 26 Juil - 16:35

Bonsoir Totoche,
Sans préjuger de ce que décidera le parquet dans ce cas de figure, c'est le tribunal correctionnel qui jugera l'affaire.

Toutefois, le maximum de la peine prévue pourra être requise par le ministère public. (10 ans prévue par l'article 131-4 du CP), compte tenu des faits, de l'age de l'enfant et de son handicap éventuel avec les dommages intérêts qui en découleront.

Cela peut paraitre assez peu mais la règle (officieuse) par les parquets est de limiter les procès dans les cours d'assises qui sont plus longs et plus onéreux pour la partie civile.

Mon analyse est évidemment succincte mais c'est une première approche.

A+
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: correctionelle ou assises   Mar 27 Juil - 6:41

Bonjour,

merci pour votre réponse.

S'est quand même étonnant, le propriétaire dépose une barre de fer sur les lieux, prend un fusil chargé, surprend deux gamins dans sa champignoniere, les roe de coups, tire sur un des gamins qui se sauve pour cherchez des secours et l'affaire a des risque que d'être jugée par un tribunal correctionel ? ?

Je savais qu'il est d eplus en plus souvent constaté que des affaires sont correctionalisées, mais je savais pas que s'était pour des raisons de coûts et de charges de travail pour les cours d'assises.

Je comprends raiment pas comment un procès coute de l'atgent (plus ou moins suivant l'affaire)

qu'ils travaillent ou pas, les magistrats sont payés, les policiers aussi et les labos sont bien ( sauf erreur de ma part) des laboratoires d'état tout comme les investigations de la police scientifique sont bien compris dans le budget de la justice.

mis a part les frais d'avocats que peut il bien y avoir comme frais qui justifieraient des notes salées au point de correctionaliser une affaire qui semble t il est de la compétence de la cour d'assises

a moins que j'ai occulté quelque chose....

Bonne journée.
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 879
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: correctionelle ou assises   Mar 27 Juil - 7:42

Bonjour Totoche,

Je pense que je me suis mal exprimé car vous pensez aux magistrats, aux labos etc.... pour ce qui est des frais importants dont je parlais.

Je parlais essentiellement des frais pour la partie civile (la famille de la victime par exemple).

Pour défendre aux assises, il faut un avocat spécialisé et souvent ce sont des "grosses pointures" qui pratiquent des tarifs exorbitants et il est pratiquement certain qu'il refusera de défendre si le demandeur bénéficie de l'aide juridictionnelle sauf s'il en retire une forte retombée médiatique. Suivez mon regard....

Les frais éventuels d'analyse(s) et d'expertise(s) sont souvent demandées par l'avocat et effectuées par des laboratoires indépendants ayant un agrément.
Il les facturera au demandeur (son client) dans le cadre des frais de procédure.

Si le défendeur est condamné, le demandeur pourra, peut-être, récupérer ces frais sous forme de dommages-intérêts.

Il ne faut pas confondre ces recours à expertise demandées par la partie civile avant un procès et
les expertises demandées par le parquet ou un juge d'instruction lors d'une enquête en recherche de preuve à l'encontre d'un individu suspecté de délit ou de crime.

Je pense personnellement que dans certains cas, dont celui que vous évoquez, il est préférable que ce soit la correctionnelle qui juge car elle aura la possibilité d'appliquer la peine criminelle maximale qui est de dix ans.

J'ajoute qu'aux assises et avec un très bon avocat, la peine sera probablement plus faible.

Bonne journée.
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: correctionelle ou assises   Mar 27 Juil - 7:52

La on rentre dans un systeme un peu " pipé",
Evidement une "pointure" se paye au prix fort, ou alors il faut bien que ca rapporte par un autre moyen, notament par la "pub"

Effectivement les expertises demandées et bien sur les contre expertises sont a la charge du demandeur de l'expertise, a lui d'esperer pouvoir recuperer ses dépenses, risque d'insolvabilité du coupable).

En bref, le "fric" est encore un bon moyen de faire "caler" certaines victimes et un bon echappatoire au miximum pour un coupable fricqué"

Pour en revenir a mes problème de T.C, il y a du nouveau et pas du plaisant, j'attends confirmation, mais je pense que je ne vais pas être content.

Bonne journée.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: correctionelle ou assises   

Revenir en haut Aller en bas
 
correctionelle ou assises
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Journée nationale des « Assises de l’orthophonie »
» Quatre exorcistes jugés aux assises pour séquestration et torture
» [Les stations radio et télécommunications] Le Centre de Transmission Marine Sainte Assise
» Assises de l'orthophonie
» Justice et PRISONS-Peines exécutées,conditions de détention,

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum de discussion :: Corbeille :: Votre 1ère catégorie :: Votre 1er forum-
Sauter vers: