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 Que risque t ils ?????

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TOTOCHE



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MessageSujet: Que risque t ils ?????   Lun 19 Juil - 8:21

Bonjour,

En janvier 45 voitures brûlent dans mon ex commune, dans diverses villes des bandes saccagent presque tout, dernièrement une gendarmerie est attaquée a la hache et barre de fer.

A mon avis cela constitue des actes de révoltes contre l'autorité, ( actes en represailles à une arrestation, un refus d'obtenterer et course poursuite qui se termine par mort d'homme, sont bien des actes de rebellion).

Que risquent ces energumènes si ils sont pris et jugés.

plus exactement je pense que ces personnages ne seront pas punis aussi sévèrement que le commun des citoyen.

pourquoi ? , tout simplement parce qu'un simple citoyen est seul et ne represente pas un grand risque, contrairement aux bandes qui ne sont jamais "éradiquées" et les membres de ses bandes restés libre représentent un risque de troubles graves voir de poursuites et agravations de situations.

Ce qui m'a le plus étonné est bien lors de la mise a feu de 45 voitures dans mon ex commune.

le maire a "joué" les "apaiseurs" pour justement éviter que les bandes rivales en temps normal ne s'allient entre elles pour "ravager" la commune.

Les voitures ont brûlées en janvier 2010, et à ce jour pas de suite connue, les incendiaires interpellés sont tous dehors et continuent a defier tout le bon peuple de la commune, ( bref comportement digne de bandit des westerns spaghettis).

je me demande bien si dans notre arsenal juridique il n'y a vraiment rien pour rétablir la tranquilité.

Bonne journée a tous;
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MessageSujet: Que risque t ils ?????   Lun 19 Juil - 13:29

Bonjour TOTOCHE,
D'après le peu que je connaisse par la presse, les personnes interpellées doivent d'abord être entendues par les forces de l'ordre, puis s'il s'avère qu'il sont responsable de certains dégats voire d'agression sur les forces de police ou de gendarmerie, ils seront présentées à un juge d'instruction qui au vu des faits décidera des poursuites éventuelles.

Toutefois, il pourra décider de l'incarcération ou de les laisser en liberté avec comparution ultérieure devant un tribunal correctionnel.

Le droit français a prévu dans son article 322-1 les peines pouvant être requise contre les auteurs.

A+
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Que risque t ils ?????   Jeu 22 Juil - 7:38

bonjour,

merci pour votre réponse,
ce qui m'interesse le pus a savoir est.

1) le fait que les actes sont perpetrés en groupe, les peines sont bien agravées ??

2) UN acte commis par UN individu dans le contexte de violences urbaines (donc par une "bande" organisée ou de fait) entrainerait la collectivisation de " fait en groupe ou réunion" pour tout les actes pertetrés lors de cette "manifestation" de violences urbaine.

pour information, il existe des sites internet ou des bandes organisées Sur les sites en question, les bandes s'invectivent et se provoquent par posts interposés, souvent cela se terminent par des affrontements entre bandes et bien sur des dégradations de biens privés et publics s'en suivent.
le plus étonnnant ( bien que cela fasse partie de comportement dit naturels ) lors d'affrontement entre bandes des que les forces de l'ordre inreviennent, il y a "alliance" de fait entre bandes pour se "bouffer du flics".

dans ce contexte, je me pose la question, Y a t il fait commis en groupe ou en bandes organisées" ce qui est une conditions qui agrave les sanctions prévues ou au contraire est ce une aubaine pour les avocats pour plaider que leurs clients sont " victimes" d'un entrainement par "masse".

J'avance cet argument puisqu'actuelement 4 avocats olaident en se sens dans des actes de violences commis dan smon ex commune ou 45 voitures ont été incendiées, des abris bus saccagés, des bac a fleurs d ela communes saccagés, brefs des dégradations sur tout ce qui pouvait être cassés ou détruit, et bien sur des policiers agressés et pour certains bléssés.

merci pour la réponse,
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MessageSujet: Que risque t ils ???   Jeu 22 Juil - 10:10

Bonjour TOTOCHE,

Il faut différencier la dégradation en réunion, par exemple lors d'une manifestation, entre des individus ne se connaissant pas mais qui profitent de ce que vous appelez "l'effet de masse" et dont les articles 322-1 et suivants du code pénal prévoient les peines éventuelles et les dégradations en bande organisée qui est prévu par l'article 322-8 1° du même code.

Dans ce deuxième cas, la préméditation sera requise par le procureur en cas de comparution devant un tribunal.

Vous constaterez que le "tarif" n'est pas le même.

Bonne journée.
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Que risque t ils ?????   Ven 23 Juil - 16:04

bonjour,

Effectivement s'est pas le même tarif, ( heureusement), bien que se n'est pas vraiment cher payé compte tenu de la "nature profonde" de certains individus

Bonne fin de journée.
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MessageSujet: Re: Que risque t ils ?????   

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