En se balladant sur le net

Bonjour,

Il m’arrive de naviguer sur le net sans but précis, juste pour « voir » par-ci par la.

Je suis tombé sur un site ou le posteur semble donner des conseils à ses « collègues.

Dressons le décor, il s’agit d’un forum de praticien de médecine parallèle, (magnétiseur.

Le donneur de conseil préconise pour pouvoir exercer non déclaré et sans risque de créer une page spécial pour « ses tarifs » qui n’en sont d’après lui pas, donc le dédouanerai de toutes obligations vis-à-vis du fisc et des organismes sociaux.

Il préconise tout simplement de bien mettre en évidence qu’il n’est pas un professionnel, ( je passe sur le « don divin » que lui a transmis sa grand-mère et l’aide de ses « anges de protection et de guérison.

Du fait qu’il n’est pas professionnel et qu’il ne tarifie pas ses « services » mais accepte des dons que chacun est libre de faire, il assure à ses interlocuteurs qu’il n’y a aucun risque vis-à-vis du fisc ne de personne.

Comme j’aime bien la « discussion » je suis entré dans le sujet !

De mon coté j’ai émis un doute, sur le fait que de « publier » un encart publicitaire sur un support de très grande audience, ( le net) et de proposer ses services même gratuitement tout en précisant que l’on accepte des dons, le fisc pouvait très bien s’intéresser de très près du propriétaire du site.

Il me semble que j’ai déjà abordé le fait qu’un particulier qui « vendrait quelques voitures dans l’année » pouvait être assimilé comme revendeur de voitures ou réputé faire commerce de voitures et de se retrouvé considéré comme commerçant avec bien sur toutes les obligations qui en découlent.

Donc je pense que ce monsieur est passible d’activité commerciale dissimulée et peut très bien faire l’objet d’un contrôle fiscal, de passer devant le tribunal de commerce et même s’il y a litige avec un particulier sur un véhicule vendu par ce dernier de se retrouver devant le tribunal pénal.

Il en est donc de même si un particulier mécontent des prestations de ce « magnétiseur » portait plainte il se retrouverait devant la justice pénale, ce qui ne lui éviterai certainement pas de se retrouver avec les organisme sociaux sur le dos et voir même de se retrouver devant le tribunal de commerce et tout ce que cela peut comporter comme problèmes.

Le fait de ne pas facturer ses prestations de services mais d’accepter des dons est une manière détournée de se faire des revenus réguliers dissimulés sous l’appellation mensongère de « dons ?

D’autant plus que son site, ( par ailleurs assez bien référencé et donc en bonne position sur les moteurs de recherches) est à mon avis une publicité de grande audience et que si elle existe s’est bien pour se faire connaitre et tirer des revenus non déclarés de ses soit disant « dons volontaires)
Qu’en pense notre spécialiste ? ? ?

Bonne journée. Totoche

Je pense qu'il faut séparer ces deux activités (vente de voiture et "bonimenteur"),
Je n'ai pas trouvé d'autres définitions.

Pour la deuxième, toutes sources de revenus doivent être déclarées au fisc y compris les dons.

Cela ne comprend pas les dons au sein d'une famille ou dans le cadre d'une succession. A vérifier.
Selon la somme, il sera possible de ne pas être imposé.

Il me semble toutefois contradictoire le fait de créer une page spéciale pour indiquer les tarifs et dire qu'on n'est pas professionnel surtout en affichant une pub, ce qui démontre un démarchage volontaire.

En tout état de cause, il s'agirait de travail dissimulé et c'est un délit. (L.324 -9 , 10 et 11 du code du travail).

A+

Bonjour,

permetez moi une petite rectification.
s'est pas un bonimenteur mais un escroc pur jus;
l'ndividu voulait en définitive un site internet avec option "impossibilite de remonter a la source"

En plus recevoir chez soi avec un site "truqué" faut pas être très "clair" dans ses idées.
quoi que sur l'adresse fournie, je me pose des questions, (peut être petit bureau loué a la journée ou a la (petite semaine).

mais je me demande bien ce que peuvent bien risquer ses gens;
Sur le risque d'être "logé" sur la toile la, pas de problème, quelques dizaines de minutes suffisent.
Ensuite par la F.A.I s'est dans la minute, ( theoriquement).

mais vis à vis du pénal, du fisc, des organisme sociaux et divers;

existe t il des "chasseurs sur la toile, je le pense, mais dans ce cas vis à vis du pénal, n'ayant pas de plainte d'un "pigeon", l'escroc peut il être appelé devant un tribunal pénal.
Le fisc et autres organismes lèsés par le non payement de cotisations diverses et les impôts, s'est sur.
mais si il n'y a pas plainte.
un policier ou gendarme "chasseur" suffit il pour déclanher une procédure pour le seul fait qu'il a trouvé une annonce qui manifstement propose de sservices renumérés dans un cadre d'activité non déclarée.

Ce qui voudrait dire a mon sens un soupçon suffit a déclancher une procédure.
Mon raisonnement se base sur le fait qu'un policier ou gendarme ne pet savoir si s'est effectivement une annonce qui propose des services " en activité professionnelle non déclarées" puisque un simple site internet de particulier n'est rien d'autre qu'un espace numérique de communication par écrit.

par exemple un site d'échange d'insectes ou de timbres entre collectionneurs est bien un échange de valeurs ( valeur marchande de la pièce de collection) qui une fois revendue apporte bien un enrichissement des "echangeurs" même si il n'y a pas de circulation et de tranfert d'argent entre collectionneurs.
Un ecollection ds timbres non complete ne vaut pas grand chose, mais une fois complètée par un timbre de petite valeur elle peut prendre une valeur sans commune mesure avec sa valeur de collection incomplète.
dans le cas de "mon" escroc, je me demande bien sur quel chef d'inculpation il pourrait être poursuivi au pénal et comment le sorganismes interessés pourrait évaluer le préjudice qu'ils prétendraient avoir ete victime.

vaste sujet,

Totoche

Bonjour TOTOCHE,

Je vous laisse la responsabilité de votre qualification de cette personne. (je plaisante).

La réponse est claire, il faut qu'une plainte soit déposée pour déclencher la mise en route de telles procédures, peu importe qu'elle provienne d'un particulier ou d'un organisme quelconque.

Les deux services qui sont chargé de ses recherches, après plainte, sont le OCLCTIC, dont j'ai déjà parlé, pour la police nationale et le CTGN pour la gendarmerie nationale.

Ces services, sans plainte, recherchent principalement les sites pédophiles et d'autres sujets dont je ne tiens pas à parler sur mon forum.
Si au cours de leurs recherches ils trouvent un site dont vous faites allusion, ils devront en avisé les services concernés qui décideront s'il y a matière à plainte ou non.

Conclusion: ni la police ni la gendarmerie ne peuvent engagé de poursuites sans en être chargé par le parquet qui pourra, dans certains cas, décider des "mesures alternatives aux poursuites".

Rappelons que le procureur a à sa disposition quatre possibilités de décision: du classement sans suite à l'ouverture d'une information judiciaire en passant par la citation directe et les mesures alternatives aux poursuites.

Vaste sujet effectivement.

Bonne journée.

Bonjour,

Du point de vue de l’informatique, il y a tellement de possibilité de « casser » de l’ordinateur que les services de répression ont du boulot sur la planche..
Sur le coté « pub » il y a certainement des dizaines de milliers de pages persos montées en pub pour des activités dissimulées, les services de répression ne peuvent pas tout contrôler.
Sur le net se « baladent » des sondes (l’équivalent des moteurs de recherches) qui passent sur les sites tels que les pages persos, pros, forums, et autres.
Il est certains que la collecte rapporte des informations par millions voir milliards d’octets par jour, ce qui représente une somme d’informations gigantesque à traiter tous les jours par un effectif réduit de personnel qualifié et formé pour.
Ce qui laisse de beaux jours pour les « escrocs »et autres « bonimenteurs".

Ce que j’ignore, ( ce qui m‘arrangerai beaucoup de savoir) est la responsabilité du créateur de sites, ( webmaster) quand l’activité du « client », (celui qui exploite réellement le site) est illicite.
Par exemple je créé un site, type « page perso » pour monsieur X, ce monsieur X se prétend être ceci ou cela et offre ses services, ( pour faire bref, monsieur X est un bonimenteur qui en réalité vend du vent sous une apparence trompeuse de bon samaritain, comme un certain monsieur qui a capté notre attention dernièrement.

Supposons que ce monsieur X est la cible d’une plainte déposée contre lui pour « arnaque », le créateur du site, s’est à dire celui qui à créer réellement toute la programmation du site et remis sur disquette ou C.D le site « clé en main » est il lui aussi « poursuivable » pour complicité du fait qu’il a créé et mis en place même gratuitement ( voir contre un bon resto de spécialité régionale, devinez qui est le gourmet gourmand) un site prêt a l’emploi et qui se révèle être un site utilisé pour arnaquer les gens en leur vendant manifestement des boniments tel que prédire l’avenir, guérir de maladies incurables.

Petites infos supplémentaires pour une meilleure compréhension.

Un squelette est un programme ou tout l’organigramme est présent et qu’il reste juste à remplir, ( par l’utilisateur final) des espaces réservés.par exemple

Ligne 100 rem xxxx « entrez votre texte » xxxx = xxxxx etc…
Ce qui a pour résultat de demander une info qui sera enregistrée et portée à la connaissance du « client exploitant » du site sans que le programmeur ne puisse savoir quel texte sera rentré dans cet espace dit « réservé » ou » personnalisable »
S’est le « client » qui entre le texte qu’il veut tel que … votre nom ou le N° de votre carte bleue, il est évident que « entrez votre nom » n’a rien de bien préoccupant, mais « Entrez votre n° de carte bleue pour vérification de sécurité de votre compte bancaire» est d’une toute autre nature et appelle à la plus grande vigilance.

Une telle question fait sourire tellement le piège est gros mais il y a des milliers de personnes qui se font abuser par le graphisme, ( image sur leur écran copie conforme de leur banque) et la il est possible de laisser au « client exploitant le site » l’implantation d’images de son choix. Par une simple ligne d’instruction.

Dans cette éventualité il serait utile que le programmeur sache si lui aussi est complice par ignorance.
Cette question me préoccupe beaucoup en ce moment.

Totoche

Je ne suis toujours pas au fait des connaissances informatiques mais je pense qu'il y a une différence entre un webmaster et un hébergeur.

Le webmaster qui crée un site sur la demande d'un tiers et pour son usage personnel ou professionnel, ne peut être tenu pour responsable des dires et affirmations du tiers que si une "victime" lui adresse soit une réclamation soit une plainte pour l'informer des pratiques "supposées" du détenteur du site en question et sous réserve que ce webmaster possède un système de modération car, sauf erreur de ma part, son rôle consiste seulement à créer un site et effectuer les mises à jour. Bref, à le tenir en bon état de fonctionnement.

Dans le cas que vous évoquez, qui d'ailleurs me fait toujours bien rire, le créateur du site, ne serait pas tenu à responsabilité quant aux propos et propositions que dans le cas évoqué plus haut.
Seul, le bénéficiaire et donc responsable civil, pourrait faire l'objet de poursuites éventuelles après une plainte.

Un exemple: Je vous demande de créer pour moi (gratuit ou payant) un site car vous êtes webmaster, en vous fournissant des renseignements sur ma capacité à lire dans l'avenir avec le marc de mon café, vous n'êtes pas en mesure de savoir et de vérifier si j'ai effectivement ce "pouvoir".
En cas de plainte, je serai le responsable, pas vous le webmaster,sauf si un tiers (ayant-droit, membre ou autorité judiciaire) vous en a fait connaissance auparavant et que vous n'ayez pas réagit.

Cela peut être différent s'il s'agissait de propos diffamatoires là, le webmaster ou l'hébergeur, verrait sa responsabilité engagée mais seulement sur décision judiciaire.

A+

Bonjour,

J’ai une réponse pour le sujet de post.

Le webmaster ne peut être tenu pour responsable en aucuns des cas suivants.

Si son action est limitée à la création d’un « programme » informatique neutre.
S’est à dire que dans la programmation il n’y a pas de « lignes programmées faisant apparaitre en « natif » des textes ou autres supports pour faire apparaitre, transporter et délivrer des informations dont le contenus soit répréhensibles.

(*) « Natif » en informatique se comprend « module de lignes de commandes indissociables au fonctionnement d’un programme dès la création du programme hôte »
Dans une page web, le fond de page est affiche par une ligne de commande, si cette image est « répréhensible » le webmaster est fautif du fait que s’est lui qui a écrit la ligne de commande qui affiche cette image qu’il ne peut ignorer répréhensible de par sa nature.
Contrairement à un programme ou une ligne de commande est « ouverte » et que s’est l’utilisateur qui entre lui-même une image répréhensible, le webmaster ne peut deviner la nature de l’image qui sera affichée par le « propriétaire » du programme.

Donc si j’ai bien compris s’est exactement le même pour un véhicule, le constructeur, le concessionnaire ne peuvent être tenu pour coresponsable de l’usage fait par un « acheteur » d’un de leurs véhicules pour des actes d’excès de vitesses ou de stationnements interdits
Les seuls cas ou il pourrait être mis en cause serait que pour des cas ou un défaut de conception du véhicule du genre contrôleur de vitesse bloqué, système de freinage défaillant etc.

Bonne journée.

Bonjour Totoche,
Merci de ces précisions.

Je m'y connais peu en informatique et surtout en programmation mais je pense qu'en parlant de "natif" (code natif), vous faites référence au "langage machine" qui est, je crois, un ensemble d'instructions reconnu par un processeur.

J'ai un ami qui est programmeur et il m'a dit que le programmeur n'écrit pas directement en "code natif" mais d'après un "programme source" que l'on appelle "le langage de programmation".

J'admet volontier que pour moi c'est un peu du chinois mais j'aurais au moins appris quelque chose.

Y a encore du boulot.....

En apparté, je dirais que je comprend mieux le langage des textes de loi que le langage informatique.

Bonne soirée.