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 Bonjour en passant

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Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Bonjour en passant   Mer 26 Mai - 9:05

Un petit bonjour du Loiret à tous les membres qui me semblent bien endormis en ce moment (moi aussi, il est vrai). Sleep

Le prin cipal étant que tout va bien. Basketball

Bonne fête aux mamans. sunny

Amitiés. lol!
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TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: Bonjour en passant   Jeu 27 Mai - 10:44

Bonjour,

Je passe régulièrement mais pas de messages, alors j'en déduis que tout va bien pour tout le monde.

Pas de suites pour l'ecroquerie sur .......( la voiture) ? ? ?
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Admin
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Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Bonjour en passant   Jeu 27 Mai - 12:05

Bonjour Totoche,

Aucune nouvelle probante pour le moment mais j'ai confirmation par écrit et par le cabinet du procureur que l'enquête a été dilligentée à fin de retrouver le détenteur du compte bancaire bénéficiaire du virement bancaire.

Celui-ci se trouvant en espagne, la procédure demandera certainement plusieurs mois car c'est aux services de police de ce pays de faire ces recherches.
Une commission rogatoire internationale délivrée aux services de police judiciaire espagnol étant la seule possibilité actuellement.. (article 15 de la Convention Européenne d'Entraide Judiciaire en matière pénale.)

Pour rappel, la Commission Rogatoire Internationale (C.R.I) doit suivre une procédure particulière.
Transmission au ministère de la justice espagnole, qui l'adressera au Tribunal Supérieur de justice compétent selon le lieu du détenteur du compte bancaire bénéficiaire.

Je laisse de côté la procédure pénale française (696 et suivants du CPP) car j'ignore, pour le moment, la voie que choisira le parquet français.

Mais je reste sur le coup. Simple question de temps. pirat

Bonne journée.
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MessageSujet: Re: Bonjour en passant   

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Bonjour en passant
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