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 mon litige avec leNeuf

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G mal à la france



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MessageSujet: mon litige avec leNeuf   Ven 19 Mar - 0:20

ça fait quelques que je ne suis pas passé sur le forum. mon PC est en rade, et ici en guyane, un simple diagnostic coute 50€... j'ai donc formaté mon PC, et je n'avais plus l'adresse du fofo en favori... le pc n'est pas réparé pour autant, j'ai ici le portable de ma fille...

je viens te voir, cher admin, car je te trouve rudement bien calé sur pas mal de choses... et même si je suis gendarme, je n'ai pas la science infuse...

mon problème viens d'un fournisseur d'accés internet...je te fais d'abord un résumé...

1/ 21 juin 2007, je gagne une mise en compétion de logement... je déménage, fais un recommandé à leneuf, pour résilier mon contrat.
2/ octobre 2007, je reçois un courrier de leneuf, qui me réclame juin, juillet, aout et septembre à payer.
3/ j'envoie un nouveau recommandé, expliquant que j'accepte de payer juillet, voir aout, en expliquant qu'il pourrait s'agir des 2 mois de préavis (s'ils existent)...
4/ on me refuse cette idée, et on m'envoie une facture de plus de 700 €, expliquant que je dois payer le matériel non renvoyé......mais au téléphone (pas de trace), on m'explique qu'avec le retour de mon matériel, peut-être qu'on pourrait s'arranger...je fais un bétise, je renvoi mon matériel après avoir encore une fois réclamé... en février.
5/ à ce jour, j'ai reçu une relance d'un organisme de recouvrement... je leur ai envoyé une copie de tous mes courriers... ils ont abandonné. J'ai reçu dernièrement une convocation de huissiers (à amiens, 9000km), je lui ai aussi envoyé une copie de mes courriers, plus de nouvelles...

penses tu que je suis dans mes droits... pénalement, je sais que je n'ai pas fauté... mais les FAI sont puissants, leurs contrats parfois ambigus...

en attendant de te lire...
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Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: mon litige avec leNeuf   Ven 19 Mar - 9:07

Bonjour G mal à la france,
Je pense que tu ne liras ce message seulement dans la matinée car à cette heure tu dois encore dormir.

Tu pourrais faire un effort, de Rochambeau à Orly ou Roisssy il n'y a que 9 heures d'avion.

Je plaisante.

Reprenons plus sérieusement:

Question 1: Comme j'ignore si un préavis de résiliation est prévu dans le contrat avec leneuf, je vais rester dans le général.
La date du recommandé de résiliation est une preuve d'envoi à laquelle tu peux te référer.

Passons directement à la question 4 car si j'ai bien compris, tu n'avais pas renvoyé le matériel tout de suite après la résiliation. Grave erreur.

Tu peux jeter un coup d'oeil sur le contrat pour voir s'il est prévu des frais en cas de restitution tardive du matériel.
Dans la négative, tu ne leur dois rien.

Question 5: Les relances des organismes de recouvrement n'on aucun pouvoir juridique et ne servent qu'à "faire peur".
A noter que les frais de ces organismes sont payé par le créancier et non pas par le débiteur.

Par contre, je ne comprend pas que tu recoives une "convocation" d'un huissier, car même s'il est détenteur d'un titre exécutoire, c'est à l'huissier de se déplacer pour remettre en main propre les documents, voire procéder à une saisie mobilière et compte tenu de la distance, charger un huissier de Cayenne ou de Rémire-Montjoly (s'il y en a un) de procéder à l'exécution.

Mon avis, d'après ce que tu me dis est que le matériel étant renvoyé, cela devrait se tasser mais je peux me tromper.

Un membre du forum pourrait peut-être t'en dire plus.

Bonne journée.
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G mal à la france



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MessageSujet: Re: mon litige avec leNeuf   Ven 19 Mar - 14:45

oui, ça été mon erreur de renvoyer tardivement le matériel... mais j'attendais une réponse à un recommandé.

ce que je ne savais pas, c'est que c'est à l'huissier de se présenter, et non convoqué les gens...

merci de ta réponse, elle confirme ce que je pensais, ce que j'espère, que l'affaire se tasse... mais je me prépare tout de même à être convoqué au tribunal... un gendarme au tableau des accusés...lol, je ne m'inquietes pas plus.

merci
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: mon litige avec leNeuf   Sam 20 Mar - 0:14

Bonjour,

Je ne sais pas si cela va être d’une grande utilité, mais j’ai un frère qui a résilié son abonnement au près de « leneuf », et la pareille, envoi d’une facture sur les 3 mois en suite de résiliation.
Il avait résilié en janvier 2009, (vers le 6 ou 7) pour résiliation effective au 1 février 2009.
Il avait réexpédié son matériel 8 jours après son envoi ( en A.R) de résiliation.
Comme pour vous, officine de recouvrement, huissier et menaces de saisies de ses biens.
Il s’en est sorti en allant voir un conseiller juridique a la maison de la justice et du droit, la un juriste a « épluché » son contrat, il y a tellement de renvoi et de conditions d’exceptions qu’un simple particulier ne peut pas y comprendre grand-chose.

Alors le juriste lui a conseillé d’envoyer un courrier en A.R la contestation des sommes réclamées et d’y ajouter une demande de justification des sommes en regard des clauses du contrat passés entre (vous) et le fournisseur (pour vous « LENEUF »).
Comme par enchantement il n’y a plus eu de suites, mais le matériel a été renvoyé quelques jours après l’envoi du courrier de résiliation.
Mais je pense que vous avez un nouveau F.A.I, il aurait été préférable de passer par une reprise d’abonnement, se sont les F.A. I qui « s’arrangent » entre eux » il paraitrait qu’il y des « contrats » non opposables aux tiers entre prestataires.

Je pense que notre ami « Admi » saurait nous expliquer ce « contrat non opposable aux tiers »
Il serait de même nature que les accords passés entre assureurs d’automobile et que les assurés se retrouveraient « coincés » à cause des « accords » entre assureurs.

Je ne sais pas si je vous suis utile mais qui sait….

Totoche

Amitiés de la métropole, un ancien du service militaire adapté de Guyane, ST Laurent du Maroni
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MessageSujet: mon litige avec leNeuf   Sam 20 Mar - 8:42

Bonjour à tous,
Totoche, je ne pense pas que l'on puisse rattacher directement l'opposabilité du contrat aux tiers avec les contrats d'assurance encore qu'il peut y avoir une relation.

Je m'explique (enfin je vais essayer),

Ce type de contrat est à rapprocher du droit des obligations, c'est à dire que lorsqu'on signe ou accepte un contrat, ici avec un FAI, les deux parties doivent respecter les conditions générales indiquées sur le contrat. (délai de résiliation, de rendu du matériel, etc...)

Pour faire simple, dans le cas dont nous parlons, si les délais de rendu du matériel ne sont pas inscrites clairement sur le contrat, il ne pourra pas y avoir de frais réclamés par le FAI.

Idem pour non respect des délais de résiliation et d'indemnités dûes au FAI pour un manquement éventuel de l'abonné.

Dans cette hypothèse, G mal à la france pourrait faire valoir son opposition au FAI en se basant sur ces indications manquantes.

Toutefois, pas de panique, les bagnes des Iles du salut sont fermés (St Joseph, du Diable et Royale).

Bonne journée.
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: mon litige avec leNeuf   Sam 20 Mar - 16:01

Bonjour,

Tout à fait d’accord avec vous, je voulais tout simplement faire ressortir qu’il existe bien un accord « de fait » entre F.A.I basé sur des modalités de résiliations.

La reprise d’un abonnement par un autre F.A.I, permets de modifier « de fait » les conditions de résiliations, notamment sur les préavis de résiliations.
Dans la pratique un abonné qui résilie son abonnement lui-même, toutes les clauses lui sont applicables et je cris que certaines sont dites « léonines » donc abusives et au plus grand avantages du F.A.I ;

Je crois savoir que les tribunaux civils déboutent de plus en plus souvent les F.I.A justement à cause de clauses vraiment abusives, tout particulièrement « la procédure » de résiliation trop « brumeuse » et quasi-incompréhensible pour les non avertis.

Par exemple : Cas avéré devant le tribunal correctionnel de Paris

Une clause ou le « client » se rappeler qu’il faut que le matériel soit « reçu » au plus tard le jour de la résiliation effective du service s’est à dire le jour ou le F.A.I coupe la connexion, est quasi impossible à deviner ;
Qu’une clause prévoyant que si la résiliation effective du service est effectuée après le 2 du mois, un trimestre complet est du et que seule la date ou le F.I.A « coupe » le service est à prendre en compte et non pas la date désirée par le client a été reconnu par le tribunal de Paris comme un abus de pouvoir sur un client.
Tout comme la réception du matériel le jour de la coupure du service entraine pour le client l’obligation d’une indemnité de rupture de contrat non conforme.

Il en ressort pour moi, qu’il faut lire TOUS les articles de son contrat et surtout les renvois et ceux écrit en tout petits caractères sur le recto de la dernière feuille pourrie de pub sur son verso. Cas avéré et démontré par l’avocat, tout comme le montant des indemnités cumulées au « restant du pour » qui atteignent des sommes sans communes mesures avec le raisonnable.

Mais je ne sis ni un juriste, ni même un bon conseilleur ;

Bonne fin de journée.

Totoche
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MessageSujet: Re: mon litige avec leNeuf   Dim 21 Mar - 17:05

j'ai eu moi aussi des problèmes avec leneuf, je pense qu'ils sont assez coutumiers du fait de vouloir faire payer des choses qui ne sont pas dues, pire de s'autoproclamer FAI de gens qui ne lui ont rien demandé, c'est ce qui m'est arrivé, ils se sont appropriés ma ligne fixe sans aucun accord de ma part, j'en ai été avertie par F T qui m'a ecrit pour me dire que sur ma demande ils avaient cédé ma ligne,
je leur ai téléphoné de suite et ils m'ont dit que ct assez courant, mais qu'ils ne pouvaient pas refuser ni demander de preuve de ma volonté de changer, du coup je leur ai fait un fax leur demandant de récupérer ma ligne,
bien sur j'ai fait aussi un beau RAR au neuf pour leur dire ce que je pensais et qu'il était inutile de m'envoyer une facture pour les communications passées par eux, évidemment ils me l'ont envoyé, je n'ai pas payé, depuis j'ai reçu des lettres de sociétés de recouvrement, puis de divers huissiers, à qui je reponds en donnant mes arguments avec copie de ma lettre,
chaque fois je n'ai plus de réponse jusqu'à la prochaine lettre d'un autre huissier,
ils sont coriaces ces bougres, moi aussi!
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MessageSujet: Re: mon litige avec leNeuf   Lun 22 Mar - 12:01

Cela me rappelle une affaire entre mon papa et une société commerciale.

Mon papa reçoit une facture pour un achat (je ne me rappelle plus exactement quoi), mon papa est absolument persuadé qu’il n’a jamais rien commandé a cette société ni ma mère, ni mon frère ni moi-même(nous étions encore sous le toit parental).
Lettre de relance, puis un jour une feuille bleue comme par hasard quasi identique aux exploits d’huissiers.
Mon père affolé par la « couleur » et les menaces de poursuites judiciaires et de saisies de ses biens, allait payer une somme assez importante, environs 650 francs en 1970.

Comme la société de recouvrements devait passer les jours suivants, j’ai pris une journée de congé pour les «recevoir » comme il convient, mon père a préféré se retirer, convaincu que s’était ou mon frère ou moi qui étions concernés.

Le visiteur est bien venu « réclamer son dut » je l’ai bien reçu, en quelques minutes l’affaire était pour moi «réglée" .

Je lui ai tout simplement signifié avec fermeté que je n’avais absolument rien à voir avec eux et que si par pur hasard j’vais un gros trou de mémoire, qu’ils me convoquent au tribunal avec leurs « preuves » mais dans l’attente que la justice veuille bien se pencher sur l’affaire.
A la première tentative de ce que je considérais être une extorsion de fond accompagnée de menaces sous conditions, une plainte serait déposée dès le jour même.

Depuis plus aucune nouvelle, sauf quelques tentatives de la part d’un « distributeur de livres par abonnement mensuels.
L’astuce était qu’ils envoyaient un livre sans engagements pour une lecture gratuite et si on était intéressé, on recevrait un livre par mois, mais ce qui n’était pas dit clairement mais écrit tout en bas d’une page et en très petits caractères que si le livre n’était renvoyé dans son emballage et au frais du lecteur, il était considéré qu’il y avait acceptation de l’abonnement.
Entre la date de réception par la poste et les délais de renvoi écrit en bas de page il y avait à peine 5 jours alors que les délais de lecture pour essais étaient de 15 jours, écrit en grand et en rouge en travers de la premier page.

Je leur ai envoyé un courrier ou je les informai que les livres, (parce que les envois continuaient bien sur) reçu depuis telle date étaient à leur disposition de tels jours à tel jour et de telle heure à telle heure, faute de quoi il sera considéré que le propriétaire fait acte d’abandon pur et simple de ses livres ;

Les envois se sont arrêtes quelque temps plus tard mais jamais eu d’autres démarches de la part de ce grand diffuseur de lecture et de livre de grande qualité.

Comme quoi les commerçants ne sont pas tous des personnes honorables ni honnêtes ?

TOTOCHE
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