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 enquêter en tant que particulier

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TOTOCHE



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MessageSujet: enquêter en tant que particulier   Lun 8 Fév - 13:28

Bonjour à tous,


Certaines évènements personnels n’incitent à faire des recherches assez « poussées »
Notamment sur des éléments dit de « témoignages » émanent de diverses personnes.

Je souhaiterais savoir si un simple particulier peut « mener une enquête » pour découvrir des informations sur une affaire le concernant personnellement, et tout particulièrement sur des « auteurs d’informations».

Le sujet étant particulièrement « personnel » et épineux, je ne souhaite pas donner d’autres détails sur un support accessible à un « large public"

D’autre part un rapport de détective privé, est-il recevable devant un tribunal pénal, de commerce, voir un tribunal administratif et bien sur devant une cour d’appel.

Merci pour vos réponses

Totoche
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MessageSujet: enquêter en tant que particulier   Lun 8 Fév - 14:47

Bonjour Totoche,

1° Il est possible pour un particulier de faire des recherches,le terme enquêter n'est pas adéquate sans statut juridique (police, gendarmerie etc...)

Toutefois, le résultat ne pourra servir en justice que s'ils sont appuyés par des témoignages extérieurs.

2° Un rapport de détective privé, sous réserve qu'il possède l'agrément d'état délivré par le préfet est de plus en plus recevable devant les tribunaux selon la matière. Exception faite pour les prud'hommes où cela est impossible en vertu du principe qu'il est interdit à un employeur d'enquêter sur ses salariés hors du cadre de leur travail.

Par exemple, il peut faire appel à un privé s'il soupçonne un délit ou des manquements lors de son emploi mais le privé ne pouvant pas faire de flagrant délit, il devra faire constater les faits par un huissier ou les forces de l'ordre.

Au pénal, pour être recevable, le rapport doit impérativement respecté les règles de fond et de forme pareillement aux forces de police (circonstancié, nominatif, détaillé, référence aux articles du ou des codes concernés, etc...)

Toutefois, il faut se rappeler que le juge pourra tenir compte ou pas du rapport du privé.

Bonne journée.
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: enquêter en tant que particulier   Mer 10 Fév - 14:08

Bonjour,

J’ai un peu tardé avant de reprendre le fil de ce post, j’ai pris le temps de me renseigné au près de la préfecture sur ce « privé »

Il est bien enregistré au près de la préfecture comme « agent d’informations et de renseignements.
Je déduis donc qu’il est bien détective privé, il a bien un N° d’agrément délivré par la préfecture, ( délivré en 1988) donc avec une certaine ancienneté, gage qu’il est un « bon » puisque aucunes plaintes, aucuns griefs n’a été porté contre lui depuis 1988.

J’ai sollicité la maison du droit et de la justice, la personne qui a bien voulu me recevoir, (stagiaire chez un avocat) est particulièrement « étonnée » de la tournure prise par certains évènements et m’incite à la plus grande vigilance.

La « nature » de mon affaire ne semble pas compatible avec une publication sur un support largement accessible au « grand public.

M’autoriseriez-vous, (par M.P) de vous communiquer mon N° de tel perso. Pour éventuellement développer certains points précis et préoccupants.

Totoche
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MessageSujet: enquêter en tant que particulier   Mer 10 Fév - 14:17

Bonjour Totoche,
Il n'y a aucun problème pour moi.

Laissez-moi votre n° en MP et je vous rappellerai à l'heure qui vous conviendra.
Je vous communiquerai par la même occasion, le mien.
A+
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: enquêter en tant que particulier   Mar 9 Mar - 12:12

Bonjour,


Je viens de recevoir un rapport de mon « enquêteur », beaucoup d’informations, mais je suis déçu quelque part.
Je m’attendais à plus d’infos sur le droit, j’espérai des preuves de « légèretés » sur la procédure et notamment sur le comment mon repreneur peut « deviner » le montant des sommes reconnues dues par le tribunal, ( à se rappeler que l’offre de reprise de mon entreprise suit exactement la « courbe » du montant des sommes dues) et que mes principaux ex-clients sont déjà informés du changement de propriétaire.

Sur ce point qui m’interpelle, pas de réponse, par contre sur le « personnel », il y a foule de détails qui m’étonnent mais sont ils utiles ? , Je ne le sais ?

Bref, je m’attendais à autre chose comme résultats, il y a bien quelques conseils mais je ne comprends pas très bien ni leurs utilités réelles ni ou ils peuvent ne conduire dans une procédure que je pense plus que hasardeuse.

Totoche
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