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 conduite de materiel agricole sur voie publique

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TOTOCHE



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MessageSujet: conduite de materiel agricole sur voie publique   Lun 18 Jan - 9:54

Bonjour, à tous,

J’ai la chance de pouvoir vivre à la campagne, je suis en cours d’installation, (rénovation de la maison et remise en état du terrain et des arbres haies bref tout est en cours).
Se pose le problème d’évacuation des déchets et gravats.
J’ai l’opportunité d’un mini tracteur, ( pas micro tracteur type tondeuse autoportée mais bien un tracteur agricole mais de petit gabarit et de faible puissance (23 cv réels).

J’ai demandé à un voisin employé de préfecture ( Gironde) s’il y avait un permis spécial ou s’il existait une équivalence entre le permis « b » et la conduite de véhicules agricoles.

Ses réponses sont très évasives et en plus en contradictions sur beaucoup de points avec ce que dit un gendarme du village (retraité.
Donc je suis à la recherche d’une source sûre d’informations sur le sujet.
J’ai téléphoné à la préfecture au service de la réglementation et de la circulation, la aussi il y a de grande différence entre les deux personnes qui m’ont répondu.

Merci pour touts tuyaux
Totoche
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MessageSujet: conduite de materiel agricole sur voie publique   Lun 18 Jan - 10:54

Bonjour TOTOCHE,
Non, il n'y a pas de permis particulier pour la conduite d'un véhicule agricole (tracteur) sous réserve que ce véhicule serve pour l'exploitation agricole dont le conducteur et propriétaire est titulaire de la plaque d'exploitation qu'il doit poser à l'arrière.(article R317-12 du code de la route).
Il faut savoir que l'obtention de cette plaque ne peut être obtenue que si l'on est affilié à la MSA. (exploitant, agriculteur, éleveur etc...) (article R221-20 du même code).

Il peut être nécessaire pour conduire certains tracteurs d'avoir le permis en rapport avec son PTAC (Poids Total Autorisé en Charge). Voir sur votre permis les catégories des véhicules concernés).

En conclusion, je dirais que votre mini-tracteur n'est pas autorisé à circuler sur la voie publique.

Bonne journée.
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: conduite de materiel agricole sur voie publique   Lun 18 Jan - 11:55

merci pour votre réponse

mes recherches personnelles me donnent le tournis.

voici un doc emmanant de personnes "autorisées " en la matière.

en plene contradiction avec d'autres textes s'est a rien y comprendre.

d'après ce que j'ai compris.

mon mini tracteur etant d'un pids inferieur a 3,5 T et dont la capacité de remorquage etant limitée a 500 Kg ( remorque comprise) le poids total rouland etant lui aussi inferieur a 3,5T le permis "B" suffirai, mais d'autres textes disent que le matériel agricole beneficie de derogations particulières liées a des conditierons particulieres et sous reserve de dispenses particulières, (ouf s'est long comme un jour sans pain)
Et la il y a parmis les conditions particulières le rattachement a une exploitation agricole, ( ce qui me semble normale)
sous réserve d elimita d'âge de 16 a 18 suivant d'autre critères, d'affiliations diverses a des organisme

bref j'y perds mon latin, tout ca pour un mini tracteur de 500cm3 de cylindrée developpant 23 cv vapeur et d'un poids de 380 kg (tracteur) et d'une remorque de moins de 600 kg de P.T.C soit un poids maximum de 980 kg en P.T.A.C bien moin des 3,5T autorisé par le permis "B" et du permis "E" pour les remorques de plus de 750 kg en charge donc des permis "B" avec extension " E".

S'est d'une complexité telle que je pense qu'il est possible de se retrouver " verbalisable a juste titre" quelque soit les permis que l'on possède et quelque soit l'usage que l'on en fait, (particuliers ou professionels quelque soit l'activité)

en plus certaines particularites locales "modofient" la règlementation nationale, donc je vais enbvoyer un courrier a la prefecture de Gironde et suivant la réponse, je garderai bien precieusement la réponse de la préfecture dans mes "papiers agricoles" si j'arrive à finaliser la chose.

je me demande bien pourquoi les reglementations sont si complexes pour regler des situations pourtant simples.

soit un permis de conduire specifique soit une equivalence a un permis existant et l'affaire est reglée.
que l'on soit particulier, exploitant agricole, ou rien du tout, quand on est au volant d'un tracteur on conduit un engin a moteur, alors connaissance du code de la route me semble indispensable, mais permis ou pas ? ? reste a voir.
un cyclomoteur pas de permis mais connaissance du code, indispensable pour circuler ... au milieu de la circulation, moto, voiture, poids lourds tout ca de spermis pecifiques mais le pire est bien le permsi "D" transport en commun, il y a des rstrictions absurdes, des contraintes rendant l'acqusition d'experience quasi impossible, (limite des 50 km) et bien d'autre.

Pourquoi faire simple quand on peut compliquer ? ?

merci pour votre réponse.
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MessageSujet: conduite de materiel agricole sur voie publique   Lun 18 Jan - 13:20

La méthode consistant à compliquer les choses plutôt qu'à les simplifier est une "règle" bien française.

Prenons un cas d'école et non moins imaginaire: J'ai un grand terrain où ma résidence principale est construite et de gros moyens financiers ainsi qu'un autre terrain à moins de 25 km de là où je plante des arbres par exemple.

J'achète donc un gros tracteur très cher et puissant identique à ceux de mon voisin agriculteur, et bien n'étant qu'un particulier, je ne pourrais pas circuler sur la voie publique avec mon tracteur pour rejoindre mon deuxième terrain et pourtant je possède tous les permis de A1 à ED, puisque je ne possède pas et ne peux l'obtenir, de plaque d'exploitation à placer derrière mon véhicule.

La loi et les réglements sont ce qu'ils sont mais comme disait "Hugo Grotius" (un juriste et diplomate hollandais)"La loi nous oblige à faire ce qui est dit et non ce qui est juste."
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: conduite de materiel agricole sur voie publique   Lun 25 Jan - 13:24

Bonjour,

Dans le fil des permis de conduire, ne pouvant plus exercer mon activité de « livraisons expresses », je pense me tourner vers l’activité de chauffeur de remise, mais à ma grande surprise la réglementation a changé de fond en comble, ( dissociation d’avec la profession de taxi (du point de vue des autorisations administratives et des autorisions de circulation.

J’ai bien fait des recherches mais impossible de savoir même au près de la préfecture si cette profession est compatible avec le statut d’auto entrepreneurs.
Comme je possède un « paquebot » américain des années 60 j’ai pensé faire de la location de véhicules « spéciaux » pour mariages.

Mon but étant bien évidemment pouvoir avoir quelques revenus avec une activité pas trop prenante et qui me laisserait assez de temps pour poursuivre mes cours par correspondance.

Merci a ceux qui pourront m’informer sur le sujet

Totoche
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MessageSujet: conduite de materiel agricole sur voie publique   Lun 25 Jan - 14:46

Bonjour TOTOCHE,
Effectivement, la législation est différente pour ces deux fonctions.

Pour monter une entreprise ou activité de location de voiture avec chauffeur du type "grande remise", il faut être titulaire d'une licence d'entrepreneur et de tourisme telle que prévue par l'article L221-3 du code du tourisme.
Il faut également posséder une licence d'exploitation, appelée "licence de grande remise" ou licence GR.
Il faut savoir qu'en qualité d'entrepreneur, vous devez avoir une Capacité d'Aptitudes Professionnelles d'Entrepreneur de Remise et de Tourisme, (CAPERT) que vous devrez passer dans une école agréée par le ministère du tourisme. (liste auprès du ministère ou de la préfecture).

A l'obtention de tout cela, la préfecture vous fera apposer une plaque "GR" (n° du département, n° d'autorisation de circulation) sur la plaque avant de votre véhicule.

En un mot, vous pouvez monter cette entreprise dans le cadre de l'auto-entreprise.

Je passe sur les contrôles techniques annuels obligatoires du véhicule, les assurances spécifiques à ce type d'entreprise etc...

Il est bon de savoir que cette autorisation de circulation est valable un an la première fois et pourra être délivrée ensuite pour cinq ans. (CT obligatoire tous les ans).

Je crois me souvenir qu'il existe un site où vous pourriez avoir plus de renseignements. Je pense qu'il s'agit de la CSNERT (Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme). A vérifier.

A+
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