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 taxe sur les logements vacants

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TOTOCHE



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Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: taxe sur les logements vacants   Mer 9 Déc - 0:12

bonsoir,

mon frère a vendu son logement en fevrier 2009, date de cession 8(ou9) fevrier)
il vient de recevoir une taxe d'habitation a régler sur l'année, une taxe fonciere a régler sur la même année et une taxe sur les logement vacants.
il me semble qu'il y a problème.

Si le logement est vacant, il n'y a donc pas de taxe d'habitation
si le logement est vendu en début fevrier, il ne peut y avoir en taxe fonciere et d'habitation que sur le proprata du temps s'est a dire au pire janvier et fevrier 2009.

Mon frère a téléphonné pour avoir des renseignements, la prsonne qui lui a répondu que:

" tout logement vide d'occupant est redevable d'un etaxe d'une loi de 1999) le logement etant vacant la taxe est due"

alors quand mon fere a soulevé le fait qu'il est aussi redevable d'une taxe d'habitation donc le logement est sensé etre habité....
la personne lui a répondu que se n'était pas son service et qu'elle ne pouvait pas repondre.
mais elle ignore quel service contacter.
après plusieurs appel pour demander le service des atxes d'habitation, fonciere, logement vacant on tombe toujours sur la même personne.

on a donc consulter le code des impots en ligne, et la s'est a rien y comprendre, la taxe d'habitation est due quand on occupe le logement, la taxe fonciere aussi, mais^pas de taxe sur les logements vacants, mais si le logement n'est pas occupé pendant 30 jours consécutifs la taxe est due, sauf si le logement est inhabitable par manque de confort ou de conformité.

Mon frer s'est donc retourné vers le tresor public et a expliqué ce qu'il a trouvé sur le site.
et la surprise, il a appris qu'il habite en gironde, ( en realité s'est moi) que son logement est vide depuis 2002, (s'est faux s'est le mien) et que de stravaux ( a telle adresse) ont beneficie de subvention pour la rsobation des logements insalubre, (ce qui est faux le logement qui a beneficié de cete subvetion est bien ala même adresse mais appartient au un copropriétaire qui n'a rien avoir avec mon frer et moi donc ? ? ?)

resultat des discussion, il faut payer, ( 1092 €+ 1085€+195€ soit 2372€) et s'attendre a une verification du tresor public.
Je me pose donc la question? ? que faut il faire pour que justement les chose soient tirées au clair, periodiquement il y a des "mélanges" un peu bizare tels que chaque coproprietaire se retrouvent avec des impots locaux d'un montant exorbitant du style impots de tout l'immeuble du par chaque coproprietaire,
dernièrement demande de remboursement de la'ide a la renovation et la rsorbtion de slogements insablubre, ( demandé a mon frere alorq u'il n'a jamais rien demandé ni recu)

en clair s'est le "BRDL" tout les 3/4 ans et bien sur il y a bien remboursement de sommes injustifiées mais pas les pénalités ce qui fait que . .

merci pour vos réponses, (asez urgent)
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TOTOCHE



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Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: taxe sur les logements vacants   Mer 9 Déc - 10:43

en cours de résolution.
trouvé divers textes de loi, a voir si .......

R.D.V mercredi 16, donc vous tiendra au courant du résultat.
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usufruit



Nombre de messages : 207
Date d'inscription : 15/09/2008

MessageSujet: Re: taxe sur les logements vacants   Ven 11 Déc - 7:12

il est normal qu'il reçoive la taxe d'habitation (dûe par l'occupant au 1er janvier) et la taxe foncière pour l'année 2009 (à lui de récupérer la quote part auprès de son acquéreur pour l'année en cours les impots envoient la taxe à celui qui est propriétaire au 1er janvier et modifient leur registre pour l'année suivante seulement) vérifier quand même avant de réclamer à l'acquéreur les 11/12èmes de la taxe foncière, que celà n'a pas été fait par le notaire le jour de la vente, celà se fait couramment.
là ou ça se corse en effet c la taxe pour les logements vacants.
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TOTOCHE



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Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: taxe sur les logements vacants   Jeu 17 Déc - 9:19

bonjour

Usufruit a bien raison, ça se corse un peu.
Encore une loi qui explique tellement les choses qu'on ne comprend plus grand chose à la fin.

Il y a effectivement depuis 2009 une taxe sur les logements vacants, taxes qui sert normalement a collecter des fonds pour lutter contre les exclusions et financer des programmes de construction et d'améliorations de l'habitat, ( ouf)

mais les préposés ne sont pas au courant des exonerations prévues par la loi, il faut "demander au che" qui lui n'en sait pas plus que ses subalternes.
donc le conseil donné est de payer et d'adresser un courier a monsieur le directeur departmental du trèsor public en expliquant la situation avec précision.

Mes recherches personnelles ont bien données comme résukltats des exonérations diverses dont "la vacance pour mise en vente" avant le 01/01/2009, ( ce qui est le cas del'aéppartement de mon fere) mais les préposés aux renseignements ne ... savent pas.
donc courrier et attente de la reponse du grand chef departemental.

Bonne journée a tous.
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MessageSujet: Re: taxe sur les logements vacants   

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