Forum de discussion

Justice, société, questions sur tout ou presque
 
AccueilPortailS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 vente appartement en copropriété

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: vente appartement en copropriété   Mer 10 Sep - 10:10

Bonjour,

Ce message est pour un membre de ma famille qui rencontre un problème de vente de son appartement.

L'appartement est situé dans une petite copropriété et représente les 257/1000 du lot a et 137/1000 des millième généraux.

Mon oncle arrivant a l'age de la retraite, souhaite vendre cet appartement pour solder un crédit contracté pour l'achat de sa maison de campagne.

Il a donc contacté une agence immobilière pour lui confier la vente. un contrat exclusif a été signé avec cette agence.
Donc jusqu'a ce point aucun problème sauf que:

Une propriétaire fortement intéressée veut acheter cet appartement mais pas au prix souhaité par mon oncle.

Sans qu'il y est eu une offre écrite de la part de cette propriétaire, elle souhaiterai lui a cheter pour a peu prs 70% de la somme que veut mon oncle et en plus cette personne a tentée de faire signer a mon oncle des papiers qui étaient des exraits du plan et de la liste des lots de la copropriété. dans les extraits était glissé une feuille ou il était écrit que mon oncle prenait a sa charge les frais de notaire.
il va sans dire qu'elle s'est bien gardée de le lui faire remarquer.

mais mon oncle un peu déficient visuel, nous a demandé de bien lire pour lui toutes les feuilles et nous avons découvert le pot aux roses.

Alors depuis que mon oncle s'est rendu compte de ce piège il a refusé de signer le soit disant R.D.V chez le notaire. R.D.V "arrangé" par cette copropriétaire.

depuis toutes les visites faites a cet appartement sont "sabotées" par cette personne qui vient interferer dans les visités et déclare que l'imeuble est insalubre, que de grosses réparations sont a prévoir et qu'elles se chiffrent a plusieurs dizaines de millions, ( elle s'exprime en anciens francs pour faire plus lourd).
il est certain de 2 ventes ont été loupées par les interventions de cette personne.

Mon oncle en est réduit a faire expertiser l'immeuble par un architecte pour prouver que les dires de cette personne sont érronés pour l'essentiel.

Cette expertise est bien entendu a la charge de mon oncle.

Ce pose 2 questions.

1) est ce que les frais occasionnés ( expertise) par les interventions intempestives de cette personne peuvent lui être imputé a elle personnellement.

2) Du fait que l'expertise "touche" la totalité de l'immeuble, mon oncle peut il reclamer que les frais occasionnés soit a la charge de la copropriété, cette expertise étant de fait utiliale par touts les copropriétaire.

merci. TOTOCHE

ne trouvant aucun accord
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Re: vente appartement en copropriété   Mer 10 Sep - 10:37

Bonjour TOTOCHE,
Malheureusement, mes connaissances en cette matière sont limitées et je ne pourrais, quant à présent, vous renseigner efficacement.
Vous savez que je suis plutôt "pénal".
Nous avions un spécialiste sur le forum "justice" d'orange mais il n'est pas inscrit.
Peut-être que l'un de nos amis pourrait vous aider.
Sorry.
A+
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: vente appartement en copropriété   Mer 10 Sep - 10:46

Merci quand même.
Vous faite allusion a Pierre B ou jean 72.

dans l'éventualité d'un dépot de plainte contre cette personne (ce qui un moment nous a effleuré l'esprit )

Cette plainte serait axé sur dénigrement ?, ingérence dans une affaire privée ?, pressions et/ou tentative de captation a vil prix ?, abus sur personne en situation de faiblesse ?.

Mon oncle est agé de 65 ans et souffre d'une perte partielle de mobilité. ( perte de souplesse articulaire et légère perte de mobilité surtout en rapidité de mouvements)

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Re: vente appartement en copropriété   Mer 10 Sep - 11:37

TOTOCHE,
Le terme ingérence ne serait certainement pas adéquate dans ce cas de figure car il concerne l'immixtion d'un état envers un autre état.
Le dénigrement pourrait "éventuellement" être retenu mais cela demanderait le témoignage de plusieurs témoins. Les avez-vous ?
Dans l'immédiat, lorsque la personne intervient auprès du vendeur, du notaire ou des acheteurs potentiels de façon intempestive et sans aucun droit, la solution est de la faire sortir lors de la transaction.
Pour la diffamation, il faudrait bien sûr des témoins mais je ne crois pas que l'on pourrait la retenir dans ce cas.
Je peux me tromper ne connaissant pas tout du dossier.
Par contre, l'abus de faiblesse d'une personne agée ou handicapée est prévue par l'art. L.123-8 du code de la consommation et susceptible de poursuites. C'est cette éventualité que j'envisagerais en premier si j'étais concerné.
A+
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: vente appartement en copropriété   Mer 10 Sep - 13:02

re bonjour.

mon oncle n'est pas vraiment handicpé physique, mais a qund même une diminution de sa mobilité, disons qu'il est fatigué par 45 ans de travail dont 40 comme maçon.

ce qui est génant est que cette personne "casse" les ventes éventuelles tout simplement parce qu'elle souhaite acheter cet apartement bien bien en dessous de sa valeur.
Cela doit être fréquent dans les copropriétés.

question témoins, il y a l'agence immobilière, (la vendeuse et son employeur) et éventuelement un voisin très agé ( environs 85 ans et qui n'a plus vraiment toutes ses facultés) cette voisine a fait visiter l'appartement de cette personne aux éventuels acheteurs. Mais mon oncle a des scrupules envers cette personne agée qui est un peu sous la coupe de la voisine.

Information qui peut éventuelement avoir une importance.

Cette voisine a fait partie du personel d'un municipalité et était assistante de vie pour personne agées, mutée vers le service de la piscine municipale elle a "continuée" de voir les personnes agées d'ou des doutes.
ujord'hui elle est employée municipale dans une autre commune , (mutation a sa demande) ou elle occupe un emploi mal défini, (elle reste très vague).

Nous ne pouvons rien dire mais nous avons quelques doutes sur cette personne (faciles a deviner)

Ce qui est le plus gênant s'est qu'elle harcelle ( sans aucune violence mais par des discutions sans fins qui fatiguent mon oncle) plusieurs fois par jour quand elle vient rendre des visites a son "petit vieu" qui est lui même voisin de mon oncle.
Nous avons appris aussi que ce "petit vieu" lui verse de l'argent pour la surveillance du travail de l'aide a domicile, (ce "petit vieu" bénécifiat de l'aide a domicile effectuée par cette voisine pendant les 4 années précédentes de sa mutation au service de la piscine)

cela fait beaucoup de points qui nous interpelle quand même.

En tout état de cause comme mon oncle qui a quand même gardé sa lucidité, nous a promis de nous prévenir si il était "convoqué" par un notaire.

Bonne journée.
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: vente d'appartement en copropriété   Mer 10 Sep - 13:18

TOTOCHE,
"Moralité", soyez très vigilant vous même.
Lors d'une convocation éventuelle chez un notaire, soyez présent si vous le pouvez ou faite accompagner votre oncle par un proche ou une personne en qui vous avez confiance.
A+
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: vente appartement en copropriété   Mer 10 Sep - 13:38

Merci, je veillerai au grain du mieu que je peux, mais je travaille, donc la journée......
Bonne journée a vous.
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Re: vente appartement en copropriété   Mer 10 Sep - 13:48

TOTOCHE,
Cela n'a rien à voir mais j'ai lu votre post concernant l'icône "poste de travail."
Turpin33 vous a donné une bonne réponse mais je la trouve un peu "compliquée":
Voila comment je pratique:
Clic droit sur le bureau et "propriété", puis clic sur le bouton "bureau" puis sur "personnalisation du bureau." Cocher "poste de travail" et terminer en cliquant sur "ok" et "appliquer".
Chacun a sa méthode n'est-il pas ?
Bon après-midi.
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: vente appartement en copropriété   Mer 10 Sep - 14:11

Désole... mais je comprends pas......
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Re: vente appartement en copropriété   Mer 10 Sep - 14:37

TOTOCHE,
Je parle du post que vous semblez avoir laissé sur le forum "entraide informatique" et concernant la disparition de l'icône "poste de travail".
Par contre, je m'aperçois qu'il s'agissait de replacer l'icône dans la barre des tâches et non pas sur le bureau.
Méa-culpa.
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: vente appartement en copropriété   Mer 10 Sep - 15:02

Re bonjour.

Désolé mais se n'est pas moi, certainement le même pseudo.
Merci quand même de votre bienveillante attention.
Revenir en haut Aller en bas
usufruit



Nombre de messages : 207
Date d'inscription : 15/09/2008

MessageSujet: Re: vente appartement en copropriété   Lun 15 Sep - 18:51

bonjour,
je réponds à la question initiale,
voici mon avis :
sauf à intenter une action contre cette personne pour obtenir des dommages et intérêts à cause de ces agissements, et dans ce cas demander la récupération des frais avancés, mais celà me semble bien mal parti car difficile à prouver (a voir peut etre avec un avocat)
pour les deux questions qui sont posées à la fin, il va de soit que la personne qui demande l'intervention d'un professionnel pour une expertise va en assumer les frais, que celà touche les parties privatives ou les parties communes.
Je ne vois pas comment il pourrait demander récupération à la copropriété d'une expertise que celle ci n'a pas décidé en assemblée générale
Revenir en haut Aller en bas
http://liberte-des-mots.board-poster.com
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 877
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Re: vente appartement en copropriété   Lun 15 Sep - 19:17

cheers Bonsoir usufruit,
Bienvenue parmi nous.
Je ne doute pas que votre avis servira à notre ami TOTOCHE.
Bonne soirée.
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: vente appartement en copropriété   Lun 15 Sep - 20:50

Bonsoir, Usufruit.

En me situant à la place du propriétaire

Je comprends très bien que si j'accepte ( à la demande de l'agence immobilière) une expertise pour contrer les affirmations globalement mensongères de cette personne.
la demande étant de mon action personnelle, je n epuis la "répercuter" sur la copropriété.

Alors comment faire pour que cette personne nuise a la transaction ?.

On a affaire à une personne au culot monstre, qui sait s'imposer avec un sans gêne extraodinaire.

Par exemple, cette personne vient de faire une proposition d'achat à l'agence pour un prix dérisoire et les frais d'agence devant être à la charge du vendeur, de plus les frais de notaires et touts frais de cessions devant être aussi déduit du prix proposé.
Cette seconde déduction a été jointe par courrier indépandant stipulant que le notaire avait deja préparé les "papiers" et qu'il était prévu que les frais "tout compris" revenait au vendeur.

On se retrouve donc bien devant une personne au culot monstre. à signaler que la seconde feuille n'est pas signée (comme par hazard)

De faire un procès avec demande de dommages et intérêts, je ne pense pas que celà soit envisageable, mon oncle sans être très âgé est atteint de perte de mobilite légère qui l'handicape plus moralement que physiquement. Devenu vulnérable par une baisse de"combativité", il n'ose plus résister à des personnes "mordantes".

Cette sitation est assez embarassante et nous avons quelques craintes que cette personne prenne des initiatives telles que d'emmener mon oncle chez le notaire sous un quelconque prétexte.

Nous pensons que dans ce cas prècis d'informer le procureur à toutes fins utiles.

Mais quelle chance d'aboutir pour une telle démarche.

Bonne soirée.


Si cela n'est pas illégal, s'est pour le moins se foutre du monde.
Revenir en haut Aller en bas
usufruit



Nombre de messages : 207
Date d'inscription : 15/09/2008

MessageSujet: Re: vente appartement en copropriété   Lun 15 Sep - 21:16

La personne peut bien faire toutes les offres qu'elle veut avec toutes les conditions qu'elle veut, le tout est que l'oncle ne signe pas un compromis ou même une offre d'achat.
Tant qu'il est suffisamment conscient de ce qu'il veut il n'y a pas trop de risques,
bien sur on peut penser qu'elle abuse d'un moment de faiblesse ou qu'elle l'ait à l'usure, et là il faudra aller au tribunal pour faire valoir les faits,
il faut commencer évidemment comme dit plus haut de dire à l'oncle de ne JAMAIS signer un document sans l'avoir montré d'abord à quelqu'un de confiance ou sans être accompagné si c'est un rendez vous.
mais bon tant qu'il a toutes ses capacités c'est lui le décideur,
le vendeur n'a pas comme l'acquéreur de délai de retractation donc méfiance.

S'il en arrivait à ne plus être en mesure de prendre les décisions dans son intérêt une curatelle pourrait surement le mettre à l'abri puisqu'il ne serait plus seul décisionnaire, mais là c'est un autre objet et à 65 ans sauf exception il n'y a en principe pas de raison d'envisager celà.
Revenir en haut Aller en bas
http://liberte-des-mots.board-poster.com
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: vente appartement en copropriété   Lun 15 Sep - 23:30

Merci pour votre réponse rapide.

Effectivement, il n’a pas de perte de facultés justifiant une curatelle, mais depuis une diminution assez conséquente de sa mobilité il se sent très diminué et devenu quasiment sans volonté.

Ce qui fatigue le plus mon oncle s'est être continuellement harcelé par cette personne qui n'a aucune hésitation à s'imposer avec un sans gêne incroyable,nous craignons que mon oncle finisse par céder pour avoir la paix.

Mais que faire ? ? ?, avec une personne qui n'a pas hésiter par le passé à se dire victime de violence et de faire "marcher l'affaire" comme on dit, ceci tout simplement parce qu'elle intervenait dans des affaires qui ne la regardait absolument pas et qu'elle s'est fait envoyer promener vertement.

Bonne nuit à vous
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: vente appartement en copropriété   

Revenir en haut Aller en bas
 
vente appartement en copropriété
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» cause démenagement a vendre contenu d'appartement dans sa totalité paris
» Vente de fermeture de garderie
» [VENTE] Retroviseur central électrochrome NEUF
» [VENTE] Bougies NGK - BKUR7ET
» vente d'objets en mohair

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum de discussion :: Corbeille :: Votre 1ère catégorie :: Votre 1er forum-
Sauter vers: