Forum de discussion

Justice, société, questions sur tout ou presque
 
AccueilPortailS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Notification de jugement

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
tact

avatar

Nombre de messages : 6
Age : 73
Date d'inscription : 27/06/2009

MessageSujet: Notification de jugement   Dim 15 Nov - 18:27

Bonjour,

En marge du sujet évoqué dans "captation d'héritage", il m'est réclamé une participation à une obligation alimentaire.

J'ai fait valoir devant le tribunal que j'étais obéré de dettes (preuves à l'appui), suite aux problèmes évoqués dans mon premier message.

Le jugement aurait été rendu mi-octobre 2008. A ce jour je n'ai, malgré des réclamations de ma part, jamais été notifié du jugement (cafouillages au greff du tribunal). Le trésor public me harcèle.

Quels sont mes recours?

Merci.
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 879
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Notification de jugement   Dim 15 Nov - 18:58

Tact,
cheers
Si vous n'avez jamais reçu de notification du jugement, étonnant mais toujours possible, et que le trésor public vous "harcèle", la première des choses est de demander au trésor public qui est le créancier.
Vous aurez ainsi la possibilité d'avoir connaissance non seulement du créancier mais aussi la possibilité de le contacter à fin d'obtenir copie du jugement qui l'a autorisé à transmettre le dossier, pour recouvrement, au trésor public.
Eventuellement, vous pourrez demander, "en vous déplaçant", au greffe du tribunal qui a statué, une copie de ce jugement.
Je ne vois aucun argument juridique qui pourrait vous en empêcher. Basketball
Bonne soirée.
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
tact

avatar

Nombre de messages : 6
Age : 73
Date d'inscription : 27/06/2009

MessageSujet: Re: Notification de jugement   Dim 15 Nov - 23:30

Merci Admin.

Il se trouve que je connais l'organisme demandeur.

Me déplacer c'est devoir faire près de 1200km aller retour avec les frais que ça demande et le temps que je perds!

J'ai déjà subi un grand déménagement, des frais lourds, des obligations familiales et des droits en souffrance. L'organisme demandeur était ouvertement disposé à accepter la décision du juge n'était le zèle malfaisant de l'avocat de l'autre obligé, le dit "capteur", mon frère dans le civil, dans ma question initiale.

J'entendais par recours, la possibilité de faire appel du jugement. Cette possibilité m'est-elle encore ouverte? Dois-je obligatoirement passer par un avoué le cas échéant (j'en suis à compter les centimes)? L'appel est-il suspensif de l'application du jugement?

Question subsidiaire: Puis-je me voir dispensé de l'exécution du jugement par le juge qui l'a prononcé?

Désolé de venir déverser des tonnes de questions mais j'ai ai vraiment lourd sur le coeur.

Merci pour toute aide.
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 879
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Notification de jugement   Jeu 19 Nov - 9:29

Bonjour tact,
Il vous ai possible de faire appel d'un jugement dans un délai de 15 à 30 jours selon la matière (contentieuse, gracieuse ou de référé).

Il faut savoir qu'un jugement dans ces matières, en règle générale, ne peut être exécuté avant l'expiration de ces délais.

Dans votre cas, un appel, la constitution d'un avoué est obligatoire.
A noter qu'aux prud'hommes ce n'est pas obligatoire (pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué).

En vertu de "l'autorité de la chose jugée", le juge ne pourra revenir sur sa décision. Un appel est donc obligatoire pour changer éventuellement le jugement.

Bonne journée.
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
tact

avatar

Nombre de messages : 6
Age : 73
Date d'inscription : 27/06/2009

MessageSujet: Re: Notification de jugement   Ven 20 Nov - 17:25

Merci, Admin.

Cordialement.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Notification de jugement   

Revenir en haut Aller en bas
 
Notification de jugement
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Opinion ou jugement
» Agen. Il met les voiles avant son jugement
» Notification du marché de déconstruction de la batellerie de Brest et Cherbourg
» Le Jugement de l'Humanité
» Comment fait-on pour récupérer une copie de son jugement de divorce ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum de discussion :: Corbeille-
Sauter vers: