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 Dénonciation de contrat d'exclusivité

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TOTOCHE



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Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Dénonciation de contrat d'exclusivité   Lun 2 Nov - 16:19

Bonjour,

il y a quelques temps, je posais la question sur une vente d ebien immobilier sans passer par une agence immobilière.
Dans la continuité du fil, se pose la question suivante.

Sans la moindre preuve d'une quelconque activité de la part de l'agence, ( pas de bon de visites, pas de nouvelles même quand sollicité au téléphone), je me suis permis de jouer un peu au finaud.
j'ai téléphonné en me faisant passé pour un acheteur éventuel.
j'ai été "estomacqué" par les réponses de cette agence.

1) L'agence à eu un mal fou a se rappeler qu'elle avait dans son portefeuille cet appartement
2) l'agence ne se rappelait absolument pas de la configuration de l'appartement, ( nombre de pièces, loalisation etc)
3) était tout a fait étonnée que je sache que cet appartement etait en vente et qu'elle l'avait dans son portefeuille immobilier.

Ce qui est encore plus "étrange" est qu'elle ne semble pas du tout interessée par cette vente. le contenu de notre conversation est des plus étonnant, cet appartement serait "en réserve de portefeuille", ( ce que je voudrais bien comprendre ce que veut dire " en réserve de portefeuille")
je suis intimenment convaicu que cette agence ne fait pas loyalement son travail pour laquelle est est mandatée.
je pressents un peu le mauvais " coup".
Alors se pose commentb dénoncer de façon claire, précise, et sans risques de complication le contrat d'exclusivité consenti a cet agence.

Sous réserve d'usages, cette agence serait d'après certaines personnes ( acheteurs et vendeurs) pas très contentes des services rendus, ( tatillonne sur les sous, mais pas du tout sur la qualité des services et accesssoirement très tatillonne sur les termes des contrats et particulèrement " bavarde" sur les fluctuations et variations du marché immobilier, bref ils ont toujours de bonnes raisons sur tout et les éventuels clients sont jamais content de rien.

Alors si vous avez de bons conseils, ( notament sur la rédaction) pour mettre un terme à ce contrat d'exclusivité de façon ferme et de limiter au maximum les eventuelles complications que peut provoquer des procèduriers .

Bonne fin de journée a tous;

Totoche
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MessageSujet: Dénonciation de contrat d'exclusivité   Lun 2 Nov - 16:53

Bonsoir TOTOCHE,
Il est tout à fait possible de dénoncer un mandat d'exclusivité, sous certaines obligations.

Qu'il soit simple ou exclusif, le mandat est limité dans le temps. Sous peine de nullité, le mandat doit préciser sa durée de validité et si le mandat comporte une clause de tacite reconduction, c'est-à-dire une clause qui prolonge les effets du mandat au-delà de sa date d'expiration, celle-ci doit également être d'une durée précise assortie d'une date limite.

Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
(article 78 du décret du 20/07/78)

La réserve de portefeuille dont l'agence parle n'est ni plus ni moins que leur listing de biens à vendre.

Voici comment je rédigerais le courrier de dénonciation en recommandé avec AR.
Avec les noms, adresses de l'expéditeur et du destinataire ainsi que la date bien sûr.


Madame, Monsieur,

En date du ... / ... / ..., nous avons signé un mandat de vente avec vous, par lequel nous vous donnions une totale exclusivité pour la vente de notre (définition du bien immobilier).
Conformément à ce que nous autorise l’article 78 du décret du 20 juillet 1972, dans la mesure où ce mandat a été signé il y a plus de trois mois, nous vous informons aujourd’hui de notre volonté de le dénoncer.
La révocation du mandat prendra effet 15 jours après la réception de cette lettre par vos services.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.



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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: Dénonciation de contrat d'exclusivité   Lun 2 Nov - 20:51

merci admi,
la^personne a rencontrée le responsable d el'agence ce matin même, et surprise, le responsable a bien tenté par tout les moyens de dissuader la personne de dénoncer l'exclusivité du mandat, et a ete jusqu'a prétendre avoir droit a un eindemnité pour rupture de contrat, ( prétextant des frais de dossiers dont publicité etc etc).
je suis d eplus en plus convaicu que cette agence est pas du tout sérieuse mais plus enclin a faire du fric avant tout, mais en ne s'occupant que très "légèreent de ses affaires je me demande bien omment elle gagne son argent, certainement pas par son énergie dépensée au travail)

merci de votre exemple de lettre, que je transmetrai dès demain matin a la personne concernée.

bonne soiree.
Totoche.
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