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 PV pour stationnement

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Capucine



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MessageSujet: PV pour stationnement   Sam 17 Oct - 15:19

Bonjour,
Sur un PV pour stationnement génant venant du tribunal de proximité, doit il y avoir la marque du véhicule, son immatriculation?
Je trouve bizarre ce PV, c'est une jeune collègue de travail qui m'a posé la question, et qui m'a montré ce PV
Merci de me renseigner.
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MessageSujet: pv pour stationnement   Mer 28 Oct - 19:35

Bonsoir Capucine,
Je découvre seulement votre question, excusez-moi.

Je m'étonne que ce pv provienne d'un tribunal de proximité, ce n'est pas son rôle.

En tout état de cause, le pv doit comporter le motif de l'infraction avec l'article du code de la route, la qualité ou fonction de l'agent verbalisateur, le lieu exact, la date, le n° minéralogique du véhicule.

Si certains de ces renseignements ne figurent pas, il est possible de faire un courrier de contestation auprès du service émetteur.

Bonne soirée.
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Capucine



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MessageSujet: Re: PV pour stationnement   Jeu 29 Oct - 7:45

Bonjour,

Inutile de vous excuser, chacun est libre de disposer de son temps comme il veut !

Et bien, j'ai trouvé ce PV bizarre aussi, c'est la 1ère fois que j'en voit un comme celà
en fait, si j'ai bien compris, la voiture était en panne et devait aller à la casse; elle est restée stationner 5 jours sur une place "correcte" non payante
Le garagiste est parti avec la voiture, et le PV est arrivé 3 mois après au domicile
Il n'y a pas de numéro ni marque de voiture sur le papier mais il ne peut s'agir que de ce véhicule
Par contre, un tas de références chiffrées correspondes peut etre au papillon généralement placé sur le pare brise?
La somme est de 122 euros ! çà fait cher pour une voiture en panne !
Faut il régler la somme avant la réclamation?


Merci pour vos réponses
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MessageSujet: pv pour stationnement   Jeu 29 Oct - 9:11

Bonjour Capucine,
Le véhicule n'ayant pas stationné plus de 7 jours au même endroit, il ne s'agit probablement pas d'un stationnement abusif au titre de l'article R. 417-12 du code de la route.
Par contre, il est possible qu'à cet endroit, un arrêté municipal avait fixé un délai de stationnement plus court. A vérifier sur le panneau éventuel.

De toute façon, avant de payer, il faut se rendre au service de police (nationale ou municipale) voire à la gendarmerie qui a dressé le PV. C'est lisible sur le pv. Vous obtiendrez ainsi toutes explications. Ne rien payer avant.
Par contre, ne pas tarder car si le pv est conforme, la note risque d'augmenter.

Rappelons pour info, que le montant des pv, 1ère à 5ème classe, est défini par l'article 131-13 du code pénal.
Bonne journée.
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Capucine



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MessageSujet: Re: PV pour stationnement   Ven 30 Oct - 14:04

Bonjour à tous,

Merci pour toutes ces infos; j'ai transmis tout çà à la personne concernée et elle s'en occupe dès lundi.

Passez tous un bon week end ensoleillé
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MessageSujet: pv pour stationnement   Ven 30 Oct - 14:15

Bon week-end Capucine. Pour le soleil, je ne prend pas les paris.
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gm-starlett



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MessageSujet: règles de stationnememt   Mar 9 Nov - 7:27

bonjour,
je voudrais quelques précisions sur le stationnement d'un véhicule,
j'habite dans un village avec des places de stationnement devant ma maison
mon voisin laisse depuis un mois son véhicule devant ma fenêtre
je lui ai demandé de pouvoir utiliser cet emplacement de temps en temps moi aussi pour les voitures de mes enfants ou quand je reviens des courses, je suis en tort d'après lui,
je suis allée a la mairie pour signaler ce que je considère comme un abus
de ce fait, mon voisin est venu me disputer hier, d'après lui si je veux que la voiture bouge je n'ai qu'à lui faire un chèque car il veut la vendre et n'y parvient pas (ya pas de panneau dessus)
il me dit que les voitures de chez moi n'ont qu'à se garer sur la place plus loin mais
lui, il a deux garages et moi je n'en ai pas, à votre avis, qui a plus raison que l'autre ?
merci et bonne journée








fa
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MessageSujet: règles de stationnememt   Mar 9 Nov - 9:04

Bonjour gm-stalett,

Votre voisin est dans son tort pour plusieurs raisons:

Comme son véhicule se trouve sur une voie publique "ouverte" à la circulation publique, si ce véhicule reste plus de 7 jours sans bouger de place, c'est un stationnement abusif (art. L.417-1 du code de la route.)

Ce dispositif peut être inférieur selon un arrêté du maire. (il possède les pouvoirs de police).

Il n'a pas pour cette raison (voie publique) le droit ni le pouvoir de vous demander une participation financière pour que vous puissiez vous garer sur cet emplacement.

Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il ne manque pas d'air.

Quant à la petite affichette posée sur ses vitres, il est en infraction car cela est considéré comme "vente à la sauvette" au regard du code pénal (art.R 644-3 de ce code).

Personnellement, je ne vois aucun tort de votre côté d'après votre récit concernant les faits.

Bonne journée.
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gm-starlett



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MessageSujet: merci   Mer 10 Nov - 20:49

merci pour votre réponse,
je me doutais bien qu'il est dans son tort, cela ne m'étonne pas, on le surnomme le gendarme du coin car toujours quelque chose à faire remarquer
il fait la chasse à la poubelle et me fait des remarques si elle n'est pas rentrée assez tôt (alors qu'elle est devant ma maison) et qu'il habite de l'autre côté de la rue,
la mairie a fait un marquage au sol pour les piétons et les poussettes le long de ma maison, je pense que c'est plus pratique mais lui il est allé rouspéter à la mairie, je ne vois pas en quoi ça le dérange...
nous avons un petit passage à trois en indivis pour accéder aux jardins, il me laisse passer mais il a mis une barrière et une pancarte chemin privé pour que personne d'autre n'approche
en tout cas, il propose que j'achète sa voiture c'est la seule solution si je veux la voir partir me dit -il..quelle galère !
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: PV pour stationnement   Jeu 11 Nov - 5:37

Bonjour,

justement question stationnement, ( je ne suis plus concerné du fait que je n'habite plus cette commune)

On a un stationnement que je pense des plus contestable,
il y a des rues entière en stationnement payant par horodateur, mais comme s'est une ville très urbanisée par des immeubles anciens, il y a tres peu de garages privés d'ou un engorgement du stationnement.

la municipalité a imaginé un stationnement par abonnement, donc un résident peut acqérir une vignette contre une redevance annuelle pour stationner devant chez lui, ( sur la vignette figure bien la N° de limmeuble et le non de la rue ou le véhicule peut stationner)

Donc en dehors de cet emplacement l'abonnement n'est pas valable.
chose que je me demande si elle n'est pas abusive est que si la place est occupée par un véhicule qui a paye sont droit se stationnement ce véhicule n'est pas en infraction, mais celui qui a payer par abonnement le droit de stationnement a l'année lui ne peut plus stationner a l'emplacement spécifié et doit donc stationner ailleurs ou il doit payer du fait que son abonnement n'est valable que pour un emplacement spécifique
.
j eme sopuviens d'une histoire qui a failli mal tourner;
un resident prend un abonnement annuel, n epeut pas se garer a son emplacement, il va donc se stationner plus loin dans la même rue , bien sur P.V pour non payement du stationnement, contestation du P.V la vignette faidsant foi de son payement annuel.
rien n'y a fait, le maire interpele renvoi son adminsitré vers la polcie municipale qui lui declarte qu'il devait stationner sur l'emplacement spécifie donc le P.V est valable point barre.

résultat, ( je sais je suis très critique) la personne a payer un abonnement annuel qu'elle n'a pu utiliser puisque occupé "legalement par un tiers qui a aussi payer son stationnement), plus un P.V pour non payement d'un stationnement payant, ( bien que payer par abonnement annuel)

Si jre regarde bien la mairie a percu 2 payement de stationnement dont un sans etre justifié, ( l'abonnement annuel) un second payement justifie puisque que celui qui a payer utilise le staionnement, mais ( je crois) que le P.V rentre dans les caisses de la municipalite, donc il y a le montant du P.V+ 2 fois le payement d'un eplace de stationnement.

Je me pose la question si ce "systeme" ne serait pas constable devant une juridiction, ( je pense au tribunal administratif)

Rions un peu par ce temps maussade, et pourquoi pas demander au prefet un internement d'office de la municipalite au grand complet en s'arguementant sur le derangement mental, pour preuve sortir une telle idiotie faut être bien derange de la tête, ( merci pour la minute humoristique gratuite.

Bonne journée a tous
Totoche
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MessageSujet: règles de stationnememt   Jeu 11 Nov - 9:35

Bonjour à tous et toutes,

TOTOCHE,

Je m'étonne lorsque vous dites que l'abonnement annuel est conçu par la mairie pour "réserver" une place de stationnement bien définie.

En effet, cet abonnement que l'on appelle aussi "stationnement résidentiel" autorise les détenteurs à stationner, moyennant un tarif préférentiel,sans avoir à changer leur véhicule toutes les deux heures en moyenne selon les villes ou communes, voire le laisser à la même place une semaine sans le déplacer mais en respectant la règle qui interdit de laisser son véhicule plus de 7 jours au même endroit. (stationnement abusif. art. L417-1 du code de la route).

Pour définir une ou plusieurs zones de ce type,, il suffit d'un arrêté du maire. (article L.131-5 du code des communes).

Si une personne laisse son véhicule dans la zone résidentielle délimitée par le maire sans y habiter mais en payant régulièrement son stationnement provisoire, le possesseur d'une carte résidentiel n'a aucun recours.

Question de logique: Comment pourrait-on "réserver" une place de stationnement pour chaque automobiliste sur la voie publique résidant dans la zone ?

Bonne journée.

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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: PV pour stationnement   Jeu 11 Nov - 19:09

Bonjour,

petite rectification, se n'est pas " un stationnement réservé" mais toutes les informations publiées sur le journal local nom de ville. info laisse bien entendre que

1) l'abonné bénéfice d'une "ristourne" sur le montant normal du stationnement
2) l'abonnement est valable pour l'adresse indiquée sur la vignette( n° de rue et nom de rue
3) Exclusivement reservé aux habitants de la commune

Il n'y a absolument rien sur le fait que si la" place" est occupée que l'abonné a l'obligation de payer son droit de stationnemt si il stationne sur une autre place que celle indiquée sur la vignette.

Bon nombre de personnes notament des commerçant on pris des vignettes, pensant les " passer" a leurs clients le temps qu'ils fassent leurs courses, bien sur la zone commerçante est a proximité de la gare et les places libres sont plus que rares.
ils y a eu des "frictions" entre les " abonnés" et les "stationneux" , ( terme pejoratif employés par les abonnés) .

des réclamations ont ete adressées a la mairie, mais.... grosse surprise, l'abonnement n'est pas une "location" du domaine publique , mais une "facilité" financiere accordée au administrés de la commune, ce qui leur evite de devoir "alimenter" le parcmetre et bénéficier d'une ristourne, ( a mon avis) le cynisme a ete jusqu'a prétendre que les XXX( habitants de la commune) bénéficiaent d'un traitement de faveur, ( ?!?!?!)

en attendant il est prouvé que le jours, les abonnés trouvent quasiment pas de place libre a l'emplacement indiqué sur la vignette, et qu'il doivent payer le stationnement si il ne sont pas sur cette" place" indiquée sur la vignette.

Par exemple, une vignette indique 10 rue "machin", si vous stationnez juste au 8 ou au 12, même en face au 11, vous devez prendre un ticket et payer votre stationnement comme tout le monde.
compte tenu que le stionnement est une plaie majeur dans cette commune et que de trouver un eplace libre en journée relève du miracle,....

Mon père s'est vu regler environs 1000 frs de l'époque pour l'année et devoir débourser plus de 950 frs en ticket pour stationner pas trop loin de son domicile, les 3 P.V dressés par la police minicipale ont du être reglé au tresor public, ( majorés bien sur) bien qu'ayant présenté sa "vignette" rien n'y a fait, si il y avait P.V dressé devant le N° X de la rue, et que la vignette porte le N° X ( de la rue) le P.V est du... point barre.

Donc je me demande vis à vis du droit si il n'y a pas tromperie voir une forme detournée d'instaurer "une recette" municipale sachant que des gens payerons un abonnement annuel et derons tres souvent payer leur stationnement faute de places accessibles, situation parfaitement connue de la municipalite du fait même quae dans les considerants de l'arrêté municipal il y est clairement exposé les difficultés de stationnement pour les résidents et qu'il covient de .... facilité l'accessibilité au stationnent au... résidents;

dans les faits rien ne change sur les problèmes de stationnement seules des "vignette payantes" sont en sus.

bref vis a vis du droit s'est a voir d eplus près.

(mais n'habitant plus cette commune s'est juste pour le plaisir de savoir)

bonne soirée.
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MessageSujet: règles de stationnememt   Jeu 18 Nov - 13:11

TOTOCHE,
Je reprend votre dernier post:

Il est inexact de croire qu'un abonnement au titre de "stationnement résidentiel" soit pour une place réservée à une adresse spécifique ou pour un automobiliste particulier.

Dans ce cas, il ne s'agirait plus d'une place de stationnement réservée mais de parking privé.

Les places de stationnement réservées étant pour les handicapés, les livraisons, taxis etc...

L'abonnement concerne une zone délimitée par le maire et tout le monde peut s'y garer.

La différence étant que la personne habitant dans cette zone bénéficie d'un tarif préférencielle représentée par le montant de l'abonnement.

Un exemple: Vous habitez au 65 rue Machin et faute de place, vous allez vous garer 74 rue Truc.

Si ces deux rues se situent dans la zone résidentielle délimitée par le maire, vous bénéficierez de l'avantage et des tarifs proposés par l'abonnement.

Dans le cas contraire, par exemple si la rue Truc ne se situe pas dans la zone délimitée, vous devrez vous acquitter des droits de stationnement comme n'importe quel automobiliste.

Si un automobiliste n'habitant pas dans cette zone ou s'il habite dans cette zone mais, par choix personnel, préfère ne pas choisir l'abonnement, il pourra se garer sur n'importe quel emplacement libre dûment autorisé moyennant le paiement du droit de stationner demandé et obligatoire.

Bonne journée.

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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: PV pour stationnement   Jeu 18 Nov - 21:14

Bonsoir,

merci pour votre réponse claire et precise.

mais je confirme bien, la "vignette" porte bien le N° de l'immeuble ou elle est "valable"

Le petit livret qui est remis avec la vignette, ( je passe le bla bla sur les necessité et les arguments) precise bien que le stationnement est limité a... la place matérialisée la plus proche du N° inscrit sur la vignette, a l'exclusion de toutes autre places.

des P.V ont ete dressés contre de véhicules stationnnat sur une place au N° 12 de la rue XXXX , alors que sur la vignette etait inscrit le N° 10.
A savoir que la facade de l'immeuble couvrait les N° 8,10,12,14 de la même rue.

cet immeuble de 12 logements avait 5 "abonnés" pour le N° 10 ce qui dans l'esprit de la police municipale imposait que le place devant le N° 10 ( adresse officielle de l'immeuble) devait être partagé entre les 5 abonnés.

Un petit calcul par l'absurde a demontré que dans cette seule rue.

34 N° d'immeuble pouvait engendrer 119 places "residentiel" en plus de 38 place "physique" de la rue soit un total de 157 places potentiellement payée par les les véhicules en stationnement.

Un conseiller municipal de l'opposition affirme même que la recette produite par le stationnement payant par place correspond a plus de 21 h de staionnement " facturées" alors que le stationnement payant ne fait que 12 h / jour ( 7 h / 19 h), ce qui demontre bien qu'il y a "surfacturation" du stationnement.
L'abonnement résidentiel represantant a lui seul plus de 23% de la recette globale.


A savoir, n'étant plus un "administré" de cette ville, mon interesement est plus motivé par le " comprendre la chose" et sa situation vis a vis de la légalité qu'une intention d'intervenir ou de nuire a.....

Avoir "quitter" cette municipalité est pour plus un bien que'autre chose alors y "rammener" mon grain de sel , bien loin d emoi cette idée, mais décortiquer une chose mise en place et d'analyser les arguments "positifs" des concepteurs et surtout leurs arguments acvancés devant des remarques pertinentes a ete toyjours tres instructifs vis a vis de la "mentalité" de ceux qui ont un eparcelle de pouvoir.

Bonne soiree;

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