Forum de discussion

Justice, société, questions sur tout ou presque
 
AccueilPortailS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 COMMERCE OU PAS COMMERCE

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
TOTOCHE



Nombre de messages : 704
Age : 65
Localisation : gironde
Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: COMMERCE OU PAS COMMERCE   Sam 17 Oct - 3:45

Bonjour à tous;

LU SUR UN FORUM:

Une personne à très petits revenus, (R.M.I/R.S.A) pratique régulièrement les salles de ventes aux enchères.
achète souvent des petits objets sans grandes valeurs et les revend dans des "vides greniers" de sa région pour se faire un peu " de beurre dans les épinard"

Suite a un différent avec le placier (employé de la soiété qui organise les vides greniers) , ce dernier a interdit à cette personne de se joindre a tout les vides grenier organisés par l'association.
il a même menacé cette personne de la denoncer pour commerce non déclaré à l'U.R.S.S.A.F ce qui lui vaudra des gros ennuis avec l'U.R.S.S.A.F et autres.

Sans rentrer dans le détail, je me pose les questions suivantes:
Un vide grenier s'est censé être un lieu ou se vendent des objets entre particuliers donc se n'est pas u commerce de ves ventes entre particuliers au même titre qu'un particulier qui vendra sa voiture sur un lieu ou plusieurs particuliers font a même chose.

L'U.R.S.S.A.F peut elle vraiment causer des problèmes à un particulier pour avoir vendu des objet sans grandes valeurs à d'autres particuliers, ( verres, assiettes, vieux telephones, brefs des bibelots a 3 sous)

Les vides greniers sont ils pas des autorisations municipales un peu spéciales pour que des particuliers puissent s eretrouver en un lieu déterminé pour justement se rencontrer entre particuliers.
je sais qu'il existe aussi des vides greniers accouplés a des "brocanteries" (comme certains aiment à la dire)


je n'ai aucune raison particulière a m'interseer a ce sujet mais je suis curieux de nature et j'aime bien savoir.
comme deja dit, s'est en ecoutant discretement les differents arguments de chacune des parties que l'on peut se faire une idée entre ce qui est dit et ce qui s'est réelement passé.

merci , bonne journée a tous.
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 875
Age : 76
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: COMMERCE OU PAS COMMERCE   Sam 17 Oct - 9:00

Bonjour TOTOCHE,
D'une part, le placier est souvent, pour ne pas dire toujours, un employé municipal de la commune où se déroule le vide-grenier et non pas d'une société quelconque.

D'autre part, lors d'un vide-grenier, tout le monde (le particulier) peut venir vendre ses "reliques".
Il n'y a aucune déclaration à faire à l'U.R.S.S.A.F car ce n'est pas considéré comme un commerce.

Par contre, tout professionnel qui monterait un stand de vente de matériel (agricole par exemple) devra le déclarer comme si les ventes avait eu lieu dans son magasin.

Toutefois, on peut apporter un bémol dans le cas où une personne (un particulier) achète "régulièrement" des objets à bas prix pour les revendre à un prix supérieur.

Peu importe que cela soit revendu lors d'un vide-grenier. Si la preuve est apportée, il y a une possibilité que l'U.R.S.S.A.F considère qu'il s'agit de commerce dissimulé. (articles L.324-10 et 11 du code du travail).

A+
Revenir en haut Aller en bas
http://jac45.forumactif.org
 
COMMERCE OU PAS COMMERCE
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» petits pots faits maison ou petits pots du commerce?
» Pétition Vétérinaires: halte au commerce
» popo21-correction - essor commerce à Venise - nov. 2012
» Commerce équitable et contradiction
» Almanach du Commerce et de l'Industrie Paris 1862

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum de discussion :: Corbeille :: Votre 1ère catégorie :: Votre 1er forum-
Sauter vers: