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 frais de justice

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TOTOCHE



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MessageSujet: frais de justice   Sam 3 Oct - 15:23

bonjour,

je viens de revoir l'affaire besnard, en fin d'émission il est avancé que les frais de justice se sont élevé a 5 000 000 de frs ( 1962, donc de nouveaux francs)

je pensais cerainement à tort que la justice avait un budget pour son fonctionnement, le personnel judiciaire, ( juges, greffiers, secrétariets bref tout le monde) étant payer sur ce budget, les policiers ou gendarmes payes par leurs administrations respectives.
alors comment peut on arriver a des frais de justice colossaux.

même pour une petite affaire comment justifier des frais de justice elevés ? ?

pour une banale affaire de clôture les frais de justice se sont élevé a 950 €, ( hors frais d'avocats)

la justice n'est donc pas gratuite et accessible a tous indistinctement de ses capacités a payer.
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MessageSujet: frais de justice   Sam 3 Oct - 15:53

Bonjour TOTOCHE,
J'ignore combien a coûté l'affaire Besnard mais c'est une erreur de penser qu'elle fût une petite affaire.
Toutefois, rappelons-nous que l'affaire a fait l'objet de trois procès, de très nombreuses expertises, treize exhumations (celles de plusieurs membres de la famille qui avaient aussi de l'arsenic dans le corp trouvé lors des examens toxicologiques).
Tout cela étant à la charge de l'état.
Non, la justice n'est pas gratuite mais on parle souvent de ce que cela coûte pour l'inculpée (mise en examen) mais rarement pour les sommes que l'état devra débourser pour toutes les procédures précitées.
Si dans certains cas le prévenu obtient l'aide juridictionnelle, c'est encore l'état qui paiera.
Ce n'était probablement pas le cas pour cette dame puisqu'elle n'était pas sans ressources.
Ces frais ne concernent pas les enquêtes effectuées par la police ou la gendarmerie car effectivement ce n'est pas le même budget. Il est bon de savoir que si les enquêtes ou compléments d'enquêtes perdurent pendant des années, comme c'est le cas ici, ces forces de l'ordre ne toucherons rien de plus.
C'est donc bien toutes ces expertises etc..qui ont coûté beaucoup d'argent.
En fin de compte et sauf erreur, après 12 ans de ces examens coûteux, Marie Besnard a été acquitée.
A+
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TOTOCHE



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Date d'inscription : 02/09/2008

MessageSujet: Re: frais de justice   Lun 5 Oct - 22:30

BON JOUR.

Effectivement Marie Besnard a été aquitée après 3 procès en assises.

pour la police tout a fait d'accord son budget est celui du ministère de l'interieur, les autospiessont bien réalisées par le medecin légiste, fonctionnaire de l'état, mais les expertises sont donc "privées";

j'ai bien entendu une fois sur une emission sur l'affaire d' "Outreau" un expet dire sans détours, " On est payer 2 heures de femme de ménage alors les expertises pensez bien...."
Pour les expertises toxicologiques il y a bien de laboratoires de l'état pour les faire ? ? a mois que se soit encore de laboratoires privés.

Ma question ciblait surtout comment un petit citoyen peut faire face à de telles dépenses.
le procès de Marie Besnard a bien couté a son époque 5 000 000 de francs de l'époque, source journaliste chronique judiciaire de l'émission en question.

Alors pensez donc même avec 2 ou 3 000 € par mois, on a du mal a passer un " T.G.I " et l'appel, ( il y a l'avoué en plus de l'avocat) les expertises et contres expertises, même avec un bon salaires s'est quasiment impossible de se "payer" une affaire " besnard" pour au moin sla moitié des francais.

La justice dès que l'on passe son 1er degré est un vrai luxe, mais il est vrai aussi que les "grandes affaires" du style de l'affaire Besnard il y a bien des dizaines mais elle ne sont pas médiatisées, par ailleurs on peut bien se poser la question pourquoi une affaire de deux meutre particulièrement horrible reste " silenceuse" et une autre ou un seul meutre presque banal déchaîne les passions de touts les média et du public.

Bonne journée.
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usufruit



Nombre de messages : 207
Date d'inscription : 15/09/2008

MessageSujet: Re: frais de justice   Mar 13 Oct - 20:43

a notre époque le fait qu'une affaire defraye la chronique vient souvent des médias et de l'avocat, des affaires "banales "ont ainsi occupé le devant des médias pendant des mois voire des années parce qu'un collard ou autre avocat du même acabit a accepté de s'en occuper,
souvent d'ailleurs ces grandes affaires médiatisées n'ont pas rapporté beaucoup d'argent direct à l'avocat mais une notoriété et une publicité gratuite à la tv, plusieurs fois par jour, et donc des nouveaux clients qui eux ont certainement payé le prix fort
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