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 DIVORCE SANS LE SAVOIR

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TOTOCHE



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MessageSujet: DIVORCE SANS LE SAVOIR   Mer 23 Sep - 14:16

Bonjour à tous,

Sur un autre forum je viens de lire que des personnes se retrouvent divorcées sans en avoir rien su.

Un exemple, cette personne dont l'épouse a quitté le domicile conjugal suite a des problèmes divers, (a priori financiers) qui des années après la séparation demande le divorce, l'obtient sans que son conjoint en soit informé.

comment est ce possible de se retrouvé divorcé dans de telles conditions.

Une autre personne prétend avori supportée seules les problèmes de dettes du menage et se retrouve divorcée sans que son conjoint ai deboursé un sous vis à vis des dettes contractées pendant leur vie commune et même celles après leur séparation.

N'y a t il pas la prejudice pour l'un et défaut de solidarité entre epoux, voir prejudice matériel par différence de niveau de vie issu directement de la séparation.

A voir si il n'y a pas quelques "fautes" de commises par les "victimes" des situations dénoncées.

a + Totoche.
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MessageSujet: Divorce sans le savoir   Mer 23 Sep - 15:08

Bonjour TOTOCHE,
Vous savez que je ne suis pas spécialiste dans ce domaine mais comme parfois, je reste "dubitatif" dans les situations que nous pouvont lire sur le forum en question.
En effet, s'il est possible, pour l'un ou l'autre conjoint, de demander le divorce indépendamment de l'autre, il me parait difficilement croyable que le JAF prononce un divorce sans en avertir l'autre partie pendant la procédure ou sans avoir entendu chacune de ces parties.
Cela d'autant plus que le conjoint ayant demandé le divorce a quitté le domicile conjugal.
Ce qui voudrait dire qu'il ne se prononce que sur les dires d'une partie.
Même l'article 233 du code civil ne l'envisage pas.

Pour les dettes contractées par l'un ou l'autre des conjoints, "pendant le mariage" peu importe que l'un soit parti du domicile conjugal mais s'il sont mariés sous le régime de la communauté, les deux parties pourront être redevable à 50/50. C'est le JAF qui décidera et là, il devra entendre les deux conjoints.
Exception faite si une séparation de corps avait été prononcée.

Bien sûr, mon avis demandera une précision d'un meilleur connaisseur que moi en cette matière.
A+
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: DIVORCE SANS LE SAVOIR   Ven 25 Sep - 12:09

bonjour,

bien sur que pendant le mariage, les dettes ( commes les acquits) appartiennent aux deux, mais dans cette affaire( je ne me pose même pas la question si cette affaire est vraie ou pas)

Il est question qu'un des deux est parti en abandonnant le domicile conjugal et bien sur les dettes, ce qui ne l'a pas empêcher de contracter d'autres dettes, ( en nom propre ou au nom du couple ???).

je pense avoir compris que celui qui ai resté a assumé seul les dettes et qu'après, ( plusieurs années a priori) le divorce a été demandé, ( par qui ? ?)

dans cette eventualité, je me pose les question suivantes ( par pur intérêt de ce que dit le droit et la forme que peut prendre le divorce... (divorce pour rupture de vie commune, abandon du domicile conjugal, faute adultère .. etc).

je que je pense ( corrigez moi si je me trompe), il y a faute de la part de celui ou celle qui qui le domicile conjugal donc se serait un divorce pour faute et la le juge peut ( à mon avis faire porter le poids de certaines dettes à celui (ou celle) qui les a contractées, notament les dettes contracter après la séparation de fait.
Il est envisageable de penser qu'une rupture de vie commune par abondon du domicile conjugal avec ou non reprise de vie commune avec un tiers, et ou tout simplement, abandon du domicile conjugal pour fuir les gros problèmes financiers ou autres).

dans des situtions conflictuelles ou "délicates" celui ou celle qui part, ne laisse pas d'adresse à l'autre d'ou se pose le problème comment informer l'autre de l'ouverture d'une procédure de divorce.

Dans cette éventualité, que dit le droit ? ? ? Le divorce peut il être prononcé et bien sur dans l'éventualité ou il y a des dettes ou des cquits pendant le mariage, comment ce déroule la liquidation de la communauté,
( est bien " liquidation de communté" que l'on dit pour le partage de sbiens et des dettes d'un couple en cours de divorce)

Beaucoup de questions, mais le sujet est interssant tant sur ce que dit le droit que sur l'esprit du législateur.

bonne journée.
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MessageSujet: Divorce sans le savoir   Ven 25 Sep - 14:26

Lorsqu'une personne mariée quitte le domicile conjugal et que l'on n'a pas ses coordonnées, il faut se rendre dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie pour demander une "recherche dans l'intérêt des familles" en spécifiant que c'est pour un divorce. (imprimé Cerfa 12815*01 de mon temps à vérifier). On peut aussi s'adresser à la préfecture ou sous-préfecture.
Si au bout d'un certain délai, 6 mois je crois me rappeler et sans résultat, le demandeur pourra demander un certificat que l'on appelait "vaines recherches" et le produire au cours de la procédure de divorce.
Ce sera au JAF de décider de la suite.

Sans cette demande de certificat, les recherches peuvent perdurer pendant deux ans environ.

Dans le cas "étonnant" dont nous faisons référence, cela voudrait dire que la femme à suivie cette procédure et que la trace du mari n'a jamais été retrouvée avant la dissolution du divorce. De plus en plus étonnant puisqu'il semblait toujours habiter au domicile conjugal.
A+
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: DIVORCE SANS LE SAVOIR   Ven 25 Sep - 21:48

merci pour votre réponse,

le cas ou je fais référence n'est pas des plus clairs loin s'en faut, mais il est pour moi un cas d'école rien d eplus, ( des farfelus qui font n'importe quoi et raconte leur affaire " à leur sauce" n'est pas interessant en soit mais ce que dit le droit dans un cas d'éspèce semblable cela m'intéresse beaucoup.

donc si j'ai bien compris, un conjoint qui quitte le domicile conjugal, il y a intérêt a déposer une main courante signalant le fait, ouis de déclaré"sa disparition" afin que des recherches soient entreprises.
dans les éventualité suivantes:

Pas de "retrouvailles" de la personne cela éauivaudrait à un abandon du domicile conjugal donc le conjoint de ou de la disparue peut demander le divorce pour motif " abandon du domicile conjugal", c equi normalement devrait inciter le juge a prononcer le divorce au torts du disparu sans adresse.

dans l'éventualité ou ce serait le (ou la) disparu qui après avoir refait sa vie ou se retrouve enciente voir mis au monde un enfant et qui introduirait le divorce pour par exemple se marier avec son nouvel ami ou se marier avec le père de l'enfant né ou à venir.
il y a , à mon sens un conflit possible pour celui qui est resté au domicile conjugal et qui aurait supporte seul des dettes, les frais de domicile, bref les obligations normalement supportées à deux.

En supposant que celui qui est resté a de la rancoeur et entend bien faire payer sa part à celui qui est parti, ( ce qui immanquablement apporterai des conflits et des règlements de comptes)

J'ai un ami qui a divorcé dans de très bonnes conditions, la garde de son fils lui a été attribuée mais avec son ex epouse, il y a tuojours un arrangement pour le gamin, suivant les circonstences du moment, par exemple son ex va voir ses parents et l'enfant en profite pour voir Pèpè et Mèmè, et cela ne pose jamais de problème tant que l'autre parent sait ou est le gamin, mais tout les divorce ne se passe pas aussi bien et les suites non plus.

le législateur a du bien prévoir quelque chose pour les divorce qui s epasse pas bien du tout.

dans le code civil s'est un peu trop rébarbatif avec leur jargon et de sinterprétations bien différentes peuvent être faites.

bonne soirèe.
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usufruit



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MessageSujet: Re: DIVORCE SANS LE SAVOIR   Mar 13 Oct - 5:12

je n'ai pas compris ta question totoche,
tu veux savoir si dans le cas d'un divorce non amiable le legislateur a prévu quelque chose ?
et bien dans ce cas chacun des époux prend un avocat, ou au moins un qui présente une demande en divorce et, soit les avocats aboutissement à un protocole d'accord soit le tribunal statue sur ce qu'il y a à statuer, partage des biens, garde des enfants etcccc.
quand à la femme qui serait enceinte ou accoucherait d'un autre homme avant le divorce ou meme dans les mois suivants, si celà n'a pas changé le père officiel reste l'époux
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: DIVORCE SANS LE SAVOIR   Mar 13 Oct - 12:34

Bonjour Usufruit
Depuis mon dernier post, quelques infos complémentaires dont je pense ne doivent pas être négligées.

Si effectivement la dame a quitté le domicile conjugal s’était bien pour se sous traire a une situation financière grave.
L’époux artisan s’est retrouvé au bord du dépôt de bilan et madame travaillait dans une grosse société mais avait un salaire à peine au dessus du S.M.I.G .
Voyant la catastrophe arriver, elle a quittée le domicile conjugal pour se soustraire aux problèmes ;
L’époux s’est démené seul avec tous les problèmes, loyers impayés, charges impayées, crédits divers dont des crédits revolving contractés sur les conseils de madame, et la situation en ai arrivée à ce qu’un emprunt serve à rembourser un crédit, donc situation catastrophique et irrécupérable.
Madame s’est donc enfuie et s’est réfugiée « chez un copain » ou elle a fait le mort pendant pas mal de temps.

Pour l’époux l’affaire a été réglée devant la justice, il s’est retrouvé en liquidation judiciaire et endetté pour plusieurs années.
Il a retrouvé un travail mais des saisies sur son salaire lui ont laissés que le strict minimum pour vivre, (chez ses parents).
Madame de son coté a vécu en sourdine chez son ami, dernièrement ils (l’épouse et son ami) ont acheté en commun un appartement et pour éviter d’avoir des problèmes avec l’époux madame a décidée de divorcer.
Elle a donc introduit une demande de divorce dont (je) on ne connait pas le motif officiel, (abandon du domicile, séparation de fait etc.).
L’époux de son coté entendait bien que madame se manifeste et se « découvre » et l’époux entendait bien lui réclamer qu’elle lui rembourse la moitié des dettes qu’il avait lui seul remboursé, (madame ayant été mutée dans un autre service et dans d’autres locaux de sa société situés dans une autre ville)
Sur les dettes, l’époux affirme avoir payé des loyers impayés de madame lors de sa « transition » entre le domicile conjugal et son installation définitive chez son « ami » il serait question de 5 mois de loyers impayés qui aurait été remboursé par l’époux.
En définitive, l’époux a été informé par la fille de son ex épouse, (madame ayant eu un enfant hors mariage et très jeune) qu’il était divorcé depuis peu.
Mais officiellement rien ne lui a été remis donc rien ne prouve que cela soit vrai, mais il est certain que madame avait par le passé déjà contractée un mariage et avait obtenu le divorce pour rupture de vie commune de plus de 2 ans, (ce que savait son époux.

Aujourd’hui l’époux se demande s’il y a effectivement divorce, si oui, y a-t-il des voies de recours pour obtenir, (ce que lui estime) réparation.
A savoir le remboursement de la moitié des dettes qu’il a du rembourser seul alors que madame se « la coulait douce avec son salaire et roucoulait avec son pote, alors que lui payait toutes les dettes dont certaines après la fuite de madame » (leitmotive récurrent de l’époux).

Bien entendu je ne rapporte que le son d’une seule cloche, madame étant absente et donc j’ignore si tout est bien vérité, mais ce n’est pas « une première » dans un couple

En clair il a la ferme intention de faire payer "la part" de madame

Bonne journée à vous
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usufruit



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MessageSujet: Re: DIVORCE SANS LE SAVOIR   Mar 13 Oct - 20:35

il me semble que tu as déjà posé des questions concernant la situation de ce couple, ou en tout cas la situation semble similaire,
à ce stade on ne peut rien dire car en effet il n'y a qu'un son de cloche et rien n'est vérifiable,
quand à savoir si on est divorcé ou pas, ce n'est pas ma partie mais il me semble que le mari aurait reçu unenotification du tribunal si le divorce etait prononcé,
à défaut il peut aussi demander une copie de son acte de mariage, si le divorce est prononcé il y a une mention du divorce en marge de l'acte de mariage qui est apposée dès que la mairie est informée par le tribunal.
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TOTOCHE



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MessageSujet: Re: DIVORCE SANS LE SAVOIR   Mer 14 Oct - 2:05

Ce n’est pas le même couple, celui-ci je ne connais (que très peu) l’époux.
Mais il est vrai qu’a chaque « affaire » qui se passe mal, s’est des scénarios assez proches ;
Rancœur sur l’argent, il y en toujours un qui paye tout et l’autre rien, ou qui est incapable de s’occuper des enfants, ou ne cherche qu’une pension pour jouer au beau ou à la belle, bref toujours la même histoire.
Mais bon si je « m’occupe » de ces affaires s’est dans le seul but d’analyse et de comprendre ce qui peut se passer dans la tête des gens dans ces moments difficiles.
Quand tout va bien s’est le paradis tout le monde il est gentil, quand ca va plus tout le monde est c.. et concentre toute les défauts du monde.
Alors de ce constat, essayer, (je dis bien essayer) de comprendre les stratégies et les coups bas que peuvent imaginer les gens en de telles circonstance ne peut que me permettre de ne pas trop me faire avoir par des « apparences trompeuses ».
Bien que certaines affaires me paraissent quand même être des injustices flagrantes et de décisions de juges pour le moins surprenantes.
Maintenant savoir ce qui se passe dans la tête des gens est quand même un peu prétentieux.
Bonnes soirée et merci pour vos réponses.
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